Quand on dirige une petite entreprise artisanale, les impayés peuvent rapidement devenir un cauchemar et provoquer une saturation mentale, surtout lorsque les artisans sont confrontés à une augmentation des prix des matériaux et de l’énergie.
Mais qu’est-ce qu’un impayé ? Il s’agit simplement d’un paiement non reçu après l’émission d’une facture pour un bien ou un service. Il peut arriver qu’un client, qu’il soit professionnel ou particulier, ne paie pas en raison de sa propre défaillance. Parfois, la facture n’est pas adressée à la bonne personne ou à la bonne adresse, ou encore le mode de paiement proposé n’est pas approprié.
Diversifier les modes de paiement pour éviter les impayés
La meilleure façon d’éviter les impayés est de diversifier les modes de paiement. Il est conseillé d’éviter les paiements par chèque, car ce mode de paiement peut facilement se perdre. Au contraire, privilégiez le virement, la carte bancaire ou le prélèvement SEPA. Pour les montants importants, il est préférable d’exiger un chèque de banque, émis directement par la banque du débiteur et qui ne peut pas être “en bois” !
Les délais de paiement
Pour les ventes aux particuliers, si la facture ne mentionne aucune indication, le paiement doit intervenir dès réception de celle-ci. En tant que vendeur, il est possible de mentionner un délai de règlement.
Attention : les artisans ne peuvent émettre de facture qu’une fois les travaux réalisés.
Entre professionnels, le délai de paiement est fixé au 30e jour qui suit la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation. Le contrat peut prévoir un délai supplémentaire, sans toutefois dépasser 60 jours. En cas de retard, des pénalités sont prononcées, dès que la date mentionnée sur la facture est dépassée.
La procédure à l’amiable : une étape indispensable
Avant de passer à l’étape du contentieux, il est toujours préférable de tenter de résoudre l’affaire à l’amiable. Pour cela, envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au débiteur, lui demandant de régler sa note : c’est ce qu’on appelle une mise en demeure. Vous devrez fournir au commissaire de justice l’identité du débiteur, la preuve de l’impayé (la facture) et la marge de négociation laissée pour récupérer la dette.
Si le débiteur refuse de participer à cette procédure, une saisine du juge sera alors nécessaire.
En conclusion, pour éviter les impayés, diversifiez les modes de paiement et fixez des délais de paiement clairs. Si malgré tout, un impayé survient, privilégiez toujours une résolution à l’amiable avant d’envisager d’autres mesures.
