La souscription à une assurance vie est un placement attrayant et reste la forme d’épargne préférée des Français. Cependant, il est essentiel de ne pas y adhérer les yeux fermés. Avant de signer, assurez-vous que votre assureur vous a fourni toutes les informations nécessaires. Voici ce que vous devez savoir avant de souscrire à une assurance vie.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?
L’assurance vie est un contrat dans lequel, en échange de versements de primes, l’assureur s’engage à verser un capital à une ou plusieurs personnes désignées. Le souscripteur a le choix entre trois types de contrat :
- contrat vie
- contrat décès
- contrat vie et décès
Les conditions à remplir
Pour pouvoir souscrire à une assurance vie, le souscripteur doit remplir les critères suivants :
- Avoir la capacité juridique de souscrire à un contrat (les mineurs et les personnes majeures sous tutelle sont exclus).
- S’engager à payer les primes prévues par le contrat.
- Respecter les limites d’âge imposées par l’assureur.
- Remplir le questionnaire médical remis au moment de la souscription.
Souscrire à un contrat d’assurance vie : étape par étape
Si vous décidez de souscrire à un contrat d’assurance vie, assurez-vous de bien vous renseigner avant de signer. Bien que la loi réglemente davantage les pratiques des compagnies d’assurances, il est important d’examiner attentivement toutes les options du contrat. Voici les documents dont vous avez besoin au moment de la souscription.
La notice d’information
Suite à la multiplication des scandales, les compagnies d’assurances sont désormais tenues à un devoir d’information envers leurs clients. Elles doivent remettre une notice d’information contenant toutes les garanties prévues par le contrat, les cas d’exclusion et les obligations des assurés.
Le contrat doit également mentionner les informations suivantes :
- La nature du contrat
- Les garanties offertes
- L’existence d’une faculté de transfert ou de rachat de l’assurance vie
- Les frais et indemnités de toute nature
- La durée du contrat recommandée
- Les modalités de désignation du bénéficiaire de l’assurance vie
La notice doit également contenir des informations sur le déroulement du contrat, telles que les possibilités de versements et de retraits d’argent, ainsi que la procédure de traitement des litiges.
Le bulletin d’adhésion
Une fois informé des modalités du contrat d’assurance vie, le souscripteur doit signer un bulletin d’adhésion précisant son engagement et celui de l’assureur. Le bulletin est divisé en deux parties. La première concerne les conditions générales communes à tous les souscripteurs, tandis que la seconde partie contient les conditions particulières qui personnalisent le contrat, telles que les informations personnelles de l’assuré (état civil), la date de conclusion du contrat et sa durée.
Le souscripteur doit particulièrement être attentif à l’exactitude des informations suivantes : les modalités de versement des primes, les modalités des retraits libres ou programmés, le montant du versement initial, la liste des supports d’investissement du capital, l’option de gestion choisie et, surtout, la clause bénéficiaire.
Zoom sur la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui toucheront le capital en cas de décès du souscripteur au contrat d’assurance vie. Il existe trois façons de désigner les bénéficiaires d’un contrat :
- Mention dans le contrat d’assurance vie.
- Testament olographe ou authentique.
- Simple lettre à l’assureur.
Faites attention aux conditions de modification des bénéficiaires. Certains contrats d’assurance vie ne permettent de modifier le ou les bénéficiaires que dans certaines conditions.
Le questionnaire médical
Si l’assuré choisit de souscrire à une garantie décès, il devra remplir un questionnaire médical. Ce dernier permet à l’assureur d’évaluer le risque à couvrir. Le questionnaire médical doit être clair et détaillé tout en respectant la vie privée du souscripteur. Aucune question relative à des tests génétiques n’est autorisée. Le client doit répondre honnêtement aux questions sur les maladies, les opérations, le tabagisme, etc. Toute déclaration intentionnellement inexacte peut être sanctionnée, et le souscripteur s’expose à l’annulation du contrat.
La valeur de rachat
Chaque année, l’assureur est tenu d’informer son client de la valeur de rachat de son contrat, et ce jusqu’à la huitième année. La valeur du contrat est calculée à partir des primes versées auxquelles s’ajoutent les intérêts générés par le capital placé.
Le calcul de la valeur de rachat dépend des supports financiers dans lesquels l’épargne est investie. Si elle est investie en fonds en euros, le capital étant entièrement garanti, la valeur de rachat est exprimée en euros. En revanche, si les fonds sont investis en bourse ou en immobilier, la valeur en unités de compte peut varier d’une année à l’autre. La compagnie d’assurances s’engage alors sur une valeur de rachat en unités de compte et non en euros.
Le délai de rétractation
Une fois le bulletin d’adhésion signé et le questionnaire médical rempli, le souscripteur dispose de 30 jours calendaires pour se rétracter. La demande de rétractation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai peut être prolongé de 30 jours si les informations ou les documents obligatoires mentionnés ci-dessus ne vous ont pas été fournis. Si vous renoncez à souscrire à un contrat d’assurance vie, l’assureur doit rembourser la somme investie sans prélever de frais.
La co-souscription d’un contrat d’assurance-vie
La co-souscription d’un contrat d’assurance-vie est exclusivement réservée aux couples mariés. Elle consiste à souscrire conjointement une assurance-vie afin de faciliter la transmission de patrimoine entre les époux.
Lors de la souscription, les époux doivent choisir si le dénouement du contrat a lieu au premier ou au second décès. Cela détermine le moment où les capitaux-décès seront libérés. En optant pour un dénouement au premier décès, il est possible de désigner le conjoint survivant comme bénéficiaire du capital-décès. Si le choix se porte sur un dénouement au second décès, cela protège le conjoint survivant en le rendant seul titulaire du contrat, grâce à l’antériorité conservée du contrat.
