La taxe sur les véhicules de société (TVS) est un élément essentiel pour les propriétaires de véhicules utilitaires. Cependant, il est possible de réduire le coût de cette taxe en prenant en compte certains critères spécifiques. Dans cet article, nous vous expliquerons les véhicules concernés par la TVS, les modalités de paiement et de calcul, ainsi que les astuces pour économiser sur cette taxe.
Les véhicules concernés par la TVS
Pour être soumis à la TVS, les véhicules d’entreprise doivent répondre à certains critères. Ces critères sont basés sur le type de véhicule et son utilisation. Certains types de véhicules peuvent même être exemptés du paiement de la TVS. Il s’agit principalement des véhicules électriques, à hydrogène ou utilisant les deux énergies. De plus, les entreprises individuelles respectant la règle des minimis et dont l’activité principale est liée à l’utilisation de ces véhicules peuvent être exonérées. Les véhicules agricoles ou forestiers utilisés exclusivement à des fins professionnelles et respectant également la règle des minimis peuvent également être exonérés.
En fonction du type de véhicule
Les véhicules soumis à la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et à la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme sont notamment les voitures particulières de 8 places assises maximum, les camionnettes de moins de 3,5 tonnes avec au moins deux rangs de places assises, ainsi que les pick-up comportant au moins 5 places assises.
En fonction de l’utilisation du véhicule
Les véhicules visés par la TVS sont principalement les voitures de fonction. Ces véhicules doivent être achetés ou loués en location longue durée d’au moins 30 jours, et les frais doivent être pris en charge au moins partiellement par l’entreprise. De plus, ils doivent circuler en France et être utilisés pour les besoins d’une activité économique.
Le cas des véhicules hybrides
Les entreprises possédant des véhicules hybrides doivent s’acquitter de la taxe sur l’ancienneté du véhicule. La taxe annuelle sur les émissions de CO2 n’est due que si le véhicule fonctionne à la fois avec une énergie propre et de l’essence ou du carburant E85. De plus, il existe un seuil d’émission de CO2 maximal fixé en fonction de la date de mise en circulation du véhicule.
Quel est le prix de la TVS ?
Les modalités de paiement et de calcul de la TVS sont simples. La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ainsi que la taxe sur l’ancienneté du véhicule doivent être payées l’année suivant leur utilisation. La période d’imposition de la TVS 2024 s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
En conclusion, il est possible de réduire le coût de la TVS en prenant en compte les critères spécifiques liés aux véhicules et à leur utilisation. En respectant ces critères, vous pourrez économiser sur cette taxe importante pour les véhicules d’entreprise.
