Parlez-en à votre assemblée générale
Le changement de syndic peut être un processus délicat, mais il est possible de le rendre fluide et sans encombre. Il est important d’informer et de consulter tous les copropriétaires lors de l’assemblée générale. Voici les étapes essentielles pour mener à bien ce changement et garantir une meilleure gestion de votre copropriété.
Mise en concurrence des syndics
Avant de vous lancer dans le changement de syndic, il est essentiel d’évaluer les différents syndics disponibles sur le marché. Discutez-en avec le conseil syndical ou créez une commission ad hoc pour examiner les caractéristiques spécifiques de votre copropriété. L’objectif est de choisir le candidat qui répondra le mieux aux besoins de votre copropriété et qui saura en assurer une gestion optimale.
Une fois cette étape terminée, informez le syndic en place ainsi que les copropriétaires en rédigeant une note expliquant vos motivations et vos projets. Cette étape vous permettra également de tester la réaction des autres copropriétaires.
Les démarches du syndic en place
Le syndic en place a la responsabilité de convoquer l’assemblée générale avant l’expiration de son mandat. Il doit également inscrire à l’ordre du jour deux résolutions : le renouvellement de son mandat d’une part, et dans le cas contraire, la nomination d’un nouveau syndic et l’approbation de son contrat d’autre part.
Il doit consulter le conseil syndical sur l’ensemble des contrats de syndic avant l’assemblée générale. Le syndic doit également envoyer la convocation à l’assemblée générale, accompagnée des projets de contrats des syndics sélectionnés, dans les délais légaux.
L’élection du syndic
L’élection du syndic se fait lors de l’assemblée générale. Les copropriétaires examinent les différents projets de contrats avant de voter. Pour être élu, le syndic doit obtenir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Toutefois, si la majorité absolue n’est pas atteinte mais que le projet regroupe au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote peut être organisé. Ce deuxième vote nécessite simplement une majorité simple.
Anticiper un changement de syndic est fortement recommandé pour éviter toute situation où aucune majorité ne se dégagerait. Cela pourrait conduire à la mise sous administration provisoire de la copropriété faute de syndic.
Organiser le passage d’un syndic à un autre
Une fois le changement de syndic effectué, l’ancien syndic doit transmettre au nouveau syndic, dans un délai d’un mois, tous les fonds disponibles ainsi que tous les documents et archives de la copropriété. La transmission des documents doit être accompagnée d’un bordereau récapitulatif, signé par les deux syndics, et une copie doit être remise au conseil syndical.
Il est essentiel que cette passation de pouvoir se fasse sans interruption de service. Le nouveau syndic doit donc agir rapidement pour obtenir tous les documents et fonds nécessaires à la gestion de l’immeuble.
Sachez que l’ancien syndic est dans l’obligation de transmettre ces éléments et qu’en cas de défaut, il peut faire l’objet d’une condamnation judiciaire et devoir payer des intérêts de retard et des dommages et intérêts. La demande en restitution peut être faite sans autorisation préalable de l’assemblée générale.
En résumé, le changement de syndic nécessite une bonne préparation et une coordination entre les copropriétaires et le conseil syndical. Le respect des procédures légales et des délais est essentiel pour assurer une transition fluide et une meilleure gestion de votre copropriété.
