Le prélèvement à la source, mis en place depuis 2019, a simplifié la vie de nombreux contribuables en alignant la perception des revenus et leur imposition. Cependant, il présente un inconvénient majeur : il est calculé sur la base du passé plutôt que du présent. Par exemple, vos revenus de 2023 seront taxés selon un taux établi sur votre situation en 2021 (jusqu’en août) et 2022 (à partir de septembre). Ainsi, si vos revenus baissent, si vos charges augmentent ou si votre famille s’agrandit cette année, vous risquez d’être surtaxé car votre taux de prélèvement ne tiendra pas compte de ces changements. Vous devrez alors attendre l’été 2024 pour récupérer l’excédent d’impôt prélevé sur vos revenus de 2023.
Si vous êtes concerné, il est préférable d’informer le fisc en temps réel de l’évolution de votre situation financière ou familiale. En effet, des dispositifs existent pour mettre à jour votre taux de prélèvement en cours d’année en cas de variation de vos revenus ou de modification de votre foyer fiscal. Bonne nouvelle, les conditions à remplir pour obtenir une baisse de taux en cas de difficultés financières ont été assouplies depuis le 1er janvier.
Votre situation financière se détériore
L’impôt à la source étant calculé de manière proportionnelle, il suit la courbe de vos revenus. Si vous gagnez plus, vous payez plus d’impôt, et si vous gagnez moins, vous en payez moins. Cependant, si vous perdez votre emploi ou prenez votre retraite cette année, vos revenus diminueront considérablement. Dans ce cas, le taux de prélèvement appliqué à vos allocations de chômage ou à votre pension de retraite sera probablement trop élevé par rapport à votre nouvelle situation (car il a été calculé sur la base de vos revenus plus élevés en 2021). Vous serez alors doublement pénalisé, car vos revenus diminueront et l’impôt prélevé sera excessif.
Pour limiter les dégâts, il vous suffira de vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts ou de vous rendre à votre centre des finances publiques. Vous pourrez alors demander une baisse de votre taux de prélèvement pour anticiper la réduction d’impôt due à votre baisse de revenus. Vous devrez effectuer une déclaration estimative de vos revenus et charges pour 2023, ainsi que pour 2022 si vous faites votre demande avant le dépôt de votre déclaration de revenus 2022 (en mai ou juin prochain). Si votre estimation réduit vos prélèvements de plus de 5 % par rapport au montant dû sans modulation, le fisc acceptera votre demande et transmettra votre nouveau taux (en baisse) à Pôle emploi ou à votre caisse de retraite dans un délai de 1 à 3 mois. Dans le cas contraire, votre demande sera rejetée et les impôts prélevés en trop en 2023 vous seront restitués en 2024. Il est important de noter qu’avant 2022, le seuil requis pour obtenir une baisse de taux était fixé à 10 %. La baisse à 5 % facilite donc la réduction de vos impôts en cas de baisse de revenus.
Vous pouvez également demander une baisse de taux si vos charges déductibles augmentent cette année, réduisant ainsi vos prélèvements à la source de 2023 de plus de 5 %. Cela sera certainement le cas si vous effectuez un important versement sur votre plan d’épargne retraite (PER) ou si vous devez verser une pension alimentaire à un parent dans le besoin, car ces dépenses réduiront considérablement vos revenus imposables pour 2023, donc l’impôt dû sur ces revenus.
Bonne nouvelle : la baisse de taux obtenue cette année restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. À partir du 1er janvier 2024, le taux de prélèvement actualisé à partir de votre déclaration de revenus 2022 s’appliquera à vos revenus. Si vous estimez qu’il est trop élevé, vous devrez effectuer une nouvelle demande de baisse de taux.
Votre famille s’agrandit
Si vous avez un enfant en 2023, le fisc ne le saura qu’en 2024, lorsque vous l’inscrirez dans votre déclaration de revenus 2023. Vous risquez donc également de payer trop d’impôt à la source cette année, car cette naissance vous donnera droit à une majoration du quotient familial pour le calcul des impôts sur vos revenus de 2023. Et qui dit quotient familial plus élevé dit impôts réduits !
Là encore, pour informer le fisc de cet heureux événement, il vous suffira de vous connecter à votre espace en ligne sur le site des impôts ou de vous rendre à votre centre des finances publiques. Vous pourrez déclarer la naissance afin que votre nouveau quotient familial soit pris en compte, ce qui entraînera automatiquement une réduction de votre taux de prélèvement. Pas besoin de faire une déclaration estimative de vos revenus et charges, car le fisc se basera sur la dernière déclaration déposée (celle des revenus de 2021 ou de 2022, selon la date de l’événement) pour procéder à cette mise à jour. Votre nouveau taux sera applicable dans un délai maximum de 3 mois et ce, jusqu’en août 2024. À partir de septembre 2024, votre taux actualisé en fonction de votre déclaration de revenus 2023 tiendra compte de cet enfant à charge supplémentaire.
Bonne nouvelle : vous pouvez déclarer en temps réel tous les événements entraînant une modification de la composition de votre foyer fiscal (mariage, conclusion d’un Pacs, décès d’un conjoint ou partenaire de Pacs, divorce, rupture de Pacs, événements entraînant l’imposition séparée des époux ou partenaires de Pacs). En fonction de votre situation, vous pouvez obtenir une modulation à la baisse ou à la hausse de votre taux de prélèvement à la source.
Avec ces astuces, vous pourrez optimiser vos prélèvements fiscaux et ajuster votre taux en fonction de votre situation financière et familiale. N’hésitez pas à utiliser les outils mis à votre disposition par l’administration fiscale pour faire valoir vos droits et réduire vos impôts. Après tout, chaque euro économisé compte !
