Le relevé d’information d’assurance auto est un document essentiel qui retrace tous les événements liés à votre contrat d’assurance automobile. Il est délivré par votre compagnie d’assurance et contient des informations précieuses sur votre profil de conducteur. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir ce relevé et ce qu’il contient.
Qu’est-ce que le relevé d’assurance auto et à quoi sert-il ?
Le relevé d’information d’assurance auto permet à votre assureur de vous proposer un contrat adapté à vos besoins et à votre profil de conducteur. Il est délivré dans les cas suivants :
- À la date d’échéance de votre contrat d’assurance, pour vous permettre de changer d’option d’assurance ;
- Sur demande expresse de votre part, par courrier ou par téléphone, à tout moment ;
- Lors d’une demande de résiliation de contrat.
Quelles informations trouve-t-on dans le relevé de situation ?
Le relevé de situation doit comporter certaines informations obligatoires, conformément au code des assurances. Il inclut :
- La date de souscription de votre contrat d’assurance auto ;
- Votre état civil complet et celui des conducteurs désignés dans le contrat, ainsi que les informations relatives à chaque permis de conduire ;
- Les informations concernant votre véhicule assuré, telles que son numéro d’immatriculation, sa date de mise en circulation et son modèle ;
- Les éventuels sinistres survenus au cours des 5 dernières années, y compris le nombre, les dates et les natures des sinistres, ainsi que le niveau de responsabilité de chaque conducteur ;
- Votre bonus/malus appliqué au contrat d’assurance ;
- Enfin, la date d’émission du relevé d’information.
Où obtenir votre historique d’assurance auto et quelle est sa durée de validité ?
Vous pouvez obtenir votre relevé d’information d’assurance automobile en le demandant à votre compagnie d’assurance. Selon l’article 12 de l’annexe à l’article A121.1 du code des assurances, votre assureur a l’obligation de vous fournir ce document dans les 15 jours suivant votre demande.
Dans le cadre de la loi Hamon, si vous changez d’assureur, c’est votre nouvelle compagnie qui se chargera des formalités administratives auprès de l’ancien assureur et demandera le relevé d’information. Il n’y a pas de durée de validité spécifique pour ce document, mais certaines compagnies exigent qu’il soit daté de moins de 3 mois ou soit le plus proche possible de la date d’effet du nouveau contrat, surtout en cas de sinistre entre la demande de résiliation et la souscription du nouveau contrat.
Maintenant que vous savez comment obtenir votre relevé d’informations d’assurance auto, assurez-vous de le garder à jour et de le fournir à votre assureur chaque fois que nécessaire. Cela vous aidera à obtenir un contrat d’assurance adapté à vos besoins et à votre profil de conducteur.
