Une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d’organiser un loto à condition qu’il soit en faveur d’une cause caritative, sociale, artistique, éducative, scientifique, culturelle ou sportive. Même si l’État a le monopole des jeux d’argent, les lotos traditionnels peuvent être organisés dans un contexte associatif restreint. Bien entendu, l’organisation d’un tel événement requiert le respect de plusieurs étapes essentielles, y compris l’accomplissement de certaines formalités. Il est également important de prendre en compte les différents lots, le tirage au sort, les obligations légales à respecter et les modalités de vente des cartons de loto. Pour vous guider dans cette démarche, découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir pour bien organiser un loto.
Dans quelles conditions un loto peut-il être organisé ?
Avant toute chose, il est essentiel de faire la distinction entre un loto, une tombola et une loterie. En effet, le loto est un jeu de hasard où l’objectif est de couvrir entièrement les cases numérotées d’une grille avec des jetons portant les chiffres correspondants. Ces derniers sont ensuite tirés au sort. Contrairement à l’interdiction légale des loteries, tombolas et lotos énoncée par l’article D. 322-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), il est parfaitement légal pour une association d’organiser un loto, mais sous certaines conditions strictes.
L’organisation d’un loto doit répondre à un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou local
En d’autres termes, un loto doit permettre de collecter des fonds pour financer une cause moralement justifiée (œuvres caritatives, etc.). Il ne peut en aucun cas être utilisé comme une opération commerciale déguisée. Les recettes générées par l’événement doivent être consacrées au financement des activités de l’association loi 1901, conformément aux dispositions énoncées dans ses statuts.
Il convient de noter que l’association peut bénéficier d’une exonération fiscale sur les fonds générés par l’organisation du loto et entrant dans ses caisses. Dans ce cas, les services fiscaux peuvent demander à l’association un état détaillé des recettes et des dépenses dans les 30 jours suivant la tenue du loto.
Le loto ne peut s’organiser que dans un cercle restreint
En effet, pour être légal, un loto doit être réservé à un cercle restreint de personnes. Cela signifie qu’il faut éviter les manifestations s’adressant à un public “manifestement disproportionné” qui ne correspond pas au caractère local de l’événement. Le public attendu doit être géographiquement limité. En plus des membres de l’association, d’autres personnes extérieures peuvent participer à l’événement.
Bien que la loi ne fixe aucun nombre maximum de participants, elle interdit toute publicité excessive qui pourrait donner à l’événement une ampleur démesurée. Cependant, les organisateurs peuvent afficher des simples affiches concernant l’événement, notamment sur les panneaux d’affichage de la mairie.
Les mises doivent être d’une faible valeur
Selon la législation en vigueur, les mises lors d’un loto associatif ne doivent pas dépasser 20 €. Ce plafond a été établi dans le but de :
- Limiter l’organisation de lotos à but lucratif
- Réduire les inégalités entre les petites et grandes associations loi 1901 qui n’ont pas les mêmes ressources financières pour organiser un loto.
Les lots ne doivent pas être des sommes d’argent et ne peuvent pas être remboursés
Un loto associatif ne peut en aucun cas proposer des sommes d’argent en jeu ni des lots remboursables, à moins qu’il ne s’agisse d’un chèque-cadeau ou d’un bon d’achat non remboursable. De plus, la majorité des lots distribués aux gagnants doivent être fournis gracieusement.
Les obligations légales pour l’organisation d’un loto par une association loi 1901
Tout comme pour l’organisation d’une tombola, d’un concert, etc., une association loi 1901 doit se conformer à un certain nombre d’obligations et de démarches pour pouvoir mettre en place un loto. Dans le cas contraire, elle s’expose à des sanctions pénales et fiscales.
Demande d’autorisation auprès de la préfecture
En respectant toutes les conditions requises mentionnées précédemment, une association peut organiser un loto sans avoir à obtenir une autorisation ou à faire une déclaration auprès de la mairie ou de la préfecture. Cependant, il est fortement recommandé de procéder à cette formalité administrative pour éviter les problèmes. Pour cela, il suffit d’envoyer une demande d’autorisation à la mairie de la commune où se trouve le siège social de l’association. À Paris, Lyon et Marseille, c’est la préfecture de police qui délivre cette autorisation.
Les documents à fournir pour cette demande sont les suivants :
- Formulaire Cerfa n° 11823*02
- Statuts de l’association loi 1901
Autres règles à prendre en compte pour l’organisation d’un loto
Selon les besoins spécifiques de l’association, celle-ci devra également effectuer d’autres démarches supplémentaires. Par exemple, si l’association prévoit d’installer un stand de nourriture et/ou de boissons, elle devra se conformer à la réglementation concernant les buvettes et les règles d’hygiène en vigueur. De même, si une diffusion de musique est prévue lors de l’événement, une autorisation de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) sera nécessaire.
Il va sans dire que les locaux où se déroule le loto doivent être adaptés à l’événement et avoir fait l’objet de contrôles périodiques obligatoires. Si des aménagements sont nécessaires, un dossier d’aménagement doit être soumis à l’autorité compétente au moins un mois avant la date de l’événement. Ce dossier doit inclure les éléments suivants :
- Les détails des aménagements envisagés
- La description de l’événement (date, durée, public attendu, etc.)
- Les mesures de sécurité (premiers secours, incendie, etc.)
- Les dispositions prises pour limiter le bruit et faciliter l’accès pour les personnes handicapées.
Il est bon de savoir que certains services municipaux ou préfectoraux peuvent demander à consulter le règlement du jeu.
Comment effectuer le tirage au sort ?
Pour le tirage au sort, il est important de le réaliser de manière complètement aléatoire. Les modalités du tirage au sort peuvent être intégrées dans le règlement du jeu. Plusieurs options sont possibles :
- Utilisation de boules numérotées
- Utilisation d’un logiciel de loto associatif
- Et bien d’autres…
Il n’est pas obligatoire de faire appel à un huissier pour superviser le tirage au sort.
Obtention des lots et vente des billets de loto
Concernant l’acquisition des lots destinés aux gagnants, une association dispose de plusieurs possibilités. Elle peut faire appel à la générosité de ses membres, de ses mécènes, de donateurs ou de tiers (commerçants, grossistes spécialisés, etc.). Il est également possible de faire appel à un prestataire de services chargé d’organiser le loto au nom et pour le compte de l’association. Il convient de noter que la rémunération de ce professionnel ne doit représenter qu’une part modeste des sommes collectées.
Quant à la vente des billets de loto, elle peut être effectuée sur place le jour de l’événement associatif. Il est également possible de prévoir la vente des billets dans certains points partenaires, au siège de l’association ou sur son site internet. En somme, les possibilités de vente des billets pour l’organisation de votre loto associatif sont nombreuses.
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