Bonjour les ami(e)s ! Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet délicat mais important : comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle ? Que ce soit pour changer de travail, réaliser ses projets personnels ou créer sa propre entreprise, la rupture conventionnelle peut être une option intéressante pour mettre fin à votre contrat de travail en toute légalité. Dans cet article, je vais vous expliquer les étapes essentielles pour rédiger cette lettre et vous fournir un modèle que vous pourrez utiliser. Alors, prêt(e)s ? C’est parti !
Notre modèle de lettre de rupture conventionnelle
Avant de commencer, voici un modèle de lettre de rupture conventionnelle que vous pouvez utiliser comme base pour rédiger votre propre lettre :
Coordonnées du salarié (nom et prénom, adresse complète, numéro de téléphone)
Coordonnées du destinataire (nom et prénom, fonction occupée dans l’entreprise, nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise)
À [date et lieu]
Objet : demande de rupture conventionnelle
Madame, Monsieur,
Je suis salarié(e) en CDI au sein de la société [nom de la société] depuis le [date d’entrée en poste]. J’occupe actuellement le poste de [fonctions occupées].
Toutefois, je souhaite désormais me consacrer à d’autres projets. Je sollicite donc la rupture de mon contrat de travail à la date du [date de départ souhaitée].
Je me permets de vous suggérer la mise en œuvre d’une procédure de rupture conventionnelle de contrat, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.
Je reste à votre disposition afin de fixer un rendez-vous pour vous exposer mes motivations et discuter des modalités de cette rupture. Lors de cet entretien, je serai assisté(e) de [nom et prénom du représentant du personnel, si vous sollicitez une assistance].
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], mes respectueuses salutations.
[Nom et prénom du salarié].
Signature.Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Contrairement à un licenciement, elle est souvent considérée comme une option plus amicale. Elle peut être demandée aussi bien par le salarié que par l’employeur, et concerne uniquement les contrats de travail en CDI (contrat à durée indéterminée).
Comment rédiger la lettre de rupture conventionnelle ?
La lettre de rupture conventionnelle doit contenir certaines informations essentielles, telles que le nom et prénom du salarié, la fonction occupée, le nom de l’entreprise, la date de la demande et la date de départ souhaitée, etc. Vous pouvez vous référer au modèle de lettre ci-dessus pour vous guider dans la rédaction.
À qui envoyer la lettre de rupture conventionnelle ?
En principe, vous devez envoyer la lettre de rupture conventionnelle au chef d’entreprise dans une petite entreprise, ou au service des ressources humaines dans une grande entreprise. Si vous êtes l’employeur, vous devez adresser la demande de rupture conventionnelle directement au salarié concerné.
Quand envoyer la demande de rupture conventionnelle ?
La loi n’impose pas de délai précis pour envoyer votre lettre de rupture. Cependant, il est recommandé de prévenir l’employeur ou le salarié concerné suffisamment à l’avance pour leur permettre de s’organiser. Une discussion informelle peut être initiée avant d’envoyer la demande écrite.
Que se passe-t-il après l’envoi de la demande de rupture conventionnelle ?
Après l’envoi de la demande de rupture conventionnelle, l’employeur convoquera le salarié pour un entretien afin de discuter des modalités de départ. Pendant cet entretien, le salarié peut se faire assister par un représentant des salariés. Il est important de bien préparer cet entretien afin de convaincre l’employeur d’accepter votre demande et de négocier des conditions de départ avantageuses.
Une fois que les parties sont d’accord, elles doivent rédiger une convention de rupture conventionnelle. Cette convention devra ensuite être homologuée par la DDETSPP (ex-DIRECCTE).
Voilà, vous savez maintenant comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle. N’oubliez pas que chaque situation est unique, il est donc important d’adapter la lettre en fonction de vos circonstances particulières. Bonne chance dans votre démarche et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide supplémentaire !
NB: Les informations fournies dans cet article ne constituent pas des conseils juridiques. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit avant de prendre des décisions juridiques.
