Comment récupérer le capital d’une assurance-vie ?

Êtes-vous curieux de savoir comment récupérer votre capital d’assurance-vie ? Eh bien, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre pour récupérer votre argent et les implications fiscales associées à ce processus. Alors, restez avec nous et découvrez tout ce que vous devez savoir pour retrouver votre précieux capital d’assurance-vie !

Comment racheter le capital sur mon contrat d’assurance-vie ?

En tant que souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, vous avez la possibilité de demander un rachat de tout ou partie de l’épargne accumulée avant la fin du contrat. La valeur de rachat est mise à jour chaque année et doit être indiquée par l’assureur. Il existe deux types de rachat en capital :

• Rachat partiel ou total avant le terme du contrat
• Avance, qui est un prêt consenti par l’assureur avec l’application d’un taux d’intérêt contractuel.

Il est important de noter que le retrait des fonds est définitif et que la liberté de rachat est limitée si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat. Dans ce cas, son autorisation écrite est requise pour que le rachat soit effectif. La plupart des contrats d’assurance-vie sont rachetables, mais ce n’est pas obligatoire. L’information doit être clairement indiquée sur le contrat lors de la souscription et l’assureur est tenu d’informer chaque année le souscripteur de la valeur acquise par son contrat au-delà d’un capital de 2 000 €.

Pour récupérer les sommes placées sur votre contrat d’assurance vie, vous devez contacter l’assureur de votre contrat ou au moins le distributeur (banque, courtier en ligne…). En tant que courtier, Linxea vous fournit des informations sur vos droits mais ne peut en aucun cas agir en votre nom pour récupérer le capital d’un contrat d’assurance vie qu’il ne distribue pas.

Quelle est la fiscalité en cas de rachat d’assurance-vie ?

Lors d’un rachat, seules les plus-values sont soumises à l’impôt et aux prélèvements sociaux. La fiscalité de sortie dépend de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017), de la durée de détention (avec un seuil à 8 ans pour bénéficier du cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie) et du montant des sommes versées sur le contrat (plus ou moins de 150 000 €) :

• En cas de rachat avant 8 ans : imposition des plus-values à hauteur de 30 % (12,8 % forfaitaires et 17,2 % de prélèvements sociaux)
• En cas de rachat après 8 ans : imposition à hauteur de 24,7 % pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000 € et 30 % au-delà après un abattement annuel sur les plus-values de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou partenaires de PACS, soumis à imposition commune).

Il est également possible d’opter pour la réintégration des revenus de l’assurance-vie dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.

À noter : Des rachats partiels programmés permettent d’optimiser l’abattement en échelonnant les retraits chaque année. Il existe des situations d’exonération automatique, en cas de licenciement ou mise à la retraite anticipée, ou d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

Frais de rachat

En plus de l’impôt sur le revenu, l’assurance-vie est soumise – comme la plupart des placements – aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Les prélèvements sociaux sont retenus une fois par an sur le capital des fonds en euros et à chaque rachat pour les unités de compte. Pour rappel, les unités de compte sont des supports financiers non garantis en capital, car leur valeur varie en fonction des marchés financiers. De nos jours, la plupart des établissements proposent la gratuité des frais d’entrée et de sortie, mais certains contrats prévoient malgré tout des pénalités en cas de sortie anticipée, dont le montant dépend de la durée de vie du contrat au moment du rachat.

Comment récupérer l’argent d’une assurance vie ?

Les démarches du bénéficiaire pour percevoir le capital d’une assurance vie en cas de décès du titulaire

Vous le savez, l’assurance vie est un placement à long terme qui offre plusieurs avantages. En termes de succession notamment, ce placement permet à son titulaire de désigner un bénéficiaire qui récupérera les sommes épargnées en cas de décès, en dehors des règles successorales (Art. L132-8 du Code des assurances). Autrement dit, l’argent placé sur un contrat d’assurance vie n’intègre pas l’actif successoral du titulaire en cas de décès si un bénéficiaire a été désigné. Toutefois, le bénéficiaire du contrat n’est pas toujours informé de sa désignation… Vous pouvez demander à être informé de l’existence d’un contrat d’assurance vie dont vous êtes le bénéficiaire en saisissant l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).

En tant que bénéficiaire présumé, vous devez apporter la preuve du décès de l’assuré en fournissant à l’Agira assurance vie un acte de décès. Celle-ci transmet ensuite dans les 15 jours votre demande aux différents assureurs qui disposent à leur tour de 15 jours pour vous demander de leur envoyer les pièces nécessaires au versement des capitaux. Ces capitaux doivent vous être versés dans un délai d’un mois après réception des pièces. Au-delà du délai d’un mois, le capital non restitué au bénéficiaire produit des intérêts de 7,2 % durant 2 mois, puis de 10,80 % après le délai de 2 mois.

À noter : L’assureur est tenu de remettre les sommes non versées à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) dans un délai de 10 ans à partir du jour de la connaissance du décès. 10 ans après le décès de l’assuré, les sommes sont donc transmises à la CDC. Le bénéficiaire du contrat garde la possibilité de faire une recherche en ligne sur le site ciclade.fr en précisant le nom et prénom du défunt, sa date de naissance ainsi que sa date de décès. Si la recherche du bénéficiaire aboutit, celui-ci récupère les capitaux.

Le saviez-vous ?

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement des primes, à verser un capital ou une rente viagère à l’assuré ou au bénéficiaire désigné via la clause bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Même si la rente est rarement le mode de sortie choisi en assurance vie, elle est particulièrement adaptée à la constitution de revenus complémentaires au moment de la retraite. Sachez également que vous pouvez choisir de procéder à des retraits réguliers sur le contrat dans la même optique.

Contrairement aux idées reçues, l’assurance vie est toujours disponible, même avant 8 ans. Le souscripteur peut procéder au retrait de tout ou partie des sommes épargnées quand bon lui semble.

Questions / réponses

Est-il facile de retirer l’argent de son assurance vie ? Quel est le délai de versement des fonds ?

La procédure de rachat (retrait partiel ou total) de l’épargne accumulée sur votre contrat d’assurance vie est relativement simple. Certains assureurs permettent le rachat en ligne, tandis que d’autres soumettent les demandes de rachat au remplissage d’un document papier que vous devrez renvoyer par courrier postal. En termes de délai avant de récupérer effectivement l’argent épargné, le code des assurances stipule dans son Article L132-21 que “l’entreprise d’assurance ou de capitalisation […] verse [à l’épargnant] la valeur de rachat du contrat dans un délai qui ne peut excéder deux mois”.

Légalement donc, les assureurs disposent de 2 mois maximum pour vous verser l’argent. Cependant, dans les faits, certains assureurs effectuent les rachats partiels en ligne en seulement 72 heures, comme c’est le cas chez Generali, assureur partenaire de Linxea.

Quel document fournir pour récupérer une assurance vie ?

Chez Linxea, les demandes de rachat partiel peuvent être effectuées en ligne sur tous nos contrats d’assurance vie. Il vous suffit de vous connecter à votre espace client. En fonction du montant racheté, l’assureur peut vous demander de lui fournir d’autres documents.

Quelle somme peut-on retirer d’une assurance vie ?

Sur votre contrat d’assurance vie, vous avez la possibilité de demander :

• Une avance : dans ce cas, l’argent n’est pas retiré du contrat, il continue donc à générer des intérêts. Idéale pour effectuer des retraits ponctuels de courte durée, elle vous permet de récupérer 60% à 80% de l’épargne accumulée, remboursable dans un délai de 3 ans avec un taux d’intérêt faible, plus faible que celui d’un crédit à la consommation par exemple.
• Un rachat (dit rachat) partiel : contrairement à l’avance qui n’est pas imposée puisque l’argent n’est pas retiré du contrat, le rachat partiel est quant à lui soumis à l’impôt. Et bonne nouvelle, l’impôt ne porte que sur les intérêts générés, jamais sur les versements. En fonction de la date d’ouverture de votre contrat (avant ou après le 27 septembre 2017) et de “l’âge” de votre contrat (moins de 8 ans ou plus de 8 ans), le taux d’imposition varie. Vous êtes libre de choisir le montant retiré en veillant à conserver sur le contrat un solde minimum correspondant au seuil minimum indiqué dans les conditions contractuelles.
• Un rachat total : ce type de retrait entraîne la clôture du contrat puisqu’il implique de retirer l’intégralité des sommes épargnées.

Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ?

À partir de la réception de l’acte de décès du titulaire du contrat et des documents nécessaires pour procéder au règlement des capitaux, l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour verser les sommes au bénéficiaire désigné.

Comment récupérer un contrat d’assurance vie perdu ?

Pour récupérer un contrat d’assurance vie perdu, vous pouvez entreprendre plusieurs actions :

• Explorer les documents personnels de l’assuré peut vous donner des indices sur l’existence de contrats d’assurance vie. Par exemple, recherchez dans ses papiers des documents d’ouverture d’un contrat d’assurance vie ou les relevés annuels que l’assureur est tenu d’envoyer chaque année.
• Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat, vous pouvez adresser une demande par courrier simple à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

Et voilà, vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour récupérer le capital de votre assurance-vie. N’hésitez pas à contacter votre assureur ou à consulter votre espace client pour entamer les démarches.