L’organisation des funérailles peut être une tâche complexe pour les familles qui n’ont pas d’argent. Les frais d’obsèques sont souvent prélevés sur l’actif de succession du défunt. Cependant, si le fonds est insuffisant, les descendants du défunt doivent assumer cette charge financière. Malheureusement, certaines familles ne disposent pas des ressources nécessaires pour remplir cette obligation. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes alternatives qui s’offrent à vous en cas d’incapacité financière pour les funérailles d’un proche.
Que doivent faire les familles qui sont dans l’incapacité d’engager des pompes funèbres ?
L’organisation d’un enterrement peut être une tâche compliquée pour les familles qui n’ont pas d’argent. Les frais d’enterrement sont très élevés, quel que soit le mode d’obsèques ou le type de sépulture choisi. Habituellement, les proches contactent une entreprise de pompes funèbres pour prendre en charge les démarches obligatoires telles que le transport du corps ou la mise à disposition du cercueil. Cependant, les familles indigentes, qui ne disposent pas des moyens nécessaires, sont exemptées de ces frais. Selon l’article L’2223-27 du code général des collectivités territoriales, le service d’obsèques est gratuit pour toutes les familles dépourvues de ressources.
Avoir un emplacement gratuit au cimetière en cas de manque de moyens financiers
L’acquisition d’une concession au cimetière peut être coûteuse. Toutefois, les familles qui ne disposent pas d’un budget suffisant peuvent bénéficier de l’aide de la commune. En effet, la commune met à leur disposition un emplacement nommé “carré des indigents”, destiné à l’inhumation des défunts des familles indigentes. Il s’agit d’une alternative lorsque la famille n’arrive pas à se procurer une concession funéraire. Autrefois appelé “fosses communes”, le carré des indigents du cimetière de Thiais en France compte pas moins de 4 000 personnes inhumées.
De quelles autres aides bénéficient les familles qui n’ont pas de moyens financiers ?
L’enterrement et les frais funéraires représentent un budget considérable. Cependant, certaines familles ne savent pas vers qui se tourner en cas d’incapacité financière pour les obsèques d’un proche. Heureusement, plusieurs aides financières sont mises à leur disposition.
Les organismes sociaux : une aide pour les funérailles
Les familles endeuillées peuvent se tourner vers les organismes sociaux ou les collectivités pour solliciter leur aide. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) propose un capital décès, tandis que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose une aide d’urgence. Ces organismes sociaux accompagnent de nombreuses familles lors de l’organisation des funérailles.
Les assurances : une autre possibilité
Les assurances souscrites par le défunt, telles que l’assurance décès, l’assurance vie ou le contrat d’obsèques, peuvent également être utilisées pour subventionner les différentes dépenses. Les familles sans moyens financiers peuvent faire appel aux organismes d’assurance si le défunt avait souscrit à ces assurances. Il est important de vérifier si le défunt avait mentionné un bénéficiaire dans son contrat.
Utiliser les fonds propres du défunt
Lorsque vous n’avez pas d’argent, vous pouvez utiliser les fonds propres du défunt pour payer les obsèques. Cela peut inclure l’héritage ou les comptes bancaires du défunt. La loi autorise le remboursement des frais d’obsèques dans le cadre de la succession.
Le rôle de la mairie face à l’incapacité de certaines familles
En général, c’est la mairie qui choisit l’organisme de pompes funèbres chargé des funérailles. Le maire peut également procéder à la crémation du corps si le défunt avait exprimé cette volonté.
Et en ce qui concerne la sécurité sociale ?
La sécurité sociale verse un capital aux familles lorsque le défunt était salarié. Si le défunt était indemnisé par Pôle Emploi ou s’il avait été indemnisé dans les 12 mois précédant son décès, sa famille peut bénéficier d’un capital décès. Ce montant forfaitaire est fixé à 3 472 euros depuis avril 2020. Il est important de respecter l’ordre de priorité fixé par la sécurité sociale pour la demande de versement du capital décès.
Aujourd’hui, plusieurs organismes sociaux prennent en charge l’organisation des obsèques pour les familles qui n’ont pas les moyens. Que ce soit en contactant ces organismes, en faisant appel à l’assurance ou en bénéficiant de l’aide de la commune ou de la sécurité sociale, il existe des solutions pour les familles qui n’ont pas d’argent.
