Il peut être difficile d’ouvrir un compte quand on est frappé d’une interdiction bancaire, mais cela n’est pas totalement impossible. Entre les options de comptes disponibles dans les bureaux de tabac, les néobanques, les cartes prépayées et le droit au compte, il existe des solutions, plus ou moins coûteuses, pour les personnes interdites bancaires.
Les causes qui mènent à une interdiction bancaire
On peut se retrouver interdit bancaire suite à différentes raisons : un chèque sans provision, un dépassement du découvert autorisé, le non-remboursement d’un crédit, etc. Dans ces situations, la banque décide de signaler le consommateur à la Banque de France, qui l’enregistre dans les FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ou le FCC (fichier central des chèques).
La sanction est immédiate. Le client doit rendre ses moyens de paiement (carte bancaire autre qu’à autorisation systématique, chéquier), et il se peut même que la banque décide de clôturer le compte bancaire. Cependant, l’inscription à la Banque de France peut être consultée par toutes les banques, rendant ainsi difficile l’ouverture d’un nouveau compte bancaire. Or, détenir un compte courant est indispensable dans la vie quotidienne. Heureusement, il existe des solutions de banques adaptées aux personnes fichées.
Les services bancaires essentiels
Même une personne interdite bancaire a besoin de certains services bancaires pour gérer son quotidien, payer son loyer et se nourrir. Pour cela, il lui faut au minimum :
- Un RIB, afin de recevoir salaires et pensions
- Un compte bancaire pour effectuer des virements et des prélèvements
- Une carte bancaire pour retirer de l’argent ou effectuer des paiements chez un commerçant
À partir de là, trois solutions s’offrent à vous pour ouvrir un compte malgré une interdiction bancaire. C’est le principe des offres de compte pour les personnes fichées. Notez que tous les moyens de paiement ne sont pas toujours disponibles dans ce cas. Voyons cela de plus près.
Les solutions pour ouvrir un compte malgré une interdiction bancaire
Les néobanques et comptes sans banque
Les néobanques et les comptes sans banque constituent une bonne solution pour ouvrir un compte lorsque l’on est interdit bancaire. La plupart acceptent les exclus bancaires. Cependant, il est important de faire attention aux services disponibles. En effet, certains comptes sans banque ne proposent pas de RIB, par exemple, ou exigent un premier versement provenant d’un compte bancaire européen. Si le consommateur n’a pas de compte bancaire, cela complique les choses…
Un autre point important est celui des tarifs. De nombreux comptes sans banque (également appelés comptes de paiement) appliquent des commissions élevées lors des retraits, du chargement du compte ou des virements.
L’un des avantages de ces néobanques est qu’elles n’autorisent pas les saisies par huissier.
Si nous comparons ces offres, N26 apparaît comme la banque la plus abordable pour ouvrir un compte malgré une interdiction bancaire. Cependant, N26 ne permet que de posséder un RIB allemand. Si ce RIB doit être accepté en France, cela peut parfois poser problème.
Dans ce cas, Nickel peut être une bonne alternative. La néobanque coûte 20 € par an, mais elle propose un RIB français. Un autre avantage est qu’il est possible d’obtenir sa carte bancaire directement dans l’un des bureaux de tabac partenaires, plutôt que de la recevoir par courrier.
Les cartes prépayées
Les cartes bancaires prépayées constituent également une alternative pour ouvrir un compte malgré une interdiction bancaire. Cependant, il ne s’agit pas vraiment d’un compte bancaire, car la carte fonctionne sur le même principe que les cartes prépayées téléphoniques.
Il faut cependant garder à l’esprit qu’une carte prépayée peut être bien plus coûteuse qu’un compte sans banque. De plus, bien qu’elle puisse posséder un RIB, celui-ci n’est pas nominatif et il n’est généralement pas possible de mettre en place des prélèvements, ce qui peut poser problème pour le paiement des factures (internet, forfait mobile, électricité, etc.).
Parmi les cartes prépayées, on peut citer Viabuy, Transcash, Veritas Card, PCS MasterCard ou encore Carte Zéro.
Le droit au compte
Il est donc souvent difficile d’ouvrir un compte bancaire classique ou en ligne, comme Boursorama Banque ou ING Direct, lorsque l’on est interdit bancaire. Les banques refusent tout simplement d’ouvrir un compte pour les personnes concernées.
Cependant, il existe une loi à laquelle on ne pense pas toujours : le droit au compte. Celui-ci stipule que toute personne résidant en France (y compris celles qui ne sont pas de nationalité française) a le droit de posséder un compte bancaire, y compris les personnes interdites bancaires.
Prenons l’exemple d’un banquier qui décide de clôturer le compte d’un client en raison de son interdiction bancaire. Si ce client tente ensuite d’ouvrir un compte bancaire ailleurs, mais se voit refuser par d’autres banques, il lui suffit de demander à ces banques de lui fournir une lettre de refus. Une seule lettre suffit, il n’est pas nécessaire de se rapprocher de plusieurs banques. Ensuite, le client peut contacter la Banque de France et lui présenter cette lettre de refus.
La Banque de France mandate ensuite une banque pour ouvrir un compte pour l’interdit bancaire. Bien sûr, le client ne disposera pas de tous les services bancaires, car il est inscrit au FCC ou au FICP. Il est également possible que les tarifs soient légèrement plus élevés, sauf si le client est éligible à l’offre destinée aux personnes en situation de fragilité financière. Cependant, il aura bel et bien droit à un compte courant et à une carte à autorisation systématique.
Grâce au droit au compte, il est donc tout à fait possible d’ouvrir un compte malgré une interdiction bancaire.
Comment ne plus être interdit bancaire ?
Les problèmes liés à l’ouverture d’un compte bancaire malgré une interdiction bancaire seront résolus dès que le consommateur ne sera plus inscrit à la Banque de France. Mais comment faire pour ne plus être inscrit au FCC ou au FICP ?
Par défaut, un consommateur peut rester interdit bancaire pendant cinq ans s’il ne fait rien pour résoudre ses problèmes financiers. Dans le cas d’un chèque sans provision, qui est le cas le plus courant, il suffit de régler le montant du chèque par un autre moyen ou de réapprovisionner son compte du montant du chèque.
En général, il suffit de régler ses dettes pour ne plus être interdit bancaire. Une fois cela fait, le défichage intervient normalement dans les deux mois suivant le règlement de la dette. Les délais peuvent varier en fonction de la mention FCC ou FICP.
Rédigé par Claire Krust – Mis à jour le 14/03/2023
