Un compte bancaire à l’étranger est un compte ouvert dans une banque en dehors de votre pays de résidence. Les comptes offshore ont souvent une mauvaise réputation, mais il est tout à fait légal d’en ouvrir un, à condition de le déclarer aux autorités fiscales françaises. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’ouverture d’un compte à l’étranger.
Qu’est-ce qu’un compte à l’étranger ?
Un compte à l’étranger est un compte bancaire ouvert auprès d’une banque située en dehors de votre pays de résidence. Il peut s’agir d’un compte ouvert en Espagne, en Italie ou dans tout autre pays, si vous résidez en France. Mais un compte à l’étranger ne se limite pas seulement à un compte bancaire. Il peut également englober des contrats d’épargne ouverts dans un pays autre que celui de votre résidence.
Tout le monde, ou presque, peut ouvrir un compte à l’étranger. Ce n’est pas réservé uniquement aux contribuables les plus fortunés ou à ceux qui cherchent à échapper aux impôts. Les personnes morales peuvent également ouvrir et détenir un compte à l’étranger.
Comment ouvrir un compte à l’étranger en ligne ?
L’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger peut être plus ou moins simple et rapide, selon les banques. Il existe deux solutions pour les particuliers ou les entreprises :
- Faire appel à un intermédiaire spécialisé qui vous orientera vers une banque partenaire et s’occupera des démarches d’ouverture de compte (ce service est payant).
- Entrer en contact directement avec la banque étrangère visée, ce qui nécessite souvent de se rendre en agence.
Les documents requis pour l’ouverture d’un compte à l’étranger sont similaires à ceux demandés pour l’ouverture d’un compte en France : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un dépôt initial (dont le montant peut varier selon les banques) et des documents justificatifs sur la provenance des fonds.
Est-il légal d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Oui, il est tout à fait légal d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, à condition de le déclarer à l’administration fiscale française. Lors de la déclaration de revenus (ou de résultats pour une entreprise), vous devez mentionner votre compte à l’étranger en fournissant plusieurs informations telles que le nom de l’établissement, le numéro de compte et la date d’ouverture.
Il existe d’autres obligations pour les détenteurs de compte à l’étranger. Par exemple, tout transfert de fonds de plus de 10 000 euros doit être déclaré aux services des Douanes, sous peine de lourdes sanctions. La coopération internationale en matière de lutte contre la fraude fiscale a conduit à la mise en place de l’AEOI (Automatic Exchange of Information). Dans l’Union européenne, par exemple, l’échange d’informations est obligatoire entre tous les pays membres.
Dans quels cas faut-il ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Un compte à l’étranger peut être ouvert par un particulier pour différentes raisons, telles que :
- Pour un ressortissant français qui part vivre et/ou travailler à l’étranger.
- Pour un ressortissant interdit bancaire dans son pays, qui rencontre des difficultés pour ouvrir un compte.
- Pour préparer une opération immobilière à l’étranger.
- Pour accéder à des produits ou solutions d’investissement spécifiques proposés par la banque visée.
Pour une entreprise, l’ouverture d’un compte à l’étranger peut être motivée par le désir de développer son activité à l’étranger.
À qui s’adressent les comptes à l’étranger ?
Les comptes bancaires à l’étranger peuvent être des comptes personnels (pour les particuliers) ou des comptes professionnels (pour les entreprises).
Les banques à l’étranger appliquent généralement la règle du KYC (« Know your customer »), c’est-à-dire qu’elles demandent de nombreuses informations lors de l’ouverture du compte, notamment sur l’origine des fonds (dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent). Les entreprises doivent par exemple prouver l’identité des bénéficiaires finaux de la société offshore. Contrairement à un particulier, elles n’ont cependant pas à déclarer un compte à l’étranger.
Dans quel pays ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Il est possible d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger dans de nombreux pays, tels que le Panama, la Suisse, Chypre, etc. Le choix de la juridiction dépend des objectifs du particulier ou de l’entreprise. Par exemple, si vous souhaitez préparer un achat immobilier à l’étranger, il est logique de vous tourner vers une banque de ce pays. Les frontaliers se tourneront plus naturellement vers les pays voisins, comme la Suisse, bien que l’ouverture d’un compte y soit de plus en plus difficile. Certains pays, cherchant à attirer des capitaux étrangers, misent sur la rapidité et la simplicité de l’ouverture d’un compte à l’étranger.
