Vous avez été attiré par une excellente affaire et avez accepté de payer un acompte en ligne pour une voiture en provenance de Belgique. Cependant, vous n’avez plus de nouvelles de l’intermédiaire chargé de faire venir le véhicule en France. Que faire dans une telle situation? Voici les étapes à suivre si vous êtes victime d’une telle escroquerie :
Signaler l’arnaque et demander un remboursement
La première chose à faire est de prévenir votre banque afin d’essayer de bloquer le paiement ou d’obtenir le remboursement du paiement par carte bancaire, si cela est possible selon les conditions de votre contrat bancaire. Cela peut être fait en utilisant la procédure de chargeback prévue dans certains contrats.
Porter plainte
Vous devez porter plainte soit dans un commissariat de police ou brigade de gendarmerie de votre choix, soit en envoyant une lettre au procureur de la République du tribunal judiciaire, ou encore via le site THESEE mis à disposition par l’Administration. Ce site est destiné à recevoir les plaintes des particuliers contre les faux sites en ligne.
Signaler l’annonce litigieuse
Si l’annonce frauduleuse a été publiée sur une plateforme telle que Le BonCoin, vous pouvez la signaler à ladite plateforme afin d’éviter que d’autres personnes ne soient victimes de cette escroquerie liée à l’achat de voitures.
Arnaque à la TVA en cas d’achat d’une voiture en Belgique
Fraude à la TVA lors de l’achat d’une voiture à l’étranger
La fraude à la TVA, également connue sous le nom de “carrousel à la TVA”, est pratiquée par certains concessionnaires peu scrupuleux. Ces derniers sollicitent une société basée à l’étranger, comme en Espagne par exemple, pour acheter une voiture en Belgique. Lors de cette opération, le prix hors taxe se transforme en prix toutes taxes comprises. Pour un véhicule neuf, certains intermédiaires fournissent de fausses factures avec le montant toutes taxes comprises. L’acheteur final ne se rend pas toujours compte de la supercherie, mais s’il la découvre, il devra payer une TVA de 20% en France afin d’obtenir un quitus fiscal.
Porter plainte en cas d’arnaque à la TVA
Si vous avez connaissance d’une fraude à la TVA commise par un intermédiaire qui a fait venir votre véhicule de Belgique, il est recommandé de porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie et d’en informer les impôts. Cette démarche est nécessaire même si vous avez obtenu le quitus fiscal sans difficulté. En effet, un acheteur qui ne pouvait ignorer la fraude à la TVA peut être accusé de complicité.
N’hésitez pas à agir rapidement pour protéger vos droits et signaler les fraudeurs.
