Vous envisagez de vendre ou d’acheter une voiture d’occasion ? Dans ce cas, il est très probable qu’un contrat de vente de voiture soit rédigé lors de la transaction, même s’il n’est pas obligatoire. Pourquoi est-il nécessaire, quelle est la différence par rapport au certificat de cession, comment le remplir… Toutes ces questions trouvent leurs réponses ci-dessous.
Ne pas confondre contrat de vente de voiture et certificat de cession
Le certificat de cession, également appelé certificat de cession, est une formalité obligatoire pour officialiser le changement de propriétaire d’une voiture d’occasion. Sans ce document, délivré en trois exemplaires, le nouveau propriétaire ne pourra pas mettre la carte grise du véhicule à son nom. L’ancien propriétaire utilise également ce formulaire Cerfa pour informer l’État, via l’ANTS ou un prestataire, de la cession du véhicule. Cette obligation légale est dans l’intérêt du vendeur : en signifiant qu’il s’est séparé de sa voiture, il se protège contre les amendes électroniques que le nouveau propriétaire pourrait recevoir pendant le délai d’un mois dont l’acheteur dispose pour effectuer le changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation.
Enregistrement de la cession en ligne
Le contrat de vente, quant à lui, permet de définir les modalités de la vente du véhicule d’occasion. En plus des détails du véhicule, qui se trouvent également sur le certificat de cession (marque, modèle, numéro de châssis, etc.), le contrat de vente permet de préciser :
- L’état du véhicule (par exemple, une rayure sur la portière, un éclat dans le pare-brise, etc.)
- Tout ce qui est inclus dans la transaction (par exemple, un jeu de pneus hiver, une galerie de toit)
L’objectif du contrat de vente, qui est facultatif mais fortement conseillé, est donc de protéger à la fois l’acheteur et le vendeur de tout litige ultérieur.
Comment rédiger un contrat de vente de voiture ?
Si vous vous demandez comment rédiger un contrat de vente de voiture, vous pouvez suivre les indications ci-dessous. Ou, plus simplement, vous pouvez télécharger un modèle via le lien fourni dans la FAQ.
Le modèle de contrat de vente doit être fourni par le propriétaire du véhicule. Cependant, l’acheteur peut également exiger certaines mentions qu’il juge importantes. En général, un bon contrat de vente comprend les éléments suivants :
- Le kilométrage certifié authentique du véhicule
- Les identifiants du véhicule, tels qu’indiqués sur le certificat de cession
- La liste des défauts connus de l’acheteur qui altèrent l’état de la voiture
- Le prix convenu, ainsi que les modalités de paiement
- La date de la transaction, ainsi que la date à laquelle le véhicule sera livré et le paiement sera effectué
- Le nombre de propriétaires précédents du véhicule, s’il a été accidenté, s’il s’agit du moteur d’origine, les éventuelles modifications apportées à la voiture, etc.
- La liste des équipements inclus dans la transaction (autoradio, tapis de sol, jantes, etc.)
- La liste des documents remis à l’acheteur le jour de la transaction, tels que le certificat de non-gage, la carte grise barrée, le papier de cession (Cerfa 15776), et bien sûr les clés.
Pourquoi le contrat de vente de voiture est aussi important pour le vendeur que pour l’acheteur
L’idée selon laquelle le contrat de vente de voiture est surtout important pour l’acheteur est erronée. Certains acheteurs pourraient être excessivement prudents en ce qui concerne les éventuels défauts de la voiture. Un contrat de vente mal rédigé pourrait permettre à un acheteur qui change d’avis d’utiliser certaines failles pour annuler la vente, notamment si le pare-brise est endommagé. Si le contrat ne mentionne pas cet élément, l’acheteur pourrait vous accuser de l’avoir endommagé entre la signature du contrat et la livraison. C’est pourquoi le vendeur a tout intérêt à non seulement imposer un contrat de vente de voiture lors de la transaction, mais également à détailler minutieusement l’état du véhicule afin d’éviter tout problème ultérieur, que l’acheteur soit de bonne foi ou non.
