Lorsque vous créez votre site web, il est facile d’oublier d’inclure les mentions légales. Pourtant, cette rubrique est obligatoire et doit contenir différentes informations sur le responsable du site et l’hébergeur. Les mentions légales sont souvent accessibles via un lien en bas de page.
L’objectif des mentions légales est d’assurer une certaine transparence, de protéger les internautes et de leur permettre de vous contacter facilement en cas de besoin.
Alors, comment rédiger vos mentions légales ? Cet article vous propose une réponse en quelques étapes.
Qu’est-ce que les mentions légales ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de définir les mentions légales. Il s’agit d’un ensemble de mentions obligatoires qui doivent apparaître sur tout support de communication.
Ainsi, que vous ayez un blog personnel, un forum de discussion ou un site e-commerce, vous devez respecter cette règle. De plus, la loi exige que les mentions légales d’un site internet soient facilement accessibles pour l’internaute.
Vous pouvez les afficher sur une page unique et ajouter un onglet “mentions légales”, ou les rendre accessibles en bas du site, tout comme les conditions générales de vente dans le cadre d’un site e-commerce.
Les mentions obligatoires sur un site web
Dans un souci de transparence, certaines mentions doivent obligatoirement apparaître sur votre site web. Cependant, elles ne sont pas les mêmes en fonction des objectifs de votre site internet. Voyons cela en détail.
Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)
Pour une personne physique, seules quelques mentions sont obligatoires :
- Identité (nom, prénom)
- Adresse du domicile
- Adresse e-mail ou numéro de téléphone
- Numéro d’enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers (si vous en avez un)
- Mentions relatives à la propriété intellectuelle
- Informations concernant l’hébergeur du site (nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone)
Pour une personne morale
Pour une personne morale, les mentions obligatoires sont les suivantes :
- Raison sociale
- Adresse du siège social et numéro de téléphone
- Nom du directeur de publication pour les sites publiant des contenus éditoriaux
- Capital social
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers
- Mentions liées à la propriété intellectuelle
- Coordonnées de l’hébergeur du site (nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone)
Mentions obligatoires pour une boutique e-commerce
Si vous gérez une boutique en ligne, en plus des mentions légales destinées aux professionnels, vous devez inclure les mentions suivantes :
- Conditions générales de vente
- Délais de rétractation et de réclamation
- Conditions de remboursement
- Délai moyen de livraison
Si vous souhaitez être certain des informations légales à inclure dans vos mentions légales, consultez le site officiel du ministère de l’économie. En effet, les mentions obligatoires exigées sur un site internet professionnel diffèrent en fonction de chaque profession. Il est donc plus prudent de vérifier ces informations avant de les rédiger.
Sanctions appliquées en l’absence de mentions légales
Sans mentions légales, de lourdes sanctions pénales peuvent être appliquées. Elles peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour les sites non professionnels, et jusqu’à 375 000 € pour les sites professionnels.
Ces sanctions pénales peuvent être accompagnées d’autres condamnations, telles que l’interdiction d’exercer différentes activités professionnelles. De plus, si une seule information obligatoire est manquante, une amende de 1 500 € sera due.
Est-il possible de copier les mentions légales d’un site concurrent ?
Non, copier les mentions légales d’un site concurrent est strictement interdit. En effet, la rédaction des mentions légales demande du temps et parfois de l’argent. Il est donc essentiel de respecter le travail du rédacteur de mentions légales.
En cas de plagiat, une situation de concurrence déloyale peut être déclarée. La victime a alors la possibilité d’exiger le paiement d’importants dommages et intérêts par la responsabilité civile de l’auteur.
Aide à la rédaction des mentions légales
Vous l’aurez compris, les mentions légales d’un site internet sont très réglementées. Il est important de les rédiger avec minutie et de ne rien oublier. Redacteur.com met à votre disposition un modèle de mentions légales.
Si vous souhaitez éviter les oublis, vous avez également la possibilité de demander l’aide d’un professionnel pour rédiger vos mentions légales. Redacteur.com propose des rédacteurs spécialisés dans la rédaction des mentions légales de sites web.
