Vous êtes une entreprise et vous vous demandez comment ouvrir un compte AT/MP sur Net-Entreprises ? Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les réponses pour vous !
Qu’est-ce que la cotisation AT/MP
La cotisation AT/MP est une obligation pour toutes les entreprises, grandes ou petites, afin de financer les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ce taux de cotisation est calculé en fonction de la sinistralité de chaque entreprise.
Comment est calculé le taux de cotisation AT
Le taux de cotisation AT/MP varie en fonction de la taille de l’entreprise. Les TPE (moins de 20 salariés) ont un taux fixé en fonction du code risque qui est partagé entre les entreprises ayant le même code. Les entreprises de taille moyenne (20 à 149 salariés) ont un taux mixte dépendant à la fois de la sinistralité du secteur et de leur propre sinistralité. Enfin, les grandes entreprises (150 salariés et plus) ont un taux personnalisé basé uniquement sur leur sinistralité.
Comment ouvrir un compte AT/MP sur Net-Entreprises
Pour ouvrir un compte AT/MP, il est nécessaire de disposer d’un compte Net-Entreprises. Si vous êtes un tiers déclarant, ce n’est pas à vous d’effectuer cette démarche, mais à votre client. Une fois le compte créé, vous devez vous connecter avec vos informations de connexion (Siret, nom, prénom, mot de passe). Ensuite, rendez-vous dans la section “Gestion” puis “Gérer les déclarations”. Choisissez la déclaration “Compte AT/MP – Compte accident du travail / maladie professionnelle” et validez. Une fois le délai de traitement passé, vous aurez accès à votre compte AT/MP sur Net-Entreprises.
A quoi sert le compte accident du travail
Le compte accident du travail sur Net-Entreprises permet au client de connaître le taux de cotisation à appliquer sur les fiches de paie, de comprendre le calcul du taux pour les entreprises, d’obtenir l’attestation des indicateurs des risques professionnels et de faire des demandes de subvention prévention TPE pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).
Maintenant que vous savez comment ouvrir un compte AT/MP sur Net-Entreprises, vous pouvez gérer plus facilement vos cotisations et vos déclarations. N’oubliez pas, c’est une nouvelle obligation à accomplir avant le 1er décembre 2021 !
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