Dès la constitution du comité, après les premières élections, l’ouverture d’un compte bancaire CSE est nécessaire. Ce dernier permet de déposer le budget de fonctionnement (AEP) et celui dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Le CSE pourra ainsi gérer ses finances en toute autonomie. Quelles sont les démarches pour ouvrir le compte en banque du comité ? Nos explications en 5 questions / réponses.
N°1 – Qui ouvre le compte bancaire CSE ?
Le gestionnaire du compte bancaire CSE doit être désigné lors d’une réunion : cette personne se chargera alors de l’ouverture. Les titres de paiement (carte bancaire, chéquier) seront à son nom. Le plus souvent, il s’agit du secrétaire ou du trésorier du CSE. Il n’existe pas de restriction sur le nombre de personnes : il est tout à fait possible d’avoir deux gestionnaires de compte. C’est d’ailleurs largement recommandé pour qu’il y ait toujours une personne habilitée à signer, même en cas d’absence.
Attention, les élus qui gèrent les comptes du CSE sont seulement des mandataires mais c’est bien le comité qui en reste entièrement responsable.
N°2 – Peut-on ouvrir un compte bancaire CSE dans n’importe quelle banque ?
Le comité social et économique fonctionne de manière autonome : il peut donc tout à fait choisir une banque autre que l’établissement principal de l’entreprise. Faire le choix d’un partenaire financier spécialisé dans le CSE est d’ailleurs la meilleure option pour profiter de services personnalisés, qui correspondent à 100 % aux besoins quotidiens du comité.
N°3 – Le CSE doit-il avoir deux comptes bancaires distincts ?
La loi n’impose pas au comité de disposer de deux comptes bancaires séparés. Mais cette alternative est vivement recommandée ! La dualité budgétaire est en effet un concept essentiel dans la gestion des finances du CSE. Avec un compte dédié au budget ASC et un deuxième spécifique pour le budget AEP, la gestion sera facilitée et la transparence sera au rendez-vous. Il sera ainsi plus simple de piloter les différents flux et de répartir les dépenses entre les deux enveloppes.
N°4 – Quelles sont les étapes pour ouvrir un compte bancaire CSE ?
Le premier point important : le choix de la banque, qui fera l’objet d’une délibération entre les différents membres. Une fois que les élus se sont mis d’accord, les démarches varient ensuite d’un établissement bancaire à un autre et peuvent être plus ou moins longues. Chez CSE Finance, par exemple, la procédure est simplifiée. Pour ouvrir un compte CSE, tout se passe en ligne. Le gestionnaire du comité n’a qu’à :
- Compléter le formulaire depuis l’espace d’ouverture de compte.
- Envoyer les documents justificatifs (pièce d’identité du mandataire, extrait KBIS, PV de l’élection du CSE).
- Attendre 48 heures pour accéder à deux comptes distincts.
N°5 – Un trésorier interdit bancaire peut-il ouvrir un compte CSE ?
Premièrement, comme nous l’avons vu, le trésorier n’est qu’un mandataire du CSE. Le comité lui délègue donc ses pouvoirs mais il n’est pas titulaire du compte. Cependant, c’est la banque qui décide de mettre à disposition les moyens de paiement et elle peut tout à fait refuser leur octroi si elle estime que le gestionnaire n’est pas digne de confiance. Dans ce cas, la meilleure solution est de confier la signature des moyens de paiement à un autre membre du CSE. Le trésorier pourra tout de même continuer à gérer la comptabilité.
L’ouverture d’un compte bancaire CSE est une étape indispensable dès la création du comité, le plus souvent prise en charge par le secrétaire ou le trésorier. Le choix de deux comptes séparés est judicieux pour mieux gérer les deux budgets AEP et ASC. Et l’astuce en plus, c’est de choisir un partenaire expert en CSE !
