À chaque fin d’assemblée générale (AG), il est essentiel de rédiger un procès-verbal (PV) qui retrace les discussions et les décisions prises lors de la réunion. Le PV d’assemblée générale est un document important qui certifie les résolutions adoptées et peut même servir de preuve en cas de litige.
Qu’est-ce qu’un PV d’assemblée générale ?
Le PV d’assemblée générale est un document qui consigne et atteste de l’ensemble des décisions prises lors d’une AG. Il a une valeur juridique et peut être utilisé comme preuve en cas de besoin. Ce document retrace tous les événements importants liés à la création, à la vie et à la dissolution de votre société.
Le PV d’assemblée générale comprend les décisions prises lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO), qui concernent les résolutions ne modifiant pas les statuts de l’entreprise, telles que l’affectation du résultat ou l’approbation des comptes. Il comprend également les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire (AGE), qui visent à modifier les statuts de l’entreprise, comme le transfert du siège social, la transformation de la forme juridique, ou encore la fusion ou la dissolution de la société.
Pour chaque séance d’assemblée générale, le PV contient les informations relatives à votre société, les détails de la réunion, un résumé des débats et les résolutions adoptées collectivement.
Est-il obligatoire de rédiger un PV d’assemblée générale ?
La rédaction d’un PV d’assemblée générale est une obligation légale pour toutes les entreprises. Ce document juridique est utilisé dans de nombreuses formalités liées à la vie de l’entreprise :
- Lors de la constitution de la société, le PV d’assemblée générale de constitution doit être déposé au greffe lors des formalités d’enregistrement.
- En cas de modification des statuts de l’entreprise, le PV d’assemblée générale attestant des changements importants doit être déposé au greffe du tribunal de commerce avec les nouveaux statuts. Cela concerne les changements de dénomination sociale, de dirigeant, de forme sociale, de capital, etc.
- Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal requiert également un PV d’assemblée générale.
- Enfin, en cas de dissolution et de liquidation de la société, les décisions prises en AG doivent être déposées au greffe.
Outre son caractère obligatoire, le PV d’assemblée générale permet de prouver les décisions prises par la société auprès des tiers. Il possède une force probatoire qui peut s’avérer utile en cas de litige.
En conclusion, la rédaction d’un PV d’assemblée générale est une tâche essentielle pour chaque entreprise. Ce document certifie les décisions prises en AG et atteste de leur légalité. Veillez à bien rédiger votre PV en consignant toutes les informations nécessaires et en adoptant un ton clair et professionnel.
