Vous avez une entreprise individuelle et vous envisagez de passer au statut de micro-entreprise ? C’est une décision à prendre en tenant compte de certaines conditions et démarches. Dans cet article, nous vous expliquerons comment effectuer cette transition en toute simplicité.
Les conditions à respecter pour passer à la micro-entreprise
Avant de passer de l’entreprise individuelle à la micro-entreprise, il est essentiel de comprendre les deux types de plafonds qui régissent ce statut :
- Le plafond de franchise de TVA, au-delà duquel vous devez facturer toutes vos opérations avec TVA.
- Le plafond du statut micro-entrepreneur, au-delà duquel vous n’êtes plus éligible à ce régime.
Ces deux plafonds doivent être clairement distingués car ils sont indépendants l’un de l’autre. En effet, si votre chiffre d’affaires dépasse le plafond de franchise de TVA, vous pouvez toujours conserver le statut de micro-entrepreneur avec ses avantages. En revanche, si votre chiffre d’affaires dépasse le deuxième plafond, vous basculez automatiquement dans le statut d’entreprise individuelle.
La condition essentielle pour passer d’une entreprise individuelle à une micro-entreprise est que votre chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à :
- 176 200 € HT pour les activités commerciales et d’hébergement ;
- 72 600 € HT pour les prestations de services et les activités libérales.
Si vous exercez une activité mixte, c’est-à-dire avec à la fois des ventes et des prestations de services, vous devrez prendre en compte ces deux plafonds pour déterminer votre éligibilité.
Il est donc important de planifier cette transition de manière anticipée tant que votre chiffre d’affaires annuel reste en dessous de ces plafonds.
Les démarches à entreprendre pour transformer votre entreprise individuelle en micro-entreprise
La bonne nouvelle est que vous n’êtes pas obligé de fermer votre entreprise individuelle pour créer une micro-entreprise. Vous pourrez conserver votre numéro SIRET et vos coordonnées ainsi que vos documents publicitaires existants.
Il vous suffit simplement d’informer le Service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez de votre renonciation à l’option du régime réel et de solliciter le bénéfice du régime micro. Cette demande doit être effectuée par courrier sur papier libre. Pour un changement intervenant l’année N + 1, vous devez déposer votre demande au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Cette option est valable pendant un an et renouvelable par tacite reconduction.
Les avantages et les inconvénients du passage à la micro-entreprise
Les avantages
En choisissant de transformer votre entreprise individuelle en micro-entreprise, vous quitterez le régime réel simplifié et bénéficierez du régime micro-social et fiscal avec les avantages suivants :
- Vous n’aurez plus besoin de faire appel à un comptable car vous devrez simplement tenir un livre de recettes encaissées et, pour les activités de revente, un registre des achats.
- Vous n’aurez pas l’obligation d’avoir un compte bancaire professionnel, un compte bancaire dédié à votre activité suffira.
- Les mois où votre chiffre d’affaires est nul, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.
- Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
- Enfin, si vous ne dépassez pas le plafond autorisé, vous pourrez profiter de la franchise de TVA, ce qui peut rendre vos tarifs plus compétitifs si vous travaillez principalement avec des particuliers.
Les inconvénients
En général, lorsqu’un travailleur indépendant décide de passer de l’entreprise individuelle à la micro-entreprise, c’est en raison d’une baisse d’activité, souhaitée ou subie. Les inconvénients majeurs de la micro-entreprise résident donc principalement dans le plafonnement du chiffre d’affaires.
Il est également important de noter que le régime micro-fiscal ne vous permet pas de déduire vos charges réelles, mais seulement de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires. Si vous avez des dépenses élevées chaque mois pour le fonctionnement de votre activité, il est préférable de consulter un expert-comptable pour prendre une décision éclairée.
Enfin, si vous avez l’intention de demander un prêt bancaire, sachez que vous risquez d’avoir moins de crédibilité auprès des établissements financiers, car vous ne pourrez pas présenter un bilan et un compte de résultat comme le font les entrepreneurs individuels.
En conclusion, passer d’une entreprise individuelle à une micro-entreprise demande une bonne préparation et une connaissance des conditions et démarches nécessaires. Pesez soigneusement les avantages et les inconvénients afin de prendre une décision éclairée pour votre activité.
