Si vous vous retrouvez dans la situation malheureuse où votre véhicule a été placé en fourrière en raison d’une infraction au Code de la route, la première question qui vous vient à l’esprit est probablement : “Comment puis-je le récupérer ?” Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les réponses pour vous ! Suivez le guide.
Qui a le pouvoir de mettre en fourrière votre véhicule ?
La décision de placer votre véhicule en fourrière est prise par la police ou la gendarmerie, plus précisément par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint. Dans certains cas, le maire (ou le Préfet de police à Paris) peut également ordonner la mise en fourrière d’un véhicule, notamment s’il circule ou stationne dans un site ou un paysage naturel classé.
Avant l’enlèvement, l’officier de police vérifie que le véhicule n’a pas été signalé comme volé. Ensuite, il rédige un procès-verbal indiquant le motif de la mise en fourrière et une description du véhicule. Il précise également vers quelle fourrière le véhicule sera acheminé.
Que faire si vous arrivez avant l’enlèvement ?
Si vous êtes chanceux et que vous arrivez avant que votre véhicule ne soit enlevé, il est encore possible de le récupérer en payant les frais d’opérations préalables à la mise en fourrière. Cependant, si les roues de votre véhicule ont déjà quitté le sol, cela signifie que l’enlèvement a commencé. Vous pouvez toujours le récupérer, mais cela impliquera de régler les frais d’enlèvement.
Comment savoir si votre véhicule est en fourrière ?
Si vous étiez absent au moment de l’enlèvement et que vous ne trouvez pas votre véhicule, vous devez contacter la police ou la gendarmerie la plus proche. Après une vérification dans la base de données à l’aide de votre plaque d’immatriculation, vous serez informé de la fourrière dans laquelle votre véhicule a été placé.
Dans certaines grandes villes comme Paris ou Marseille, vous pouvez même vérifier en ligne si votre véhicule a été acheminé vers une fourrière spécifique. Il existe également des annuaires des fourrières pour vous aider dans vos recherches.
Si vous êtes absent pendant plusieurs jours, vous recevrez une notification officielle de mise en fourrière à votre domicile, envoyée en recommandé dans les 5 jours suivant l’enlèvement de votre véhicule.
Quel est le délai pour récupérer votre véhicule ?
Vous disposez de 3 jours pour récupérer votre véhicule en fourrière. Pendant les heures d’ouverture, vous devez vous rendre à la fourrière avec votre permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité, et régler les frais requis.
Au-delà de ce délai, à partir du 4ème jour, votre véhicule sera expertisé. Il sera alors classé dans l’une de ces 3 catégories :
- Véhicule en bon état : Vous pourrez récupérer votre véhicule dans un délai de 30 jours en présentant votre permis de conduire, une attestation d’assurance en cours de validité et en réglant les frais requis.
- Véhicule nécessitant des réparations et/ou un contrôle technique : Vous devrez demander une autorisation de sortie provisoire pour effectuer les réparations ou les contrôles requis dans un délai de 30 jours. Des frais supplémentaires seront à régler.
- Véhicule hors d’état de circulation, d’une valeur inférieure à 765 euros : Vous pouvez demander une contre-expertise. Si vous ne donnez aucune nouvelle, votre véhicule sera détruit dans un délai de 10 jours. Dans le cas où votre véhicule est hors d’usage, vous pouvez demander son enlèvement comme épave et trouver une casse auto près de chez vous qui pourrait vous le racheter.
Quels sont les frais de fourrière ?
Les frais de fourrière ne sont pas les mêmes sur tout le territoire français. Ils sont plus élevés dans les grandes villes comme Paris, Marseille, Lyon et Toulouse.
Les frais de fourrière comprennent :
- 7,60 € d’immobilisation matérielle
- 15,20 € d’opérations préalables
- 61 € pour l’expertise en cas de besoin
- 121,27 € pour l’enlèvement du véhicule (150 € à Paris et 126 € à Marseille, Lyon et Toulouse)
- 6,42 € de frais de garde journalière (29 € à Paris, 10 € à Marseille, Lyon et Toulouse)
Il convient de noter que l’ordonnance n°2020-773 du 24 juin 2020 et le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 modifient les règles relatives aux fourrières. L’entrée en vigueur de ces textes doit être fixée par arrêté, au plus tard le 1er avril 2021.
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