Être gérant d’une SARL peut être une expérience enrichissante, mais à un moment donné, vous pouvez décider qu’il est temps de passer à autre chose. Mais comment quitter complètement cette SARL dont vous êtes le gérant ? Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes à suivre pour mettre fin à votre statut de gérant.
Le cas du gérant tiers
Si vous êtes un gérant tiers, c’est-à-dire que vous n’êtes pas associé à la SARL, votre situation est clairement définie par un contrat de travail. Vous avez les mêmes droits et garanties que tout autre salarié et votre démission doit respecter les conditions fixées par la loi. Vous devrez informer les associés et les autres gérants de votre décision par courrier simple ou recommandé. Si vous êtes le seul gérant, vous devrez également convoquer une assemblée générale afin de désigner votre successeur.
Le cas du gérant associé
Pour un gérant associé, la situation est différente. Si vous êtes le gérant majoritaire, c’est-à-dire que vous détenez plus de la moitié du capital social, vous ne pouvez pas être considéré comme un salarié de la SARL. En revanche, si vous êtes un gérant minoritaire, votre situation sera évaluée par les organismes sociaux. Comment pouvez-vous alors quitter la société si vous n’avez pas de contrat de travail ? Selon la loi et la jurisprudence, vous avez le droit de démissionner à tout moment, sans avoir à donner de justification. Vous devrez informer les associés et les autres gérants par courrier simple ou recommandé. Si vous êtes le seul gérant, vous devrez également convoquer une assemblée générale pour permettre la désignation d’un successeur. Cependant, les statuts de la société peuvent prévoir des dispositions spécifiques concernant la démission du gérant.
Attention, si votre démission cause un préjudice à la société, cette dernière peut demander des dommages et intérêts devant les tribunaux. Il est donc préférable de respecter un délai de préavis raisonnable afin de permettre à la société de s’organiser.
La cession des parts sociales
Lorsque vous quittez votre poste de gérant, vous devrez céder vos parts sociales afin d’être complètement désengagé de la société. Cependant, la cession des parts sociales dans une SARL est soumise à une clause d’agrément, car la société repose sur la personnalité des associés. Vous devrez donc suivre une procédure de sortie de la société prévue par le législateur. Si les autres associés n’acceptent pas l’acheteur que vous avez trouvé, ils seront tenus de racheter vos parts ou de les faire racheter. Néanmoins, cette procédure ne s’applique que si vous êtes associé depuis au moins deux ans.
Il est important de noter que la cession des parts doit être publiée légalement auprès du greffe du tribunal de commerce pour être opposable aux tiers. Cependant, la publication des statuts modifiés rend la cession opposable depuis un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2007.
Maintenant que vous savez comment quitter complètement une SARL en tant que gérant, vous pouvez prendre les mesures nécessaires pour passer à la prochaine étape de votre carrière.
