La liberté d’association en France impose de dresser un bilan annuel des activités financières de chaque association. Ce bilan financier permet d’assurer la transparence de la gestion des comptes, conformément aux statuts des associations “loi 1901”. Il permet également d’évaluer les recettes, les dépenses et le patrimoine de l’association afin d’améliorer son fonctionnement et de fixer des objectifs pour l’année suivante.
Est-il nécessaire de rédiger un bilan financier pour mon association ?
Toutes les associations “loi 1901” sont tenues de tenir une comptabilité simplifiée. Elles doivent établir un simple registre des recettes et des dépenses. Cependant, toutes les associations ne sont pas obligées de rédiger un bilan financier. Les associations concernées doivent remplir les critères suivants :
- Bénéficier d’aides publiques d’au moins 153 000€ par an.
- Avoir une activité lucrative et dépasser deux des seuils suivants : un bilan supérieur à 3,1 millions d’euros, un chiffre d’affaires supérieur à 1,55 million d’euros ou plus de 50 salariés.
- Exercer une activité commerciale et fiscalisée.
- Être financée à plus de 50% de son budget par des collectivités territoriales ou pour plus de 75 000€.
- Être reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général.
- Être un organisme paritaire agréé.
- Posséder un agrément de la part d’une autorité publique.
- Avoir pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et être reconnue comme telle par un arrêté.
- Gérer un ou plusieurs établissements du secteur sanitaire et social.
- Être un organisme faisant appel à la générosité publique.
- Être une association de financement électoral.
- Être une association émettant des valeurs mobilières.
- Être un groupement sportif sous forme d’association à statut particulier ou une fédération sportive.
Que doit contenir le bilan financier d’une association ?
Le bilan financier d’une association est composé de trois documents principaux. Tout d’abord, il convient de dresser un bilan en distinguant l’actif et le passif de l’association. L’actif représente son patrimoine, tandis que le passif représente les ressources permettant de le financer.
L’actif comprend divers éléments tels que les immobilisations, les stocks, les créances clients ou la trésorerie. Le passif comprend les fonds propres, le résultat net de l’exercice, les provisions et les dettes.
Ensuite, il est nécessaire de dresser un compte de résultat. Celui-ci permet de mesurer la création de richesse de l’association au cours du dernier exercice comptable. Il distingue les produits (produits d’exploitation, produits financiers et produits exceptionnels) et les charges (charges d’exploitation, charges financières et charges exceptionnelles).
Il est également possible de joindre une annexe contenant des documents additionnels permettant de détailler les deux documents précédemment évoqués. En 2020, un nouveau plan comptable destiné aux associations a été publié par les autorités. Il est recommandé de s’en inspirer pour mener à bien sa démarche.
Quand faut-il réaliser le bilan financier d’une association ?
Le bilan financier doit être réalisé à la fin de l’exercice, selon la date fixée dans les statuts de l’association. Dans certains cas, l’État peut fixer lui-même la date. Pour les associations saisonnières, il est préférable de réaliser le bilan à l’issue de la période de forte activité. Par exemple, une association de sports nautiques dans une station balnéaire devrait arrêter ses comptes à la fin de la saison touristique.
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