Vous venez de transformer votre véhicule et vous vous demandez quelles démarches sont nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise ? Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi une nouvelle carte grise est indispensable après une transformation, les types de transformations concernées, le délai pour effectuer la déclaration, où vous adresser et les documents nécessaires. Lisez la suite pour tout savoir sur le sujet !
Pourquoi une nouvelle carte grise après la transformation de mon véhicule ?
La carte grise d’un véhicule contient toutes les informations le concernant. Ainsi, toute modification apportée au véhicule peut affecter ces informations. Par conséquent, il est nécessaire de faire une déclaration pour que votre carte grise reflète les nouvelles caractéristiques de votre véhicule.
Quels genres de transformation sont concernées ?
Les transformations importantes comprennent, par exemple, un changement de carrosserie, de capacité assise ou d’énergie. Les accessoires ajoutés, tels qu’un side-car, un véhicule aménagé en camping-car, en transport de fauteuil roulant ou en ambulance, nécessitent également une déclaration. De plus, les véhicules à 2 roues qui passent de la catégorie A2 à A sont également concernés.
Le code de la route français définit les VASP (véhicules ayant subi des transformations) comme des véhicules ayant subi des modifications importantes et présentant des caractéristiques techniques spécifiques après leur construction initiale. Ces modifications peuvent inclure des changements structurels, l’ajout d’équipements spéciaux ou l’adaptation de l’intérieur du véhicule pour répondre aux besoins spécifiques de l’utilisateur.
Quel est le délai accordé pour faire la déclaration ?
Vous disposez d’un mois après la réalisation des transformations sur votre véhicule pour effectuer votre demande de nouvelle carte grise. Au-delà de ce délai, vous pourriez être passible d’une amende de 4ème classe pouvant s’élever jusqu’à 750 €.
Où s’adresser pour exécuter la démarche ?
Jusqu’en novembre 2017, la démarche se faisait en préfecture. Désormais, vous devez vous rendre sur le site Internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et vous rapprocher d’un CERT (Centre d’Expertise et de Ressources des Titres) pour effectuer la démarche.
Quels documents sont nécessaires ?
Les documents requis pour constituer votre dossier de demande sont les mêmes que pour une demande courante de carte grise. Vous devrez fournir le formulaire Cerfa n° 13750*05, une preuve de votre identité et de votre domicile, une copie de la carte grise de votre véhicule, ainsi que des documents prouvant les modifications apportées à votre véhicule. Par exemple, pour une modification de carrosserie, vous devrez fournir un certificat de votre carrossier ou un certificat 846A délivré par les douanes françaises en cas de transformation effectuée à l’extérieur de la France. Pour les modifications importantes, un PV de réception délivré par la Dreal sera obligatoire. De plus, un bulletin de pesée sera requis en cas de modification du poids à vide. Pour les véhicules à 2 roues ayant subi un débridage, un certificat du professionnel qui l’a effectué sera indispensable. Enfin, pour le changement du poids total en charge autorisé du véhicule et/ou du poids total roulant autorisé, vous devrez inclure un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Qu’en est-il du coût ?
Pour l’obtention de votre nouvelle carte grise, vous ne paierez pas la taxe régionale d’immatriculation. En revanche, vous devrez vous acquitter du montant d’un cheval fiscal. Son coût varie selon votre région.
Conclusion
Maintenant que vous savez quelles sont les démarches à suivre et les documents nécessaires, vous pouvez effectuer en toute tranquillité la déclaration pour obtenir votre nouvelle carte grise après la transformation de votre véhicule. N’oubliez pas de respecter le délai d’un mois pour éviter toute amende. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à vous rendre sur le site Internet de l’ANTS ou à contacter un CERT. Bonne continuation avec votre véhicule transformé !
