La récupération de la TVA peut varier selon le véhicule et les circonstances de l’accident. Il est important de comprendre les critères et les exceptions pour savoir si vous pouvez prétendre à une indemnisation complète ou partielle.
Les critères de récupération de la TVA
Pour pouvoir récupérer la TVA, vous devez remplir quatre critères :
- Être un professionnel exerçant une activité rémunérée de manière indépendante.
- Être un collecteur de TVA, soit par obligation, soit par choix.
- Utiliser le véhicule à des fins professionnelles.
- Ne pas être exclu du bénéfice de la récupération.
Ces critères sont essentiels pour déterminer si vous êtes éligible à une indemnisation.
La position de l’assureur
En vertu du principe “d’enrichissement sans cause”, l’assureur n’est tenu de vous indemniser de la TVA que si vous ne pouvez pas la récupérer vous-même. Il est donc de votre responsabilité de prouver que vous ne pouvez pas récupérer la TVA afin de pouvoir prétendre à une indemnisation. Vous devrez fournir des documents tels qu’une attestation de votre comptable, une déclaration de prorata de TVA, ou une attestation d’exonération.
Les véhicules exclus de la récupération
Certains véhicules ne sont pas éligibles à la récupération de la TVA, même s’ils sont utilisés à des fins professionnelles. Cela concerne notamment les voitures particulières, les deux-roues, les tricycles et les quadricycles à moteur, les véhicules de démonstration, les véhicules destinés à la vente en occasion, etc. Il est donc important de vérifier si votre véhicule est exclu de la récupération avant de demander une indemnisation.
Les véhicules éligibles à la récupération
Certains véhicules peuvent être éligibles à la récupération de la TVA. Cela concerne notamment les camionnettes et fourgonnettes utilisées pour le transport de marchandises, les camions et véhicules industriels, les 4×4 pick-up, les triporteurs, les véhicules “société” (dérivés VP), les engins et remorques destinés au transport de biens, etc. Vérifiez la catégorie sous laquelle est enregistré votre véhicule pour savoir si vous pouvez prétendre à une indemnisation.
Quelques situations particulières
Dans certaines situations particulières, la récupération de la TVA peut varier. Par exemple, dans le cadre d’une location longue durée ou d’un crédit-bail, le loueur peut récupérer la TVA sur les dépenses liées à la possession du véhicule, même si celui-ci est exclu de la récupération. De même, si vous utilisez des pièces de réemploi lors de la réparation de votre véhicule, la récupération de la TVA peut dépendre de la nature de ces pièces.
Il est donc important de prendre en compte tous ces éléments avant de demander une indemnisation de la TVA après une collision. Veillez à bien vous renseigner sur la récupération de la TVA spécifique à votre véhicule et à votre situation.
