La Suisse est un pays qui offre une stabilité politique et économique, une localisation centrale en Europe et un système juridique libéral qui la rendent extrêmement favorable à l’ouverture d’une entreprise. De nombreux talents de premier plan, venant du monde entier, sont attirés par le niveau de vie élevé ainsi que par la stabilité et la force de la monnaie suisse.
Si vous envisagez d’ouvrir une entreprise en Suisse, le processus à suivre est clair et bien défini. Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour ouvrir une entreprise en Suisse.
Créer une entreprise en Suisse et ouvrir un compte bancaire professionnel
Les comptes bancaires traditionnels ne fonctionnent correctement que dans leur pays d’origine. Ils détiennent de l’argent dans une seule devise et peuvent être coûteux à utiliser à l’international. C’est pourquoi le nouveau compte multi-devises Wise a été spécialement conçu pour les entreprises. Vous pouvez désormais envoyer, recevoir, dépenser et organiser votre argent sans frais exorbitants et sans taux de change désavantageux. Il vous suffit de payer de petits frais lorsque l’argent est échangé entre l’euro et le franc suisse.
Créer une entreprise en Suisse pour un étranger : les étapes à suivre
Même si la Suisse est un pays frontalier de la France, vous devez obligatoirement être résident suisse pour créer une entreprise en Suisse, peu importe sa forme. Vous devrez résider dans le pays pendant au moins 90 jours pour être éligible à la résidence, même si vous êtes citoyen de l’UE/AELE.
Dans ce guide, nous nous concentrerons sur les étapes de création d’une SARL (société à responsabilité limitée), car il s’agit du type d’entreprise suisse le plus courant pour les Français. Selon le projet Doing Business de la Banque mondiale, il existe 6 étapes pour enregistrer votre entreprise en Suisse.
Étape 1 : Placez le capital payé dans un compte en séquestre auprès d’une banque suisse
Cette étape consiste à créer un compte bancaire pour votre entreprise. La Suisse exige une confirmation que vous disposez de l’argent nécessaire pour démarrer une entreprise avant de procéder à son inscription. Des frais seront facturés par la banque pour le transfert d’argent d’un compte en séquestre à un compte professionnel, généralement compris entre 200 CHF et 2 000 CHF. Cette opération a lieu après avoir complété avec succès les procédures d’inscription auprès du registre du commerce.
Étape 2 : Rédigez une première version des documents d’enregistrement en présence d’un notaire
Pour enregistrer votre entreprise, vous devrez soumettre une demande certifiée par un notaire public. Cette demande doit inclure les statuts, les signatures du conseil d’administration, les formulaires de déclaration Stampa et Lex Friedrich, ainsi que l’acte public de constitution. Les statuts et l’acte public de constitution doivent être notariés et certifiés par le notaire public. Une fois que vous avez rassemblé tous les documents, vous pouvez déposer le dossier au registre du commerce, ce processus prend généralement trois jours.
Étape 3 : Déposez la demande complétée au registre du commerce local afin d’obtenir une entité juridique
Vos documents notariés et certifiés doivent être envoyés à l’office du registre du commerce avec les frais d’enregistrement de l’entreprise. Le montant de ces frais dépendra du capital de votre entreprise. Après avoir posté les documents, il faudra environ 3 à 7 jours pour que le gouvernement examine et approuve votre demande.
Étape 4 : Immatriculez-vous à la TVA
Une fois que votre demande a été approuvée par le registre du commerce, vous devrez vous inscrire à la TVA pour des raisons fiscales. Toutes les entreprises suisses sont tenues de déposer des rapports financiers annuels.
Étape 5 : Inscrivez les employés aux programmes nationaux d’assurance sociale
Après votre inscription, le bureau de la caisse cantonale de compensation vous enverra les documents nécessaires pour enregistrer les employés dans le système national d’assurance sociale. Ce système comprend les prestations d’assurance retraite et survivants, l’assurance invalidité, l’assurance accidents du travail et la pension de retraite.
Ouvrir une entreprise en Suisse : derniers conseils !
Une fois le processus d’inscription terminé, vous êtes officiellement un entrepreneur suisse ! Si vous avez d’autres questions, le site Internet de votre chambre de commerce locale devrait pouvoir vous aider. Vous pouvez également consulter le site Internet du registre du commerce pour plus d’informations sur le processus d’inscription en Suisse.
Quels types d’entreprise peut-on créer en Suisse ?
Il existe sept types de structures juridiques en Suisse. Le type le plus approprié dépendra de la taille, des besoins et de la fonction de votre entreprise, ainsi que de votre statut de résidence.
Entreprise individuelle
Cette entité est idéale si vous êtes une petite entreprise ou travaillez en tant que travailleur indépendant ou entrepreneur. Le nom de l’entreprise doit inclure le nom de son propriétaire et si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 100 000 CHF, l’entreprise devra être enregistrée auprès de la Chambre de Commerce.
Société en nom collectif
Une société en nom collectif est utilisée lorsque deux ou plusieurs personnes exercent et opèrent ensemble une activité. Tous les partenaires doivent résider en Suisse et l’entreprise doit avoir une adresse suisse. Le nom d’au moins un partenaire doit apparaître dans le nom de l’entreprise, et celle-ci doit être enregistrée auprès de la Chambre de commerce et du Registre commercial.
Société en commandite
Une société en commandite est similaire à une société en nom collectif, mais au moins l’un des partenaires a une responsabilité illimitée, tandis que les autres ont une responsabilité limitée. Une société en commandite doit également être enregistrée auprès de la Chambre de Commerce.
Société anonyme (AG/SA)
La société anonyme est le type d’entreprise le plus couramment utilisé en Suisse. Au moins un directeur ou membre du conseil d’administration doit résider en Suisse et avoir le pouvoir de signature exclusif. La responsabilité dépend de la valeur des actifs de l’entreprise qui, au minimum, ne doit pas être inférieure à 100 000 CHF.
Société à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée est moins coûteuse et plus rapide à créer, mais les noms des actionnaires doivent être répertoriés dans le domaine public. Au moins un directeur ou membre du conseil d’administration doit résider en Suisse et avoir le pouvoir de signature exclusif, ainsi qu’un capital minimum de 20 000 CHF.
Filiale
Une filiale peut prendre la forme d’une société anonyme ou d’une société à responsabilité limitée, mais elle est affiliée à une société étrangère. Toutes les exigences relatives à une société ou à une société à responsabilité limitée s’appliquent à l’ouverture d’une filiale.
Agence
Une agence est très similaire à une filiale, mais elle est associée à une entreprise suisse. Les agences sont financièrement indépendantes mais juridiquement liées à leur société mère nationale.
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