Le Kbis est un document essentiel pour attester de la situation légale et juridique d’une entreprise. Lorsque certaines informations présentes sur le Kbis changent, il est impératif de demander une modification auprès du greffe du tribunal de commerce. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour effectuer cette modification.
Les informations présentes dans un Kbis
Avant de passer à la procédure de modification, il est important de rappeler les informations légales qui figurent sur un Kbis. Ce document contient des détails tels que :
- La dénomination sociale de l’entreprise et son objet social.
- Le numéro SIREN qui identifie l’entreprise.
- Le numéro SIRET, qui est le numéro d’identification géographique de l’entreprise.
- Le nom du greffe où l’entreprise est immatriculée.
- La date de constitution de la société et sa durée.
- Le capital social de l’entreprise.
- L’adresse postale du siège social et des éventuels établissements dans l’Union européenne.
- Les informations concernant les dirigeants de l’entreprise.
- La nature de l’activité et son code NAF.
- La forme juridique de la société.
- La situation de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation.
- L’historique des modifications apportées au Kbis depuis la création de la société.
Le Kbis est essentiel pour prouver l’existence légale d’une entreprise.
Pourquoi demander une modification du Kbis ?
Le Kbis est un document qui reflète la situation actuelle d’une entreprise. C’est pourquoi, lors de vos démarches administratives, il est demandé un Kbis datant de moins de trois mois. Si l’une des informations mentionnées précédemment change, vous devez informer le greffe du tribunal de commerce de cette modification dans un délai d’un mois.
Les raisons courantes qui peuvent nécessiter une modification du Kbis sont les suivantes :
- Le transfert du siège social suite à un déménagement ou à la création de nouveaux bureaux.
- Le changement de statut juridique lorsqu’une entreprise connaît une croissance.
- La nomination de nouveaux dirigeants au fil du temps.
- Le changement de dénomination sociale lorsque l’entreprise souhaite exporter son activité à l’étranger et adopter un nom plus anglophone.
Les cas de modification de Kbis sont nombreux. Il est donc important de rappeler que chaque changement dans les statuts d’une entreprise nécessite une modification du Kbis.
Les étapes pour modifier un Kbis
Toute modification au cours de la vie d’une entreprise nécessite une ou plusieurs modifications du Kbis. Vous devez suivre plusieurs étapes importantes pour effectuer ces modifications.
La prise de décision initiale
Pour certains changements, il est nécessaire de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés (AGE) et de voter pour approuver ou non la modification envisagée. D’autres changements ne nécessitent que l’approbation du président de l’entreprise.
La publication d’une annonce légale de modification
La publication d’une annonce légale de modification est une étape cruciale. Sans celle-ci, votre demande de modification peut être rejetée par le greffe. Vous devez contacter un journal d’annonces légales habilité dans le département où votre entreprise est basée. Cette annonce doit mentionner la modification des statuts juridiques, du siège social, des dirigeants, etc. Une fois l’annonce légale publiée, vous recevrez une attestation de publication à joindre à votre demande de modification de Kbis. Dans le cas d’un transfert de siège social vers un autre département, deux annonces légales doivent être publiées : une dans le département de destination et une dans le département d’origine.
L’envoi du dossier de modification du Kbis
Vous devez envoyer le dossier de modification du Kbis au greffe du tribunal de commerce ou au CFE de la CCI. Seuls ces organismes sont autorisés à mettre à jour votre Kbis. Le dossier doit comprendre les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de la décision de modification (dans le cas où elle a été prise lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés).
- Le formulaire Cerfa M2 (ou M3 en cas de changement de gérant) complété, daté et signé.
- L’attestation de publication de l’annonce légale de modification délivrée par le journal d’annonces légales habilité.
- Une copie des statuts juridiques de l’entreprise si la modification concerne ces derniers.
- Une copie de la carte d’identité du nouveau dirigeant et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation si la modification concerne la direction de l’entreprise.
Les formalités entourant la vie d’une entreprise sont nombreuses. Tout changement exige une attention particulière et le respect de démarches administratives strictes. L’existence légale et juridique de votre entreprise, ainsi que son image et sa légitimité, sont en jeu. N’importe qui peut demander un extrait Kbis de votre société, ce qui est un gage de confiance dans le cadre de partenariats ou de ventes de produits, par exemple. La décision de procéder à une modification de l’entreprise, qu’elle soit prise par le gérant ou les organes de direction, doit donc suivre des étapes précises pour que le dossier de modification soit validé par le greffe du tribunal de commerce.
