De plus en plus d’entrepreneurs se demandent comment passer d’une micro-entreprise à une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Ce changement peut offrir de nombreux avantages, mais il est essentiel de comprendre les différences entre les deux régimes et les coûts impliqués. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour effectuer cette transition en toute tranquillité.
Fiscalité : différence entre SASU et auto-entrepreneur
L’une des principales différences entre une SASU et une micro-entreprise réside dans la manière dont les bénéfices sont imposés. Dans une SASU, les bénéfices sont généralement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Le président de la société, quant à lui, est imposé à l’impôt sur le revenu (IR) sur les rémunérations et les dividendes qu’il perçoit.
En revanche, dans le cadre d’une micro-entreprise, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Quel que soit le régime d’imposition choisi, l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire les charges qu’il a réellement supportées.
Combien coûte le passage d’une micro-entreprise à une SASU ?
Le coût du passage d’une micro-entreprise à une SASU dépend de plusieurs facteurs. Voici une estimation des principaux coûts à prévoir :
Les honoraires
Pour effectuer cette transformation, vous devrez faire appel à un ou plusieurs professionnels tels qu’un expert-comptable, un avocat, un notaire ou un commissaire aux apports. Le montant de leurs honoraires varie en fonction de la complexité de votre situation et des services demandés. Pensez à demander des devis avant de vous engager.
Frais administratifs
Différents frais administratifs sont également à prévoir :
- L’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés : 37,45 €.
- La déclaration des bénéficiaires effectifs : 21,41 €.
- L’immatriculation à la chambre des métiers et de l’artisanat, le cas échéant : 15 €.
- L’ouverture d’un compte bancaire dédié, dont le montant dépendra de la banque choisie.
Frais de publication d’annonces légales
Lors de la création de votre SASU, vous devrez publier une annonce de constitution. Le coût de cette publication varie en fonction du département où vous vous situez, et il peut aller de 135 à 162 € HT.
Dans le cas d’un transfert du fonds de commerce par voie de cession, une annonce supplémentaire sera nécessaire. Son coût dépendra du nombre de caractères et varie également selon le département, avec une fourchette de 0,179 à 0,232 € HT par caractère.
Coût fiscal
En cas d’apport du fonds de commerce à la SASU, l’entrepreneur peut être exonéré des droits d’enregistrement s’il s’engage à conserver les titres reçus en échange pendant 3 ans. De plus, la plus-value d’apport bénéficie d’un report d’imposition.
En cas de cession du fonds de commerce, la SASU devra régler les droits d’enregistrement suivants :
- Pour la fraction du prix inférieure à 23 000 euros : 0 %.
- Pour la fraction du prix comprise entre 23 000 euros et 200 000 euros : 3 %.
- Pour la fraction du prix supérieure à 200 000 euros : 5 %.
L’auto-entrepreneur sera également soumis à l’imposition au titre des plus-values professionnelles, à moins de bénéficier d’une exonération sous certaines conditions de recettes ou de prix de cession.
FAQ
Comment passer d’auto-entrepreneur à une SASU ?
Pour effectuer cette transition, il est nécessaire d’accomplir plusieurs formalités impliquant un changement de statut juridique, de régime fiscal et de régime social. Il est donc essentiel d’étudier au préalable les avantages et les inconvénients de chaque régime, SASU ou micro-entreprise.
Comment transformer une micro-entreprise en SASU ?
Pour transformer votre micro-entreprise en SASU, vous devrez :
- Créer la société.
- Transférer votre fonds de commerce à la nouvelle structure.
- Fermer votre micro-entreprise.
Quel est l’impact de passer d’une micro-entreprise à une SASU ?
Le passage d’une micro-entreprise à une SASU entraîne plusieurs conséquences, notamment :
- Une responsabilité limitée aux apports en capital.
- Un changement de régime fiscal.
- Une modification du régime social du dirigeant.
- Des formalités administratives plus complexes.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez prendre une décision éclairée sur la façon de passer d’une micro-entreprise à une SASU. N’oubliez pas de consulter des professionnels pour vous accompagner dans cette transition et assurez-vous de bien comprendre les implications juridiques et financières. Bonne chance dans votre nouvelle aventure entrepreneuriale !
Principales sources législatives et réglementaires :
- Articles R123-247 à R123-249 – Code de commerce
- Article 151 octies – Code général des impôts
- Article 50-0 – Code général des impôts
De plus en plus d’entrepreneurs se demandent comment passer d’une micro-entreprise à une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Ce changement peut offrir de nombreux avantages, mais il est essentiel de comprendre les différences entre les deux régimes et les coûts impliqués. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour effectuer cette transition en toute tranquillité.
Fiscalité : différence entre SASU et auto-entrepreneur
L’une des principales différences entre une SASU et une micro-entreprise réside dans la manière dont les bénéfices sont imposés. Dans une SASU, les bénéfices sont généralement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Le président de la société, quant à lui, est imposé à l’impôt sur le revenu (IR) sur les rémunérations et les dividendes qu’il perçoit.
En revanche, dans le cadre d’une micro-entreprise, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Quel que soit le régime d’imposition choisi, l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire les charges qu’il a réellement supportées.
Combien coûte le passage d’une micro-entreprise à une SASU ?
Le coût du passage d’une micro-entreprise à une SASU dépend de plusieurs facteurs. Voici une estimation des principaux coûts à prévoir :
Les honoraires
Pour effectuer cette transformation, vous devrez faire appel à un ou plusieurs professionnels tels qu’un expert-comptable, un avocat, un notaire ou un commissaire aux apports. Le montant de leurs honoraires varie en fonction de la complexité de votre situation et des services demandés. Pensez à demander des devis avant de vous engager.
Frais administratifs
Différents frais administratifs sont également à prévoir :
- L’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés : 37,45 €.
- La déclaration des bénéficiaires effectifs : 21,41 €.
- L’immatriculation à la chambre des métiers et de l’artisanat, le cas échéant : 15 €.
- L’ouverture d’un compte bancaire dédié, dont le montant dépendra de la banque choisie.
Frais de publication d’annonces légales
Lors de la création de votre SASU, vous devrez publier une annonce de constitution. Le coût de cette publication varie en fonction du département où vous vous situez, et il peut aller de 135 à 162 € HT.
Dans le cas d’un transfert du fonds de commerce par voie de cession, une annonce supplémentaire sera nécessaire. Son coût dépendra du nombre de caractères et varie également selon le département, avec une fourchette de 0,179 à 0,232 € HT par caractère.
Coût fiscal
En cas d’apport du fonds de commerce à la SASU, l’entrepreneur peut être exonéré des droits d’enregistrement s’il s’engage à conserver les titres reçus en échange pendant 3 ans. De plus, la plus-value d’apport bénéficie d’un report d’imposition.
En cas de cession du fonds de commerce, la SASU devra régler les droits d’enregistrement suivants :
- Pour la fraction du prix inférieure à 23 000 euros : 0 %.
- Pour la fraction du prix comprise entre 23 000 euros et 200 000 euros : 3 %.
- Pour la fraction du prix supérieure à 200 000 euros : 5 %.
L’auto-entrepreneur sera également soumis à l’imposition au titre des plus-values professionnelles, à moins de bénéficier d’une exonération sous certaines conditions de recettes ou de prix de cession.
FAQ
Comment passer d’auto-entrepreneur à une SASU ?
Pour effectuer cette transition, il est nécessaire d’accomplir plusieurs formalités impliquant un changement de statut juridique, de régime fiscal et de régime social. Il est donc essentiel d’étudier au préalable les avantages et les inconvénients de chaque régime, SASU ou micro-entreprise.
Comment transformer une micro-entreprise en SASU ?
Pour transformer votre micro-entreprise en SASU, vous devrez :
- Créer la société.
- Transférer votre fonds de commerce à la nouvelle structure.
- Fermer votre micro-entreprise.
Quel est l’impact de passer d’une micro-entreprise à une SASU ?
Le passage d’une micro-entreprise à une SASU entraîne plusieurs conséquences, notamment :
- Une responsabilité limitée aux apports en capital.
- Un changement de régime fiscal.
- Une modification du régime social du dirigeant.
- Des formalités administratives plus complexes.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez prendre une décision éclairée sur la façon de passer d’une micro-entreprise à une SASU. N’oubliez pas de consulter des professionnels pour vous accompagner dans cette transition et assurez-vous de bien comprendre les implications juridiques et financières. Bonne chance dans votre nouvelle aventure entrepreneuriale !
Principales sources législatives et réglementaires :
- Articles R123-247 à R123-249 – Code de commerce
- Article 151 octies – Code général des impôts
- Article 50-0 – Code général des impôts
De plus en plus d’entrepreneurs se demandent comment passer d’une micro-entreprise à une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Ce changement peut offrir de nombreux avantages, mais il est essentiel de comprendre les différences entre les deux régimes et les coûts impliqués. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour effectuer cette transition en toute tranquillité.
Fiscalité : différence entre SASU et auto-entrepreneur
L’une des principales différences entre une SASU et une micro-entreprise réside dans la manière dont les bénéfices sont imposés. Dans une SASU, les bénéfices sont généralement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Le président de la société, quant à lui, est imposé à l’impôt sur le revenu (IR) sur les rémunérations et les dividendes qu’il perçoit.
En revanche, dans le cadre d’une micro-entreprise, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Quel que soit le régime d’imposition choisi, l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire les charges qu’il a réellement supportées.
Combien coûte le passage d’une micro-entreprise à une SASU ?
Le coût du passage d’une micro-entreprise à une SASU dépend de plusieurs facteurs. Voici une estimation des principaux coûts à prévoir :
Les honoraires
Pour effectuer cette transformation, vous devrez faire appel à un ou plusieurs professionnels tels qu’un expert-comptable, un avocat, un notaire ou un commissaire aux apports. Le montant de leurs honoraires varie en fonction de la complexité de votre situation et des services demandés. Pensez à demander des devis avant de vous engager.
Frais administratifs
Différents frais administratifs sont également à prévoir :
- L’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés : 37,45 €.
- La déclaration des bénéficiaires effectifs : 21,41 €.
- L’immatriculation à la chambre des métiers et de l’artisanat, le cas échéant : 15 €.
- L’ouverture d’un compte bancaire dédié, dont le montant dépendra de la banque choisie.
Frais de publication d’annonces légales
Lors de la création de votre SASU, vous devrez publier une annonce de constitution. Le coût de cette publication varie en fonction du département où vous vous situez, et il peut aller de 135 à 162 € HT.
Dans le cas d’un transfert du fonds de commerce par voie de cession, une annonce supplémentaire sera nécessaire. Son coût dépendra du nombre de caractères et varie également selon le département, avec une fourchette de 0,179 à 0,232 € HT par caractère.
Coût fiscal
En cas d’apport du fonds de commerce à la SASU, l’entrepreneur peut être exonéré des droits d’enregistrement s’il s’engage à conserver les titres reçus en échange pendant 3 ans. De plus, la plus-value d’apport bénéficie d’un report d’imposition.
En cas de cession du fonds de commerce, la SASU devra régler les droits d’enregistrement suivants :
- Pour la fraction du prix inférieure à 23 000 euros : 0 %.
- Pour la fraction du prix comprise entre 23 000 euros et 200 000 euros : 3 %.
- Pour la fraction du prix supérieure à 200 000 euros : 5 %.
L’auto-entrepreneur sera également soumis à l’imposition au titre des plus-values professionnelles, à moins de bénéficier d’une exonération sous certaines conditions de recettes ou de prix de cession.
FAQ
Comment passer d’auto-entrepreneur à une SASU ?
Pour effectuer cette transition, il est nécessaire d’accomplir plusieurs formalités impliquant un changement de statut juridique, de régime fiscal et de régime social. Il est donc essentiel d’étudier au préalable les avantages et les inconvénients de chaque régime, SASU ou micro-entreprise.
Comment transformer une micro-entreprise en SASU ?
Pour transformer votre micro-entreprise en SASU, vous devrez :
- Créer la société.
- Transférer votre fonds de commerce à la nouvelle structure.
- Fermer votre micro-entreprise.
Quel est l’impact de passer d’une micro-entreprise à une SASU ?
Le passage d’une micro-entreprise à une SASU entraîne plusieurs conséquences, notamment :
- Une responsabilité limitée aux apports en capital.
- Un changement de régime fiscal.
- Une modification du régime social du dirigeant.
- Des formalités administratives plus complexes.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez prendre une décision éclairée sur la façon de passer d’une micro-entreprise à une SASU. N’oubliez pas de consulter des professionnels pour vous accompagner dans cette transition et assurez-vous de bien comprendre les implications juridiques et financières. Bonne chance dans votre nouvelle aventure entrepreneuriale !
Principales sources législatives et réglementaires :
- Articles R123-247 à R123-249 – Code de commerce
- Article 151 octies – Code général des impôts
- Article 50-0 – Code général des impôts
De plus en plus d’entrepreneurs se demandent comment passer d’une micro-entreprise à une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Ce changement peut offrir de nombreux avantages, mais il est essentiel de comprendre les différences entre les deux régimes et les coûts impliqués. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour effectuer cette transition en toute tranquillité.
Fiscalité : différence entre SASU et auto-entrepreneur
L’une des principales différences entre une SASU et une micro-entreprise réside dans la manière dont les bénéfices sont imposés. Dans une SASU, les bénéfices sont généralement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Le président de la société, quant à lui, est imposé à l’impôt sur le revenu (IR) sur les rémunérations et les dividendes qu’il perçoit.
En revanche, dans le cadre d’une micro-entreprise, les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Quel que soit le régime d’imposition choisi, l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire les charges qu’il a réellement supportées.
Combien coûte le passage d’une micro-entreprise à une SASU ?
Le coût du passage d’une micro-entreprise à une SASU dépend de plusieurs facteurs. Voici une estimation des principaux coûts à prévoir :
Les honoraires
Pour effectuer cette transformation, vous devrez faire appel à un ou plusieurs professionnels tels qu’un expert-comptable, un avocat, un notaire ou un commissaire aux apports. Le montant de leurs honoraires varie en fonction de la complexité de votre situation et des services demandés. Pensez à demander des devis avant de vous engager.
Frais administratifs
Différents frais administratifs sont également à prévoir :
- L’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés : 37,45 €.
- La déclaration des bénéficiaires effectifs : 21,41 €.
- L’immatriculation à la chambre des métiers et de l’artisanat, le cas échéant : 15 €.
- L’ouverture d’un compte bancaire dédié, dont le montant dépendra de la banque choisie.
Frais de publication d’annonces légales
Lors de la création de votre SASU, vous devrez publier une annonce de constitution. Le coût de cette publication varie en fonction du département où vous vous situez, et il peut aller de 135 à 162 € HT.
Dans le cas d’un transfert du fonds de commerce par voie de cession, une annonce supplémentaire sera nécessaire. Son coût dépendra du nombre de caractères et varie également selon le département, avec une fourchette de 0,179 à 0,232 € HT par caractère.
Coût fiscal
En cas d’apport du fonds de commerce à la SASU, l’entrepreneur peut être exonéré des droits d’enregistrement s’il s’engage à conserver les titres reçus en échange pendant 3 ans. De plus, la plus-value d’apport bénéficie d’un report d’imposition.
En cas de cession du fonds de commerce, la SASU devra régler les droits d’enregistrement suivants :
- Pour la fraction du prix inférieure à 23 000 euros : 0 %.
- Pour la fraction du prix comprise entre 23 000 euros et 200 000 euros : 3 %.
- Pour la fraction du prix supérieure à 200 000 euros : 5 %.
L’auto-entrepreneur sera également soumis à l’imposition au titre des plus-values professionnelles, à moins de bénéficier d’une exonération sous certaines conditions de recettes ou de prix de cession.
FAQ
Comment passer d’auto-entrepreneur à une SASU ?
Pour effectuer cette transition, il est nécessaire d’accomplir plusieurs formalités impliquant un changement de statut juridique, de régime fiscal et de régime social. Il est donc essentiel d’étudier au préalable les avantages et les inconvénients de chaque régime, SASU ou micro-entreprise.
Comment transformer une micro-entreprise en SASU ?
Pour transformer votre micro-entreprise en SASU, vous devrez :
- Créer la société.
- Transférer votre fonds de commerce à la nouvelle structure.
- Fermer votre micro-entreprise.
Quel est l’impact de passer d’une micro-entreprise à une SASU ?
Le passage d’une micro-entreprise à une SASU entraîne plusieurs conséquences, notamment :
- Une responsabilité limitée aux apports en capital.
- Un changement de régime fiscal.
- Une modification du régime social du dirigeant.
- Des formalités administratives plus complexes.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez prendre une décision éclairée sur la façon de passer d’une micro-entreprise à une SASU. N’oubliez pas de consulter des professionnels pour vous accompagner dans cette transition et assurez-vous de bien comprendre les implications juridiques et financières. Bonne chance dans votre nouvelle aventure entrepreneuriale !
Principales sources législatives et réglementaires :
- Articles R123-247 à R123-249 – Code de commerce
- Article 151 octies – Code général des impôts
- Article 50-0 – Code général des impôts
