Êtes-vous en train de faire face à une suspension de permis de conduire prononcée par le préfet ? Ne paniquez pas ! Il existe des moyens de contester cette décision administrative. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes voies de recours qui s’offrent à vous pour récupérer votre permis de conduire. Accrochez-vous, on vous dit tout !
Quand peut-on suspendre votre permis de conduire ?
Lorsque vous commettez une infraction au code de la route qui peut entraîner une suspension de permis de conduire, les agents de police peuvent, à titre conservatoire, retenir votre permis. Ils transmettent ensuite une copie du procès-verbal au préfet qui a le pouvoir de prononcer la suspension, dans un délai de 72 heures (ou 120 heures dans le cas d’une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants, nécessitant des vérifications approfondies).
Dans quels cas le préfet peut-il suspendre votre permis de conduire ?
Toutes les infractions au code de la route ne sont pas passibles de suspension du permis de conduire. Les cas où le préfet peut prononcer la suspension sont précisément définis par les articles L224-2 et suivants du code de la route. Parmi ces infractions, on compte notamment :
- Conduite sous l’emprise de l’alcool ;
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
- Refus de se soumettre à des tests d’alcoolémie ou de dépistage de stupéfiants ;
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h ;
- Conduite avec usage du téléphone en main en même temps qu’une autre infraction au code de la route ;
- Accident mortel ou causant des dommages corporels impliquant une infraction liée à l’usage du téléphone, à la vitesse, au croisement, au dépassement, à l’intersection ou à la priorité de passage ;
- Refus d’obtempérer.
Combien de temps dure une suspension de permis de conduire ?
En général, la suspension du permis de conduire peut durer jusqu’à 6 mois. Cependant, dans certains cas spécifiques, cette durée peut être étendue à un an. Les cas où la durée peut être prolongée sont les suivants :
- Accident mortel ou causant des dommages corporels ;
- Refus d’obtempérer ;
- Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
- Refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie ou de dépistage de stupéfiants.
Le délai de suspension commence à courir à partir de la notification de la décision.
Comment contester une suspension de permis de conduire ?
La suspension du permis de conduire prononcée par le préfet peut être contestée. Vous avez trois voies de recours possibles, à condition d’agir dans les deux mois suivant la notification de la décision.
Le recours gracieux
Vous pouvez adresser directement un recours gracieux au préfet, lui demandant de retirer sa décision de suspension de permis de conduire. Il est essentiel d’expliquer clairement les motifs de votre demande dans ce recours.
Le recours en annulation devant le tribunal administratif
Vous pouvez également déposer un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois suivant la notification de la suspension. Ce recours en annulation est une étape indispensable avant d’éventuellement faire une demande de référé-suspension.
Le recours en référé-suspension en cas d’urgence
Si vous avez un besoin urgent de récupérer votre permis de conduire, par exemple pour des raisons professionnelles, vous pouvez demander la suspension de la décision devant le tribunal administratif compétent. Pour que cette demande de référé-suspension soit recevable, elle doit être précédée d’une requête en annulation.
Le cabinet Noûs Avocats est à votre disposition pour vous conseiller et vous représenter devant les juridictions administratives pour tout litige lié à votre permis de conduire. Faites-nous confiance, nous saurons vous aider à récupérer votre précieux sésame !
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