Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous souhaitez réduire votre taxe foncière ? Bonne nouvelle, il existe des possibilités de dégrèvement, de plafonnement ou même d’exonération de cette taxe. Dans cet article, nous vous expliquerons comment bénéficier de ces avantages fiscaux.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par tous les propriétaires de biens immobiliers. Elle a été instaurée en 1974 pour remplacer la contribution foncière des propriétés bâties. Il existe deux types de propriétés soumis à cette taxe : les biens à usage d’habitation (comme les appartements et les maisons) et les terrains non bâtis (comme les étangs, les terres rurales ou les mines). Les usufruitiers, c’est-à-dire les personnes qui bénéficient d’un droit d’utilisation et de perception des revenus locatifs d’un bien sans pouvoir le vendre, sont également concernés par la taxe foncière.
Qui peut bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière ?
Si vous avez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et que vous répondez à certaines conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière. Ce dégrèvement s’élève à 100 euros. De plus, si vous êtes hébergé durablement dans une maison de retraite et que votre résidence principale reste inoccupée, vous avez également droit à ce dégrèvement. Vous n’avez aucune démarche à effectuer, le dégrèvement est automatique dès que vous remplissez les conditions d’âge et de ressources.
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du dégrèvement ?
Le dégrèvement de la taxe foncière concerne tous les foyers dont les ressources ne dépassent pas certains montants. Pour une part, le revenu fiscal doit être inférieur à 11 276 euros, et pour chaque demi-part supplémentaire, il ne doit pas dépasser 3 011 euros.
Quels sont les cas d’exonération de la taxe foncière ?
En plus du dégrèvement, il existe des cas où les propriétaires de leur résidence principale sont exemptés de la taxe foncière.
L’exonération des personnes âgées ou en situation de handicap
Les personnes âgées ou en situation de handicap bénéficiant de certaines aides peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière. Cela concerne les titulaires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sans condition de ressources, les personnes de plus de 75 ans sous condition de ressources, et les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH) sous condition de ressources. Aucune démarche n’est nécessaire si vous remplissez les conditions de ressources. Notez cependant que cette exonération concerne uniquement la taxe foncière et non la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui figure également sur l’avis d’imposition.
L’exonération temporaire de deux ans
Si vous avez réalisé une construction neuve, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans de la taxe foncière, que ce soit pour votre résidence principale, votre résidence secondaire ou vos locaux professionnels. Cette exonération concerne les constructions nouvelles, les reconstructions, les additions de constructions, ainsi que certains changements d’affectation. Pour en bénéficier, vous devez déclarer votre nouvelle construction dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive auprès du service des impôts fonciers. Toutefois, notez que certaines communes peuvent supprimer totalement ou partiellement cette exonération pour la part qui leur revient.
Quels sont les cas de plafonnement de la taxe foncière ?
Si vous ne bénéficiez ni du dégrèvement ni de l’exonération, il est possible de plafonner votre taxe foncière. Cela signifie que la partie de la taxe qui dépasse 50 % de vos revenus sera supprimée. Pour cela, vous devez ne pas être assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites. Vous devrez remplir un formulaire sur le site des impôts pour bénéficier de ce plafonnement.
Maintenant que vous connaissez les différentes possibilités de réduction, de limitation ou d’exonération de la taxe foncière, n’oubliez pas de vérifier si vous remplissez les conditions requises. Cette information peut vous permettre d’économiser sur votre impôt foncier. N’hésitez pas à contacter les services fiscaux pour toute question supplémentaire.
