Les congés payés sont un droit auquel tous les salariés ont accès chaque année. Cependant, les règles pour les obtenir et les planifier peuvent varier selon chaque entreprise. Dans ce guide complet, vous découvrirez tout ce que vous devez savoir sur les congés payés et comment en profiter pleinement.
Les règles principales des congés payés
Le Code du travail établit un cadre réglementaire auquel employés et employeurs doivent se conformer en matière de congés payés. Voici l’essentiel à retenir :
Le décompte des congés payés
Tous les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail, quel que soit leur contrat ou leur ancienneté dans l’entreprise. Ainsi, que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou en tant que salarié intérimaire, vous pouvez prendre jusqu’à 30 jours de congés par an, soit 5 semaines. Dans certains secteurs, des jours de congés supplémentaires peuvent être accordés, en plus de ce que prévoit la loi. Ces dispositions sont mentionnées dans la convention collective de la profession concernée.
La validation des congés par l’employeur
Le salarié ne peut pas choisir librement ses dates de congés et ses jours d’absence. Il doit obtenir l’approbation de son employeur. Ce dernier a le droit de refuser la demande de congé, mais il doit justifier son refus par un motif valable, comme un pic d’activité, une formation ou la nécessité d’assurer le service. Seules les situations familiales sont une exception où l’employeur ne peut pas s’opposer à la demande de l’employé.
L’ordre de départ en congé
L’ordre des départs en congé est généralement déterminé par l’accord de branche auquel l’entreprise adhère. Cet accord peut fixer des règles qui imposent à l’employeur de privilégier certaines catégories de travailleurs dans la planification des congés. En l’absence de telles règles, l’employeur est libre de définir lui-même l’ordre des départs en se basant sur des critères tels que la situation familiale des employés, leur ancienneté dans l’entreprise et la nature de leurs activités. L’employeur doit communiquer cet ordre aux employés un mois avant leur départ.
La répartition des congés payés
La prise de congés payés est soumise à certaines contraintes. Vous ne pouvez pas prendre plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs, sauf dans des cas exceptionnels. De plus, vous devez prendre au moins 2 semaines consécutives de congés pendant la période estivale.
Il n’y a pas de règle concernant le nombre minimal de jours de congés pouvant être pris en dehors de la période estivale. Vous pouvez donc prendre un seul jour de congé ou même une demi-journée.
Les salariés nouvellement embauchés
Depuis l’entrée en vigueur de la loi El Khomri au 1er janvier 2017, les salariés nouvellement embauchés peuvent poser leurs congés payés dès qu’ils le demandent, sans avoir à attendre une année complète dans l’entreprise. Cependant, cela nécessite l’accord de l’employeur.
Le délai de prévenance pour les congés payés
Il n’existe actuellement aucun délai de prévenance que vous devez respecter pour transmettre votre demande de congé à votre employeur. Cependant, il est conseillé de le prévenir le plus tôt possible pour augmenter vos chances d’obtenir une réponse favorable. Notez que votre employeur n’est pas non plus tenu de vous répondre dans un délai légal précis.
Le fractionnement des congés payés
Selon la loi, vous avez droit à un congé principal de 4 semaines consécutives pendant la période légale définie, généralement du 1er mai au 31 octobre. Toutefois, votre employeur peut vous demander de ne pas prendre 4 semaines consécutives de congés, auquel cas votre congé principal sera fractionné. Vous devez alors prendre au moins 12 jours ouvrables de congés entre le 1er mai et le 31 octobre, et le reste en dehors de cette période.
Si vous prenez au moins 6 jours de congés en dehors de la période ordinaire, vous avez droit à 2 jours supplémentaires de congé. Pour 3 à 5 jours de congés en dehors de la période ordinaire, vous bénéficiez d’un jour supplémentaire.
Les jours de congé supplémentaires pour les enfants à charge
Les mères de famille âgées de plus de 21 ans au 30 avril de l’année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge, dans la limite de 30 jours de congés au total. Les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont droit à 30 jours de congés, indépendamment de leur solde réel. Cependant, le surplus de jours ne sera pas payé.
La date limite pour prendre ses congés payés
Chaque année, les congés payés doivent être pris pendant une période de référence bien définie. À la fin de cette période, vous avez jusqu’à la fin de la période de référence suivante (par défaut, le 31 mai de l’année n+1) pour utiliser vos congés payés. En théorie, vous ne pouvez pas cumuler des jours de congés sur deux années. Cependant, dans des cas exceptionnels, vous pouvez demander à reporter vos jours de congé non utilisés sur l’année suivante, mais votre employeur peut refuser cette demande.
Profitez pleinement de vos congés payés : conseils pratiques
Maintenant que vous connaissez toutes les règles concernant les congés payés, voici quelques conseils pratiques pour éviter les problèmes et profiter pleinement de vos périodes de repos.
Connaître les règles en vigueur
Il est essentiel de se renseigner sur les règles en vigueur dans votre entreprise, notamment celles concernant les congés payés. Soyez bien informé à l’avance sur l’ordre et les périodes imposées pour éviter les surprises de dernière minute. Consultez également la convention collective applicable à votre entreprise, car elle couvre de nombreux points non précisés dans le Code du travail.
Élaborer un bon planning annuel
En début d’année, vérifiez les jours fériés et les événements importants de votre entreprise afin de planifier au mieux vos congés. En capitalisant sur certains jours fériés, vous pourrez prendre des vacances sans utiliser beaucoup de jours de congé, ou profiter de longs week-ends. De plus, essayez d’identifier la période de l’année où vous êtes moins productif en raison de la fatigue, afin de prévoir vos vacances en conséquence.
Partir en milieu de semaine
Une astuce pratique pour profiter pleinement de vos congés est de partir en milieu de semaine. Par exemple, en partant le mercredi, vous ne travaillez que 2 jours cette semaine-là, ce qui réduit le stress. De plus, en reprenant le travail en milieu de semaine à votre retour, vous pouvez vous réadapter en douceur. Cette approche est particulièrement utile si vous partez en voyage pendant vos congés.
Avoir des jours en réserve
Au-delà de la période principale de congés, il est utile de conserver quelques jours supplémentaires pour faire face à un coup de fatigue ou à des situations nécessitant une résolution rapide. Avoir des jours en réserve vous met à l’abri du stress et de la contre-productivité. De plus, entretenez de bonnes relations avec vos collègues et votre employeur, car cela facilitera la négociation de vos congés.
En suivant ces conseils pratiques, vous pourrez profiter pleinement de vos congés payés et vous reposer de manière optimale. Alors, préparez-vous à des moments de détente bien mérités !
