Rappel : Qu’est-ce que le CFE ?
Le Centre des Formalités des Entreprises est un organisme qui facilite les démarches administratives des entrepreneurs en agissant comme un intermédiaire avec les administrations. Que ce soit pour la création, la modification des statuts ou la cessation d’activité, le CFE est là pour vous accompagner.
Quel est le rôle du CFE ?
Le rôle du CFE est de simplifier les formalités administratives des entreprises en s’occupant des déclarations, de la vérification des documents et de leur transmission aux organismes compétents. En d’autres termes, c’est un guichet unique pour l’envoi des pièces justificatives. De plus, grâce au CFE, vous obtiendrez les éléments d’immatriculation tels que les numéros SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire et votre code APE, qui permet d’identifier la branche d’activité de votre société.
Les différents CFE
Il existe plusieurs types de CFE, chacun étant spécialisé dans un domaine d’activité spécifique :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : pour les activités commerciales telles que l’achat/revente de marchandises, la restauration ou les services commerciaux.
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) : pour les artisans et les activités de création/fabrication ou de prestation de services artisanaux.
- L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) : pour les professions libérales.
- Le Greffe du Tribunal de Commerce (TC) : pour les agents commerciaux.
CFE vs Greffe
Le CFE n’est pas le seul organisme compétent pour traiter votre dossier de création. Vous pouvez également vous adresser au Greffe du Tribunal de Commerce, qui s’occupe de gérer les formalités administratives du tribunal pour assurer le bon fonctionnement de la juridiction. Le Greffe vérifie la conformité de votre dossier avant de vous inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés. Une fois votre dossier approuvé, le Greffe vous délivrera un extrait de K-bis, qui atteste de l’existence de votre société. Les informations fiscales, sociales et autres seront ensuite transmises par le Greffe au CFE correspondant, qui les redistribuera aux organismes compétents.
Les étapes avant de constituer le dossier de création
Avant de créer votre entreprise, il est important de suivre quelques étapes administratives préalables.
Trouver une idée de projet et les financements nécessaires
Avant de vous lancer dans les procédures de création, il est essentiel de définir votre projet. Pour trouver une idée d’activité qui vous convient, privilégiez les domaines dans lesquels vous êtes à l’aise et performant. Faites également un business plan pour évaluer la viabilité de votre idée par rapport au marché, à la concurrence et à vos clients potentiels. Par la suite, établissez un plan de financement en envisageant différentes solutions telles que le prêt bancaire, le micro-crédit, les aides à la création, le crowdfunding ou les aides financières de la BPI France.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts consiste à établir les règles de fonctionnement de votre société. Ce document doit obligatoirement mentionner des informations telles que la dénomination sociale, le siège social, l’objet social, la répartition du capital, etc.
Les apports
Il existe deux types d’apports : l’apport en numéraire et l’apport en nature. L’apport en numéraire correspond aux sommes d’argent apportées par les actionnaires au capital social, tandis que l’apport en nature désigne les biens (immeubles, brevets, etc.) apportés par les associés fondateurs.
L’annonce dans un journal d’annonces légales
Il est obligatoire de publier les informations relatives à votre société dans un journal d’annonces légales.
La constitution et le dépôt du dossier de création
Passons maintenant à la constitution et au dépôt de votre dossier de création.
Constituer son dossier
Pour constituer votre dossier, vous devez fournir certains documents, qui varient en fonction de la forme juridique de votre société (SARL, SAS, EURL, etc.). Chaque dossier doit généralement contenir :
- Le formulaire M0 dûment rempli en fonction de la nature de votre entreprise.
- Un document concernant le siège social de votre société.
- Les statuts signés.
- L’attestation de blocage des apports en numéraire, qui consiste à bloquer les fonds du capital social jusqu’à l’immatriculation de votre société.
- Le chèque pour les frais d’immatriculation.
- L’attestation de publication de l’annonce légale.
- Les pièces d’identité des dirigeants.
Déposer son dossier au CFE
Une fois tous les documents réunis, vous devez déposer votre dossier auprès du Centre des Formalités des Entreprises correspondant. Vous avez plusieurs options pour le dépôt : l’envoi par courrier, le dépôt en ligne sur le site internet du CFE ou le dépôt en personne. Une fois votre dossier reçu, deux situations peuvent se présenter :
- Votre dossier est complet : vous recevez immédiatement un Récépissé de Dépôt de Dossier de Création d’Entreprise (RDDCE) qui vous servira pour vos démarches auprès des organismes publics et privés en attendant votre immatriculation.
- Votre dossier est incomplet : le CFE vous envoie un récépissé de dépôt mentionnant les éléments manquants à votre dossier. Vous aurez alors 15 jours pour fournir les documents manquants.
Si vous avez déposé votre dossier auprès du mauvais CFE, ne vous inquiétez pas ! Le CFE auquel vous l’avez envoyé vous informera immédiatement de votre erreur et se chargera de transmettre les documents au CFE correspondant.
Maintenant que vous connaissez toutes les étapes pour créer votre entreprise et déposer votre dossier, vous êtes prêt à vous lancer ! Si vous avez besoin d’aide pour monter votre société, les experts de Simplitoo sont là pour vous accompagner dans toutes vos démarches de création. N’hésitez pas à faire appel à leurs services pour vous lancer sereinement !
