Êtes-vous confronté à la situation embarrassante où vous devez obtenir votre carte grise, mais vous ne disposez pas du code de cession ANTS ? Ne vous inquiétez pas, nous avons la solution pour vous ! Dans cet article, nous vous expliquerons comment vous pouvez obtenir votre carte grise sans le code de cession ANTS. Préparez-vous à être étonné et laissez-nous vous dévoiler nos astuces les plus secrètes !
Le code de cession ANTS : un élément essentiel
Le code de cession est une combinaison de 5 chiffres qui est fournie de manière aléatoire par le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Lors d’une transaction impliquant un véhicule immatriculé, le vendeur et l’acheteur ne remplissent plus que deux exemplaires du certificat de cession, un document normé portant la référence cerfa 15776*01. Cependant, dans le cadre de la dématérialisation des services publics, il n’est plus nécessaire d’envoyer un exemplaire au service des immatriculations des préfectures. Seule une déclaration en ligne doit être effectuée par l’ancien propriétaire. Celui-ci peut choisir de le faire lui-même sur le site de l’ANTS ou d’en confier la démarche à un professionnel agréé par le ministère de l’intérieur.
Un code de cession indispensable
Selon l’article R.322-4 du Code de la route, la déclaration de cession est obligatoire lorsque le propriétaire vend ou cède gratuitement un véhicule en état de marche. Le vendeur dispose d’un délai légal de 15 jours pour déclarer la vente ou la cession, à compter de la signature de l’acte de vente ou de cession. La déclaration peut être enregistrée directement sur le site de l’ANTS ou en utilisant FranceConnect. Il est également possible de faire la déclaration depuis son domicile ou en se rendant à l’espace numérique de la mairie de son choix. Si nécessaire, un tiers peut effectuer l’enregistrement en votre nom.
Comment obtenir le code de cession ?
Le code de cession apparaît à l’écran lors de la confirmation de l’enregistrement de la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Il est donc essentiel que l’ancien propriétaire vous communique ce code. Toutefois, il peut arriver qu’il l’oublie. Dans ce cas, l’ancien propriétaire peut récupérer le code en se connectant à son compte ANTS ou en consultant l’accusé de déclaration de cession édité automatiquement. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, il est possible de contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés au 34.00 (prix d’un appel local). Ce service téléphonique est disponible tous les jours de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
Besoin d’aide pour effectuer les démarches ?
Si le propriétaire a des difficultés à effectuer les démarches en ligne et n’a pas enregistré la vente, il peut se rendre dans un centre d’accès numérique dans une préfecture, une sous-préfecture ou une maison de service au public. Dans ces centres, il peut bénéficier d’une assistance gratuite et avoir accès au matériel informatique nécessaire (ordinateur, scanner, imprimante). Il est recommandé de prendre rendez-vous avant de se déplacer. Le vendeur peut également demander à un proche d’effectuer l’enregistrement sur le site de l’ANTS à sa place en cochant une case indiquant qu’il agit pour le compte d’un tiers.
Maintenant que vous connaissez toutes les astuces pour obtenir votre carte grise sans code de cession ANTS, vous pouvez avancer rapidement dans vos démarches. Profitez de notre savoir-faire et assurez-vous d’être en conformité avec toutes les règles établies. Suivez ces étapes simples et évitez les tracas liés à l’obtention de votre carte grise. Allez-y, c’est à vous de jouer !
