Si vous êtes auto-entrepreneur, il est important de savoir comment rédiger une facture de manière correcte et conforme aux règles en vigueur. Dans cet article, nous vous expliquerons les mentions et les informations nécessaires à inclure sur votre facture. Suivez notre guide pour éviter les erreurs et rendre vos factures professionnelles et fiables.
Les mentions générales
Pour commencer, voyons quelles sont les mentions générales qui doivent figurer sur vos factures, que ce soit pour des clients professionnels ou des particuliers :
Votre identité : votre nom, suivi des mots “entrepreneur individuel” ou des initiales “EI”. N’oubliez pas d’inclure également vos coordonnées et, si vous en avez un, votre nom commercial.
Votre numéro SIREN : ce numéro doit être suivi de la mention “Immatriculé(e) au RCS / RM de la ville de XXX”. Notez que le registre d’immatriculation dépend de la nature de votre activité. Par exemple, pour une activité artisanale, il s’agit du Répertoire des métiers (RM), pour une activité commerciale, du Registre du commerce et des sociétés (RCS), et pour une activité libérale, aucune mention n’est requise, mais vous pouvez indiquer que vous êtes dispensé(e) d’immatriculation au RCS et au RM.
La date d’émission de la facture : il est important d’établir vos factures rapidement après la vente ou la prestation de service. Cela garantit leur authenticité à un moment précis. Évitez d’attendre trop longtemps, car cela pourrait entraîner des problèmes en cas de litige.
Le numéro de la facture : chaque facture doit avoir un numéro unique, et tous les numéros de facture de votre entreprise doivent se suivre. Il est recommandé de choisir un système de numérotation chronologique, précédé de l’année d’émission. Par exemple, pour la 26e facture de l’année 2017, le numéro serait “n°2017-26”. Si une facture comporte plusieurs pages, n’oubliez pas de les numéroter.
L’identité du client : mentionnez le nom (ou la dénomination sociale) et les coordonnées du client, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier.
La désignation de la prestation ou des produits vendus : chaque produit ou prestation doit être clairement décrit, avec la nature, la quantité, la référence, le prix unitaire, et toutes les caractéristiques qui influent sur le prix. En cas de remise ou de réduction, elles doivent également être indiquées.
La date de livraison : si elle est différente de la date d’émission de la facture, précisez la date de livraison des biens ou de la prestation de service.
Le montant à payer : affichez le montant total à payer en chiffres et en toutes lettres. Si vous êtes redevable de la TVA, indiquez le taux applicable, ainsi que le montant HT et le montant TTC.
Les éventuelles réductions de prix ou remises forfaitaires : si vous accordez une remise sur l’ensemble de la prestation, indiquez-la sous le montant total HT.
Maintenant que vous connaissez les mentions générales, passons aux mentions supplémentaires pour un client professionnel (B2B).
Les mentions supplémentaires pour un client professionnel (B2B)
Si votre client est une entreprise, vous devez également inclure les mentions suivantes :
La date limite de paiement : ce n’est pas obligatoire, mais si vous ne la mentionnez pas, votre client aura 30 jours (60 jours s’il est basé à l’étranger) pour effectuer le paiement.
Le taux des pénalités de retard et les conditions d’escompte commercial : si vous ne précisez pas ces informations, le taux légal en vigueur s’appliquera automatiquement pour les pénalités de retard. Vous pouvez également indiquer si vous n’offrez pas d’escompte pour règlement anticipé.
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : cette indemnité concerne uniquement les clients professionnels. Si votre client règle sa facture après la date limite de paiement, il devra vous verser cette indemnité, dont le montant a été fixé à 40 € par décret depuis le 1er janvier 2013.
Ces mentions supplémentaires sont spécifiques aux clients professionnels et doivent être incluses pour éviter tout litige ou problème de paiement.
Les mentions particulières
Enfin, voici quelques mentions particulières que vous pouvez ajouter sur vos factures :
Si vous êtes membre d’un Centre de gestion ou d’une association agréée, mentionnez-le sur la facture. Cela montre que vous bénéficiez d’une assistance pour prévenir les difficultés fiscales des petites entreprises.
Si vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA, indiquez cette information sur la facture. Cela signifie que vous n’êtes pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Si vous avez souscrit une assurance professionnelle obligatoire (RC Pro ou garantie décennale), mentionnez cette assurance, ainsi que les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.
Ces mentions particulières peuvent renforcer votre crédibilité et votre professionnalisme auprès de vos clients.
Les mentions à ajouter à compter du 1er juillet 2024
À partir du 1er juillet 2024, de nouvelles mentions obligatoires devront être ajoutées sur vos factures, conformément au décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022. Bien que ces mentions ne soient pas encore obligatoires, vous pouvez les inclure dès maintenant pour vous préparer à la généralisation de la facturation électronique. Les nouvelles mentions sont les suivantes :
Le numéro SIREN de votre client ou son numéro intracommunautaire : si votre client est basé en France, mentionnez son numéro de SIREN. S’il est basé dans l’Union européenne, indiquez son numéro de TVA intracommunautaire. Pour les clients basés hors de l’UE, mentionnez leur numéro d’identification s’ils vous l’ont fourni.
La catégorie de l’opération : indiquez si vous avez effectué une livraison de biens, une prestation de service, ou une vente mixte concernant les deux catégories.
L’adresse de livraison : si l’adresse de livraison des biens diffère de l’adresse de facturation, précisez-la sur la facture.
L’option pour le paiement de la taxe d’après les débits : si vous avez choisi de payer la taxe d’après les débits, mentionnez-le sur votre facture.
Il est important de se conformer à ces nouvelles mentions à l’avenir pour être en règle.
N’oubliez pas que la facturation en tant qu’auto-entrepreneur comporte certaines règles à respecter. Ne pas les suivre peut entraîner des amendes fiscales ainsi que des sanctions pénales. Utilisez notre guide pour rédiger des factures professionnelles et fiables, et assurez-vous de conserver une trace écrite de toutes vos transactions.
