L’invalidation de votre permis de conduire se produit lorsque vous avez perdu tous vos points (12 points pour les conducteurs expérimentés et 6 points pour les jeunes conducteurs). Il s’agit d’une annulation du permis en raison d’un solde de points nul. Le ministère de l’Intérieur vous informe de cette invalidation en vous envoyant une lettre recommandée 48SI. Vous êtes alors tenu de restituer votre permis de conduire dans les 10 jours suivants. Si vous êtes dans cette situation et que votre permis est invalide, quelles sont les démarches à suivre pour retrouver le droit de conduire?
Récupération de permis : les étapes à suivre
Permis invalide pour un conducteur novice (moins de 3 ans de permis)
Le permis de conduire probatoire est particulièrement fragile car il ne dispose que de 6 points la première année. Une infraction (conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de stupéfiants, excès de vitesse) peut entraîner la perte de ces 6 points et donc la suspension du permis. Pour les jeunes conducteurs, un permis invalide signifie qu’ils devront repasser les deux épreuves de l’examen du permis:
- l’examen du code
- l’examen de la conduite
Dans le cas où le conducteur possèderait une ou plusieurs catégories de permis (permis moto, poids lourd, etc.), il devra repasser les épreuves pratiques pour chaque catégorie. De plus, il devra également passer un examen médical et des tests psychotechniques pour déterminer s’il est apte à conduire ou non.
Permis invalide pour un conducteur confirmé (plus de 3 ans de permis)
Quelle que soit sa situation, le titulaire d’un permis de conduire depuis plus de 3 ans doit repasser l’examen du code de la route. De plus, il devra obligatoirement se soumettre à des examens médicaux, y compris une visite médicale et un examen psychotechnique auprès de médecins agréés. Ces examens détermineront si le conducteur est apte à reprendre le volant ou non. Il est possible d’être dispensé de repasser l’épreuve pratique de la conduite. Pour cela, deux conditions doivent être remplies : la durée de la période d’interdiction de conduire doit être inférieure à un an et il faut faire la demande d’inscription pour repasser l’épreuve du code dans les neuf mois suivant la perte du permis.
Les conséquences d’un permis invalide
L’invalidation du permis devient effective dès réception et signature de la lettre recommandée 48SI. La première conséquence pour le conducteur est qu’il n’est plus autorisé à conduire un véhicule nécessitant un permis. S’il continue de circuler sur la voie publique avec un permis invalide, il risque jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende.
Ensuite, l’usager doit remettre son permis de conduire à la préfecture de son lieu de résidence dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre recommandée 48SI. S’il ne restitue pas son permis dans les délais impartis, il risque également 2 ans d’emprisonnement et 4 500€ d’amende. La durée de l’interdiction de conduire sera d’au moins six mois. Elle sera portée à un an si c’est la deuxième fois que l’usager perd tous ses points au cours des 5 dernières années.
Une fois votre permis invalide, il est trop tard pour suivre un stage de récupération de points. En effet, pour préserver votre permis avant de perdre tous vos points, vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation dans une auto-école ou un centre agréé. Il est encore possible de récupérer des points en participant à des stages permis à points tant que votre solde de points n’a pas atteint zéro.
Après l’invalidation du permis, lorsque le conducteur aura récupéré son permis, il sera soumis à un permis probatoire. Son permis à points sera doté de 6 points, avec un capital points qui augmentera progressivement chaque année s’il ne commet pas d’autres infractions routières. Il sera soumis aux mêmes limitations de vitesse que les jeunes conducteurs et devra apposer un “A” à l’arrière de son véhicule.
En savoir plus sur l’invalidation du permis de conduire
Vous avez atteint un solde de points nul? Voici ce que vous devez faire:
- Passer un contrôle médical.
- Passer un test psychotechnique.
- Que faire en cas de perte de tous les points sur votre permis de conduire?
Ne perdez pas espoir, il est possible de récupérer votre permis invalide en suivant les démarches appropriées.
