Il peut arriver à chacun d’entre nous de traverser des périodes financièrement difficiles et de rencontrer des difficultés pour payer son loyer. En tant que propriétaire, la meilleure solution est de résoudre la situation à l’amiable dès que possible.
Résolution à l’amiable : le premier pas vers un accord
Commencez par prendre contact avec votre locataire pour discuter du non-paiement et trouver un compromis. Une solution peut consister à étaler la dette sur une période définie dans un plan d’accord signé par les deux parties.
Si cette approche amiable ne fonctionne pas, vous pouvez passer à l’étape suivante.
Première étape : le rappel de paiement
Envoyez une lettre rappelant à votre locataire son obligation de payer le loyer dans un délai de 15 jours.
Deuxième étape : la mise en demeure
Si le locataire ne réagit pas dans les 15 jours suivant la réception du rappel de paiement, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette mise en demeure fait office de preuve légale et précise la date limite de régularisation des impayés. Elle peut également être envoyée au garant du locataire, s’il en existe un.
Troisième étape : le recouvrement judiciaire
Si toutes les tentatives de récupération des loyers échouent, vous pouvez entamer une procédure de recouvrement judiciaire. Cette procédure se compose de trois principes : le commandement à payer, l’injonction à payer et la déclaration simplifiée.
La décision du juge peut être soit l’ordre de payer, soit l’expulsion du locataire, soit l’octroi d’un délai supplémentaire pour le règlement des dettes.
Gardez à l’esprit que cette procédure n’est valable que si votre bail contient une clause résolutoire. Sans cette clause, la procédure sera plus complexe et la résiliation du bail ne sera pas automatique.
La lettre de relance : une étape préliminaire importante
Avant d’entamer des procédures longues et coûteuses, il est recommandé d’envoyer une lettre de relance à votre locataire dès le premier impayé. Cette démarche permet de régulariser rapidement la situation et de garder une preuve écrite en cas de besoin.
Voici ce que doit contenir une lettre de relance :
- Les coordonnées du bailleur et du locataire
- L’adresse précise du logement
- La date d’envoi de la lettre
- L’objet de la lettre, à savoir la relance pour loyer impayé
- Le détail des sommes impayées et leurs justificatifs
- Le délai accordé au locataire pour le règlement (généralement entre 8 et 15 jours)
- Votre signature
N’hésitez pas à citer les textes de loi et les clauses du bail qui vous semblent pertinents pour appuyer votre demande.
Exemple de lettre de relance pour loyers impayés
Nom et prénom du bailleur
Adresse du bailleur
Numéro de téléphone
Email
Objet : Relance pour loyers impayés
Madame, Monsieur,
Conformément au contrat de bail signé en date du (date) pour le logement situé au (adresse du logement), vous vous êtes engagé à payer le loyer et les charges d'un montant mensuel total de (montant mentionné au contrat) chaque (date de paiement) du mois.
A ce jour et sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu la totalité de ce paiement.
Par la présente et compte tenu de votre retard de paiement, je vous prie de bien vouloir régulariser votre situation en procédant au paiement des sommes dues, c'est-à-dire (sommes dues) par (moyen de paiement mentionné dans le contrat), dans un délai maximum de (délai) jours à compter de la réception de ce courrier.
A défaut de paiement dans le délai indiqué, je serai dans l'obligation d'engager une procédure de résiliation conformément aux dispositions du bail.
Dans l'attente de la régularisation rapide de vos paiements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature du bailleurQuand envoyer une lettre de relance ?
Selon la loi du 6 juillet 1989, votre locataire est tenu de payer son loyer et ses charges à la date prévue dans le contrat de bail. Dès le premier jour de retard, vous pouvez donc envoyer une lettre de relance.
Cependant, il est recommandé de faire preuve de tact et de ne pas envoyer la lettre immédiatement après l’avis d’échéance. Ne soyez pas trop laxiste non plus, afin d’éviter que votre locataire répète les incidents de non-paiement de loyer.
En cas de non-paiement, contactez rapidement votre locataire pour régulariser la situation. La lettre de relance est le meilleur moyen d’entrer en contact avec lui avant d’envisager une procédure judiciaire.
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Maintenant, vous avez toutes les clés en main pour récupérer les loyers impayés et gérer efficacement vos relations avec vos locataires. Ne laissez pas les impayés nuire à votre expérience de propriétaire !
