Pour de nombreuses démarches administratives, il est nécessaire de fournir un justificatif de logement. Cependant, lorsqu’une personne est hébergée gratuitement, il n’est pas possible de présenter un justificatif à son nom. Il faut alors fournir une attestation d’hébergement. Alors, comment rédiger une attestation d’hébergement ?
C’est quoi une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est un document à valeur juridique remise à une personne hébergée à titre gratuit par son hébergeur. Cette lettre sur l’honneur officialise la situation de la tierce personne en tant qu’hébergé.
Ainsi, l’attestation peut servir comme justificatif de domicile dans le cas où une personne ne disposerait pas d’un logement à son nom. Il s’agit d’un document indispensable pour effectuer différentes démarches administratives et obtenir des documents officiels.
Quelles sont les conditions pour avoir une attestation d’hébergement ?
Afin de bénéficier d’une attestation d’hébergement, vous devez :
Être logé à titre gratuit : en tant qu’hébergé, vous pouvez avoir une attestation d’hébergement uniquement si vous profitez du domicile gratuitement. Vous devez résider dans le logement sans aucune contrepartie financière en guise de loyer à votre hébergeant. En cas de profit, la cohabitation est alors désignée comme location ou sous-location. Dans ce cas, l’attestation d’hébergement ne peut pas être reconnue. En revanche, une quittance de loyer peut être utilisée comme justificatif de domicile.
Être logé dans une résidence principale : l’attestation d’hébergement doit concerner la résidence principale de l’hébergeant, même si celui-ci héberge un tiers dans une résidence secondaire.
Respecter une durée minimale d’hébergement : vous pouvez obtenir une attestation à condition de résider depuis plus de 3 mois dans l’habitation concernée. L’administration a donné ce délai réglementaire afin de s’assurer que l’hébergement est stable et durable à moyen ou long terme.
Ainsi, en aucun cas, l’âge, la nationalité, les liens amicaux ou parentaux ne constituent des entraves à l’obtention de l’attestation.
Quelles sont les conditions pour rédiger une attestation d’hébergement ?
L’hébergeant doit obligatoirement respecter 2 conditions afin de pouvoir écrire une attestation d’hébergement juridiquement recevable :
Être majeur : vous devez obligatoirement être majeur afin de faire une déclaration d’hébergement.
Être propriétaire ou locataire du logement : en outre, vous devez attester que vous êtes propriétaire ou locataire du logement concerné, en donnant un justificatif de domicile à votre nom.
À savoir qu’une personne hébergée ne peut pas demander une attestation d’hébergement à une autre personne hébergée. En effet, le premier qui habite gratuitement dans le logement n’a aucun droit sur la propriété. De ce fait, il est dans l’incapacité d’être légalement hébergeant.
Quand une attestation d’hébergement est-elle nécessaire ?
En France, justifier d’une domiciliation est essentiel pour réaliser des démarches auprès de l’administration. L’attestation d’hébergement est donc un document obligatoire lors de nombreuses démarches administratives :
- La création ou le renouvellement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport
- La réalisation d’une carte grise ou d’un permis de conduire
- L’ouverture d’un compte bancaire
- La création d’une entreprise
- L’attribution du statut d’auto-entrepreneur
- L’ouverture d’une ligne téléphonique
Pour la demande d’un titre de séjour, l’attestation d’hébergement peut être requise. En effet, un étranger souhaitant s’installer en France pour une durée supérieure à 3 mois doit être en mesure d’assurer à l’administration qu’il possède un domicile.
Étranger non-ressortissant européen, monégasque ou andorran, vous devez fournir un justificatif d’hébergement si vous souhaitez vous rendre en France pour une visite privée ou familiale de moins de 3 mois. Cette attestation d’accueil est demandée à la personne qui vous héberge à son domicile durant votre séjour, en faisant la demande auprès de la mairie de sa ville.
Comment rédiger une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement doit contenir un certain nombre d’informations concernant les deux parties :
- Les nom(s) et prénom(s) de l’hébergeant
- La date de naissance de l’hébergeant
- Le lieu de naissance de l’hébergeant
- Les nom(s), prénom(s) de l’hébergé
- La date de l’hébergé
- Le lieu de naissance de l’hébergé
- L’adresse du logement concerné
- La date depuis laquelle la personne réside chez l’hébergeant
- Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant auteur de la déclaration
- La signature de l’hébergeant
Le document n’est soumis à aucune mise en page spécifique afin d’être juridiquement recevable. Néanmoins, pour lui concéder une valeur légale, le courrier doit être accompagné de documents justificatifs. Sans ces documents, l’attestation est jugée irrecevable par les administrations. En plus de l’attestation d’hébergement, vous devez fournir :
- Une photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité de l’hébergeant
- Une photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité de l’hébergé
- Un justificatif de domicile de l’hébergeant
Voici le modèle d’une attestation d’hébergement (word) :
[Coordonnées de l’hébergeant]Nom, prénom de l’hébergeant Adresse Code postal et ville
[Coordonnées du destinataire]Raison sociale du destinataire Adresse Code postal et ville
Fait à [Lieu], le [date]
Objet : attestation d’hébergement
Madame, Monsieur,
Je soussigné [Nom et Prénom de l’hébergeant], né(e) à [lieu de naissance], le [date de naissance] et demeurant au [adresse de l’hébergeant], déclare sur l’honneur héberger à mon domicile depuis le [date à laquelle l’hébergement a commencé], [nom, prénom de l’hébergé], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance].
[Nom et prénom de l’hébergeant] [Signature de l’hébergeant]Attestation d’hébergement : est-elle payante ?
L’attestation d’hébergement doit être fournie à titre gratuit. Il s’agit d’un droit dont toute personne hébergée peut bénéficier. De plus, l’attestation d’hébergement ne doit pas nécessairement être manuscrite. L’important est de fournir l’ensemble des informations obligatoires.
L’attestation d’hébergement des parents
Les parents peuvent rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit pour leur enfant. En effet, cette attestation peut être nécessaire pour renouveler des documents administratifs, comme la carte d’identité. Il suffit que les parents remplissent les critères requis : être majeurs et propriétaires ou locataires.
Justificatifs de domicile : quels documents sont valables ?
Certains documents doivent impérativement être joints à l’attestation, notamment le justificatif de domicile de l’hébergeant. Sans ce dernier, la lettre d’attestation d’hébergement n’a aucune valeur juridique. Les documents valables en tant que justificatifs de domicile sont :
- Une facture de téléphone fixe ou mobile
- Une facture d’Internet
- Une facture d’eau, d’électricité ou de gaz
- Un bail de location ou un titre de propriété
- Un justificatif de la taxe d’habitation
- Une quittance de loyer
- Une attestation de la CAF ou d’une assurance
- Un avis d’imposition ou de non-imposition
