Avant de vous lancer dans une procédure de divorce, il est important de vous poser les bonnes questions et de suivre une démarche bien réfléchie. Ne vous inquiétez pas, je suis là pour vous guider pas à pas et vous donner tous les secrets d’une préparation réussie!
La médiation familiale: le premier pas vers l’harmonie
Avant d’envisager un divorce, il est judicieux de penser à la médiation familiale. Cette procédure permet de résoudre les conflits liés à la séparation et au divorce. Un médiateur intervient pour rétablir le dialogue entre vous et votre conjoint, afin de trouver des accords sur les points de désaccord. Bien que la médiation familiale ne soit pas obligatoire, elle peut vous aider à éviter un divorce long, coûteux et conflictuel. Et en plus, cela ne vous coûtera pas cher!
Choisir le bon avocat et la procédure de divorce
Une fois que vous avez trouvé un terrain d’entente avec votre conjoint, vous devez choisir chacun votre propre avocat spécialisé en divorce. Cette étape est obligatoire pour pouvoir divorcer, car vous aurez besoin de l’expertise juridique de votre avocat pour défendre vos droits et rédiger la convention de divorce. Optez pour un avocat expérimenté et de confiance.
La procédure de divorce à l’amiable est la plus simple, la plus rapide et la moins chère. Vous et votre conjoint vous mettez d’accord sur les conditions du divorce, qui sont ensuite consignées dans la convention de divorce rédigée par vos avocats respectifs. Evitez les divorces conflictuels, prenez le temps de trouver un terrain d’entente et divorcez dans les meilleures conditions possibles.
Faites l’inventaire de votre patrimoine
Dans le cas d’un divorce à l’amiable sans juge, vous devez effectuer au préalable la liquidation de la communauté de biens. Cela comprend vos biens mobiliers et immobiliers. Un notaire se chargera de cette tâche. Vous avez plusieurs options : vendre les biens en commun, racheter une part du bien commun, conserver le bien en commun ou partager certains biens, tels que les meubles ou les véhicules, pour réduire les frais notariaux.
Demandez une aide juridictionnelle si besoin
Si vous avez des revenus modestes, il est possible d’obtenir une prise en charge totale ou partielle des frais de procédure de divorce grâce à l’aide juridictionnelle. Chaque conjoint peut en faire la demande en ligne, en adressant les formulaires au Tribunal Judiciaire compétent. Assurez-vous que votre avocat accepte l’aide juridictionnelle avant de faire votre choix.
Rassemblez tous les documents nécessaires
Pour pouvoir divorcer par consentement mutuel, vous devrez fournir certains documents. Voici une liste des principaux documents dont vous aurez besoin :
- Copies intégrales des actes de naissance des enfants et des époux datant de moins de 3 mois pour les actes français et de moins de 6 mois pour les actes étrangers.
- Copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de 3 mois pour les actes français et de moins de 6 mois pour les actes étrangers.
- Copie du livret de famille.
- Pièces d’identité.
- Contrat de mariage, le cas échéant.
- Procédure de surendettement, le cas échéant.
- Acte notarié pour les biens immobiliers.
- Déclaration sur l’honneur de revenus à compléter avec les avocats.
Les erreurs à éviter à tout prix
Attention, jusqu’à l’enregistrement de votre divorce, vous devez respecter les obligations découlant de votre mariage. Sachez qu’une infraction à ces obligations peut entraîner des conséquences financières. Alors, évitez de : quitter le domicile conjugal, vous remettre en couple, couper les liens avec vos enfants ou cesser de contribuer aux dépenses familiales.
Voilà, vous avez maintenant toutes les clés en main pour préparer votre divorce à l’amiable dans les meilleures conditions possibles. N’oubliez pas que chaque situation est unique, il est donc préférable de consulter un professionnel du droit pour vous accompagner tout au long de la procédure. Bonne chance à vous et prenez soin de vous!
