Aujourd’hui, nous allons parler d’une opération essentielle pour votre société : l’augmentation de capital d’une SAS. Cette étape nécessite quelques formalités, mais ne vous inquiétez pas, je vous guiderai à travers tout le processus. Alors, préparez-vous à augmenter votre capital et à faire grandir votre entreprise !
La décision d’augmentation du capital social de la SAS
Avant de débuter cette procédure, vous devez obtenir l’accord de vos associés. Pour cela, une décision collective doit être prise lors d’une Assemblée Générale. Cette décision peut simplement approuver l’augmentation de capital ou en fixer les conditions spécifiques.
Il est important de se référer aux statuts de la SAS pour comprendre comment consulter les associés et connaître les majorités requises. Si rien n’est précisé dans les statuts, l’unanimité sera nécessaire lorsque de nouvelles obligations s’imposent aux associés.
Une fois que les associés ont approuvé l’augmentation de capital, il est crucial de modifier les statuts pour refléter le nouveau montant du capital social et le nouveau montant nominal des actions de la société.
Le dépôt des fonds à la banque
Maintenant que vous avez l’accord des associés, il est temps de déposer les fonds nécessaires pour augmenter le capital social. Vous pouvez effectuer ce dépôt par chèque, virement bancaire ou remise d’espèces. Une fois le dépôt effectué, vous disposez de 6 mois pour finaliser les autres formalités.
L’enregistrement du PV de l’AG aux impôts
Si vous effectuez une augmentation de capital en nature, vous devez enregistrer la décision de l’Assemblée Générale auprès du centre d’impôt compétent. Cette formalité doit être réalisée dans le mois suivant la tenue de l’AG.
Bonne nouvelle : depuis peu, cette démarche est totalement gratuite et n’est plus obligatoire pour les augmentations de capital en numéraire ou par incorporation de réserve ou de bénéfices. Seules les augmentations de capital par un apport en nature demeurent soumises à cette formalité.
La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
Maintenant, il est temps d’informer les tiers de l’opération. Pour cela, vous devez publier une annonce dans un journal d’annonces légales habilité dans votre département. Cette annonce doit préciser à la fois le montant de l’ancien capital social et celui du nouveau capital social.
Le dépôt du dossier d’augmentation de capital de la SAS auprès du greffe
Cette étape est cruciale pour officialiser votre augmentation de capital. Vous devez réunir plusieurs documents et les transmettre au greffe :
- Le formulaire M2 ;
- Le procès-verbal enregistré aux impôts ;
- L’attestation de dépôt de fonds ;
- Les statuts modifiés ;
- La copie de l’attestation d’annonce légale.
Une fois toutes ces formalités accomplies, votre augmentation de capital sera officiellement réalisée ! Vous recevrez alors un nouvel extrait K-bis qui indiquera le montant de votre nouveau capital social.
Maintenant que vous avez toutes les informations en main, il est temps de passer à l’action et de faire grandir votre SAS. Alors, ne perdez plus de temps et lancez-vous dans cette aventure passionnante !
Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
