A partir de 300 €, le règlement dématérialisé est une obligation pour tous les impôts des particuliers. Cette exigence s’applique aux impôts perçus selon les rôles tels que l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, les taxes foncières, etc. Si le montant de votre impôt dépasse 300 €, les modes de paiement par chèque, carte bleue, espèces ou virement ne sont plus acceptés (Article 1681 sexies du CGI).
Paiement du solde restant dû de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux après votre déclaration de revenus
En général, l’impôt sur le revenu à payer après la taxation de votre déclaration de revenus est prélevé automatiquement. Sur votre avis d’impôt, lorsque le montant restant à payer dépasse 300 €, le paiement s’effectue normalement en quatre prélèvements mensuels égaux de septembre à décembre (aux alentours du 25 du mois) sur le compte bancaire que vous avez indiqué. Un échéancier précisant les dates et les montants des prélèvements, ainsi que le compte bancaire utilisé, est inclus dans votre avis.
Vous pouvez consulter et mettre à jour vos coordonnées bancaires dans votre espace particulier, section “Prélèvement à la source” puis “Mettre à jour vos coordonnées bancaires”. N’oubliez pas de saisir vos nouvelles coordonnées avant la fin du mois en cours pour qu’elles soient prises en compte lors du prochain prélèvement.
Cependant, dans les cas suivants, vous devez régler le montant restant dû par un paiement en ligne :
- Si vous n’avez pas communiqué vos coordonnées bancaires.
- En cas de rejet de prélèvement (fermeture du compte ou provision insuffisante).
- Si votre avis ne prévoit pas de prélèvement automatique. Dans ce cas, une date limite de paiement est précisée sur votre avis.
Pour effectuer un paiement en ligne, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, puis accédez à votre “Espace particulier” et sélectionnez “Payer en ligne”. Vous devrez ensuite indiquer votre numéro fiscal et la référence de votre avis.
Paiement des impôts locaux
Vous avez la possibilité de choisir un paiement mensuel ou à l’échéance pour vos impôts locaux, à partir de votre espace particulier, section “Paiements”, puis “Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts (taxe d’habitation des résidences secondaires, taxe foncière)”, ou depuis le site de paiement des impôts en ligne en vous munissant de la référence de votre avis d’impôt et d’un Relevé d’identité bancaire (RIB).
Pour le prélèvement automatique mensuel : Vous pouvez adhérer jusqu’au 30 juin de l’année en cours pour le paiement de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Par exemple, pour le paiement de la taxe foncière 2023, l’adhésion est possible jusqu’au 30 juin 2023. Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site impots.gouv.fr, section “Particulier”, puis “Payer mes impôts, taxes, amendes…” et enfin “Le prélèvement mensuel”.
Pour le prélèvement automatique à l’échéance : L’adhésion doit être effectuée avant le 1er jour du mois correspondant à la date limite de paiement de la taxe concernée. Par exemple, si la date limite de paiement est fixée au 15 octobre, vous avez jusqu’au 30 septembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance. Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site impots.gouv.fr, section “Particulier”, puis “Payer mes impôts, taxes, amendes…” et enfin “Le prélèvement à l’échéance”.
Il est également possible de payer vos impôts locaux en ligne.
Paiement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Lorsque vous recevez votre avis d’impôt sur la fortune immobilière et que le montant dépasse 300 €, vous devez obligatoirement effectuer le paiement en ligne. Veuillez noter que le paiement mensuel ou à l’échéance de votre IFI n’est pas possible.
Le paiement en ligne peut être effectué de deux manières :
- Sur le site www.impots.gouv.fr, depuis votre espace particulier ou depuis le site de paiement des impôts en ligne en utilisant votre avis d’impôt et votre Relevé d’identité bancaire (RIB).
- Depuis votre smartphone ou tablette via l’application Impots.gouv (disponible gratuitement sur Google Play ou App Store) dans la rubrique “Payer mes impôts”. Vous pouvez y accéder en saisissant votre numéro fiscal et votre mot de passe, ou en scannant le code imprimé sur votre avis d’impôt.
Avec le paiement en ligne, vous disposez d’un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement pour valider votre paiement en ligne. La somme est prélevée sur votre compte bancaire au moins 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’impôt. Vous serez informé de la date de prélèvement lors de la validation de votre ordre de paiement.
Par exemple, si la date limite de paiement est fixée au 15 novembre, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour effectuer le paiement en ligne. Le débit de votre compte bancaire intervient à partir du 25 novembre. Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site impots.gouv.fr, section “Particulier”, puis “Payer mes impôts, taxes, amendes…” et enfin “Le paiement en ligne”.
MAJ le 18/07/2023
