De nos jours, de plus en plus de personnes choisissent de porter plainte en ligne. Cependant, il est important de comprendre que les différentes démarches disponibles ne permettent pas toutes de déposer une plainte officielle directement auprès de la Justice. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes options qui s’offrent à vous pour porter plainte en ligne.
La pré-plainte en ligne : un service public pour prendre rendez-vous
La pré-plainte en ligne est un service gratuit mis en place par le ministère de l’Intérieur. Il permet de préparer le dépôt d’une plainte en ligne avant de se rendre physiquement au commissariat ou à la gendarmerie pour finaliser la démarche. Cependant, ce service n’est disponible que dans certaines situations, notamment lorsque vous êtes directement victime des faits et que vous ne connaissez pas l’auteur. Vous pouvez l’utiliser pour signaler des atteintes aux biens ou des faits discriminatoires. Pour déposer une pré-plainte en ligne, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel du service : pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.
Les plateformes de signalement en ligne
Plusieurs plateformes de signalement en ligne ont vu le jour ces dernières années, chacune adressant des problématiques spécifiques. Ces plateformes vous permettent de signaler des faits à la police ou à la gendarmerie, mais votre signalement ne constitue pas une plainte officielle et ne sera donc pas transmis au procureur de la République pour traitement judiciaire. Voici quelques-unes de ces plateformes :
- Signalement PERCEVAL : pour les fraudes aux cartes bancaires sur Internet.
- Signalement PHAROS : pour les comportements illicites sur Internet.
- Signalement SVSS : pour les violences sexuelles ou sexistes.
- Signalement IGPN : pour les faits mettant en cause des policiers.
- STOP-DJIHADISME : pour prévenir la radicalisation de jeunes.
- MASECURITE : pour signaler les agressions dans les transports en commun.
Il est important de noter que ces plateformes ne constituent pas une plainte, mais vous seront utiles pour signaler des faits avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin de porter plainte en personne.
Les sites de la police
Le portail Moncommissariat.fr, lancé en 2022, permet de tchatter en ligne avec un policier et de trouver un commissariat. Il vous oriente également vers le service de pré-plainte en ligne et les plateformes de signalement présentées précédemment. À Paris, la préfecture de police a mis en place un portail, PoliceRendezVous, pour prendre rendez-vous au commissariat. Ces démarches nécessitent toutefois un déplacement physique.
La plainte en ligne avec Qualiplainte
Depuis mars 2019, il est possible de porter plainte en ligne grâce à Qualiplainte, une plateforme qui propose une procédure pénale dématérialisée. Contrairement à la pré-plainte en ligne, il est possible de porter plainte en ligne même si l’auteur des faits est connu. Malheureusement, le gouvernement ne propose pas encore de plateforme numérique permettant de déposer plainte en ligne. Cependant, avec Qualiplainte, vous pouvez rédiger votre plainte en ligne qui sera ensuite transmise directement au procureur de la République par lettre recommandée accusé de réception. Vous pouvez porter plainte en ligne pour tous types d’infractions, qu’il s’agisse d’atteintes aux personnes, aux biens, ou à la paix publique. Les avantages de porter plainte en ligne avec Qualiplainte sont nombreux, notamment le gain de temps et la possibilité de limiter les risques de contagion du Covid-19. De plus, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’un avocat tout au long du processus.
En conclusion, il existe plusieurs options pour porter plainte en ligne, mais il est important de connaître les différences entre ces démarches. Si vous souhaitez porter plainte en ligne de manière officielle et simplifiée, Qualiplainte est une solution efficace qui vous permet de saisir directement la Justice sans aucun déplacement.
