Vous venez de perdre votre permis de conduire et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre, comment un avocat peut vous aider à le récupérer rapidement et quelles solutions la loi offre pour obtenir un nouveau permis ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les différents cas de retrait de permis et vous donner des recommandations d’experts pour faire face à cette situation difficile.
Les différents cas de retrait de permis
La rétention de 72H lors d’un retrait de permis
Lorsque vous commettez une infraction au volant, les policiers peuvent vous retirer immédiatement votre permis et vous ne pouvez rien faire, sinon attendre 72 heures pour le récupérer. Cette mesure est appliquée lors d’une interpellation suite à un délit.
La suspension provisoire
La suspension provisoire est une interdiction temporaire de conduire décidée par le Préfet avant toute décision judiciaire. Elle peut être prononcée suite à une infraction grave telle que conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou grand excès de vitesse. Vous avez la possibilité de contester cette suspension en faisant appel à un avocat spécialisé.
La suspension ou l’annulation judiciaire
Si vous êtes confronté à un juge, que ce soit par ordonnance pénale ou devant le tribunal correctionnel, celui-ci peut décider d’une peine complémentaire de retrait de permis pour une durée déterminée. En cas de récidive, le juge peut annuler complètement votre permis. Dans certains cas, il est possible de demander une réduction de la durée de suspension ou une peine alternative en faisant appel au Juge de l’application des peines, toujours en présence de votre avocat.
L’invalidation administrative
Dans le cadre d’une invalidation administrative, vous recevez une lettre recommandée du ministère vous informant du retrait de votre permis suite à un solde de points nul. Vous avez la possibilité de contester cette décision en faisant un recours gracieux ou en saisissant le Tribunal administratif.
Que faire après un retrait de permis pour solde de points nul ?
Dans le cas d’une invalidation de permis datant de plus de 3 ans, vous devrez passer l’épreuve théorique du code de la route ainsi qu’un examen médical. De plus, vous devrez effectuer des tests psychotechniques auprès de la préfecture. Si votre visite médicale est défavorable, votre permis pourra être suspendu ou annulé pour des raisons médicales par le Préfet.
Cependant, vous n’aurez pas à repasser l’épreuve pratique de conduite si vous avez fait votre demande de réinscription dans les 3 mois suivant la fin de l’interdiction, soit dans les 9 mois suivant le début de la procédure d’invalidation de votre permis. Si vous ne respectez pas ce délai, vous devrez repasser le code et la conduite !
Il est essentiel de restituer votre permis dans le cadre d’un recours devant le tribunal administratif afin d’éviter toute pénalité et de ne pas avoir à repasser le code et la conduite à la fin du délai de 9 mois.
A l’issue de ces examens réussis, vous serez considéré comme un jeune conducteur, avec un permis probatoire valable pendant 3 ans et doté de 6 points. Cependant, vous ne serez pas soumis aux règles de vitesse réduite pour les jeunes conducteurs ni à l’obligation d’apposer le A à l’arrière de votre véhicule.
Dans le cas d’une invalidation d’un permis de conduire pour un jeune conducteur ayant perdu ses 6 points, celui-ci devra repasser l’épreuve théorique et pratique du permis de conduire, ainsi que l’examen médical et le test psychotechnique.
Nos recommandations d’experts
Faut-il récupérer les lettres de retrait de permis ?
Nous vous conseillons d’attendre 15 jours avant de récupérer les lettres de retrait de permis à la poste. En agissant ainsi, vous bénéficierez de 15 jours de conduite légale supplémentaires.
Faut-il repasser un stage ou un permis probatoire suite à un retrait ?
Pendant une suspension de permis, vous avez la possibilité de suivre des stages de sensibilisation et de récupérer 4 points sur votre permis. Tant que vous n’avez pas reçu la lettre d’annulation 48SI, vous pouvez passer un stage pour conserver un solde de points positif. Après l’invalidation, vous devrez repasser un permis probatoire avec 6 points. A la fin d’une suspension, votre permis est valide mais une visite médicale sera nécessaire pour pouvoir conduire à nouveau.
Quand peut-on conduire pour préserver son emploi ?
Face à un retrait de permis, il est possible de demander le droit de conduire provisoirement afin de ne pas compromettre votre emploi. Il s’agit de la procédure de référé suspension qui vous permet d’obtenir une autorisation provisoire de conduire dans le cadre d’une procédure d’urgence devant le Président du Tribunal administratif. Votre avocat pourra également plaider en faveur de peines alternatives à la suspension, telles qu’un stage ou une amende, ou demander un aménagement de la peine en cas d’urgence.
Doit-on restituer son permis en cas de recours devant le Tribunal administratif ?
Oui, la restitution du permis marque le début du délai de suspension, qui est de 6 mois une fois que la Préfecture enregistre la remise du permis. Si vous avez perdu votre permis ou s’il a été volé, vous devez déposer une plainte ou une déclaration de perte et présenter ce document à la préfecture pour que la restitution soit validée.
En conclusion, en cas de retrait de permis, il est essentiel de connaître vos droits, de faire appel à un avocat spécialisé et de respecter les procédures légales pour pouvoir retrouver votre droit de conduire rapidement et dans les meilleures conditions.
