Vous souhaitez comprendre comment fonctionne l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en France ? Pas de panique, nous allons expliquer de manière claire et concise ce système fiscal. Que vous soyez concerné individuellement ou en couple, nous vous donnerons les clés pour optimiser votre déclaration IFI et bien comprendre les règles d’imposition.
Qui est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
L’IFI concerne les personnes physiques dont la valeur nette de leur patrimoine immobilier dépasse les 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Que vous viviez seul ou en couple (marié, pacsé, concubinage), vous devez déclarer votre patrimoine immobilier. Les biens appartenant à vos enfants mineurs, dont vous ou votre conjoint avez la gestion légale, sont également pris en compte.
Quels biens sont imposables à l’IFI ?
L’IFI est calculé en prenant en compte votre patrimoine net taxable au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce patrimoine net taxable est la somme des valeurs imposables de vos biens immobiliers, après déduction des dettes déductibles.
Les biens imposables comprennent, entre autres :
- Les immeubles bâtis et non bâtis détenus directement, tels que les maisons, appartements et terrains.
- Les immeubles ou fractions d’immeubles détenus indirectement via des titres ou des parts de sociétés.
- Les biens et droits immobiliers qui ne sont pas considérés comme des biens professionnels.
Quel est le taux d’imposition de l’IFI ?
Vous êtes soumis à l’IFI lorsque la valeur de votre patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. L’IFI est calculé selon un barème progressif, dont voici les principales tranches :
- Patrimoine entre 0 et 800 000 € : taux d’imposition de 0%
- Patrimoine entre 800 001 € et 1 300 000 € : taux d’imposition de 0,5%
- Patrimoine entre 1 300 001 € et 2 570 000 € : taux d’imposition de 0,7%
- Patrimoine entre 2 570 001 € et 5 000 000 € : taux d’imposition de 1%
- Patrimoine entre 5 000 001 € et 10 000 000 € : taux d’imposition de 1,25%
- Patrimoine au-delà de 10 000 000 € : taux d’imposition de 1,5%
Il est important de noter que le calcul de l’IFI commence à 800 000 €. De plus, un système de décote a été mis en place pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 million et 1,4 million d’euros.
Comment effectuer votre déclaration IFI ?
La déclaration de l’IFI se fait en même temps que celle de l’impôt sur le revenu. La date limite de dépôt varie selon le mode de déclaration (papier ou en ligne) et votre département de domicile. Depuis 2019, la déclaration en ligne est généralisée à tous les contribuables disposant d’un accès internet, quel que soit leur revenu fiscal de référence (RFR).
Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez remplir une déclaration papier en utilisant le formulaire 2042-IFI. Si vous n’êtes pas imposable sur le revenu, vous devez remplir la déclaration 2042-IFI-COV.
Comment payer l’IFI ?
Le montant à payer de votre IFI est indiqué sur un avis de paiement distinct de celui de l’impôt sur le revenu. En général, la date limite de paiement est fixée au 15 septembre de l’année d’imposition.
Pour tout avis d’un montant supérieur à 300 €, le paiement en ligne est obligatoire via votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Pour les montants inférieurs ou égaux à 300 €, plusieurs modes de paiement sont possibles : TIPSEPA (uniquement si vous avez un compte bancaire en France ou à Monaco), chèque, espèces, ou carte bancaire auprès d’un buraliste ou d’un partenaire agréé.
La déclaration et le paiement de l’IFI peuvent sembler complexes, mais il existe des experts disponibles pour vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels compétents pour optimiser votre situation fiscale.
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