Les impôts peuvent être une charge lourde pour de nombreux contribuables. Heureusement, il existe des moyens de réduire votre taux de prélèvement à la source et de payer moins d’impôts. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour bénéficier de cette modulation et économiser sur votre impôt à la source.
Comment est calculé votre taux de prélèvement à la source?
Depuis janvier 2019, la plupart des revenus sont soumis à l’impôt au fur et à mesure de leur encaissement. Si vous êtes salarié, votre employeur retient chaque mois un montant sur votre salaire net, en se basant sur le taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale. Ce taux est calculé en fonction de votre dernière déclaration de revenus, en prenant en compte les revenus imposables de votre foyer fiscal et l’impôt correspondant. Ce taux est ensuite actualisé chaque année en septembre.
Les conséquences d’une baisse de revenus sur votre impôt à la source
Le taux de prélèvement à la source suit l’évolution de vos salaires. Ainsi, lorsque vous gagnez plus, vous payez plus d’impôt, et lorsque vous gagnez moins, vous en payez moins. Cependant, si vous subissez une perte de revenus importante cette année, vous risquez de payer trop d’impôt par rapport à ce que vous devez réellement. Votre taux de prélèvement ne tient pas compte de votre nouvelle situation et ne sera actualisé qu’en septembre de l’année suivante.
Comment moduler à la baisse votre taux de prélèvement?
Si vos revenus ont diminué considérablement cette année, vous pouvez demander à l’administration fiscale de recalculer votre taux de prélèvement à la source. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur le site des impôts et rendez-vous dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”. Vous pourrez alors effectuer une déclaration estimative de vos revenus et charges de l’année en cours, permettant ainsi à l’administration fiscale de recalculer votre taux de prélèvement.
Une baisse de taux sous condition
Votre demande de baisse de taux sera acceptée uniquement si elle permet de réduire vos prélèvements à la source de plus de 10% par rapport à ceux dus en l’absence de modulation. Si le seuil de 10% n’est pas atteint, votre demande sera automatiquement rejetée et le taux applicable à vos revenus restera celui calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus. Il est important de noter que la modulation du taux de prélèvement s’applique sur le salaire perçu le mois suivant la demande et n’est pas rétroactive.
Attention, si vous obtenez une baisse de taux en 2021, elle ne s’appliquera que jusqu’au 31 décembre de cette année. À partir du 1er janvier de l’année suivante, le taux calculé sur la base de votre déclaration des revenus de l’année précédente s’appliquera. Si vous estimez que ce taux est supérieur à celui qui devrait vous être appliqué, vous pourrez renouveler votre demande de baisse de taux en début d’année prochaine, en effectuant une déclaration estimative de vos revenus et charges de l’année à venir.
En suivant ces étapes, vous pourrez réduire votre taux de prélèvement à la source et économiser sur votre impôt. N’hésitez pas à contacter l’administration fiscale pour obtenir plus d’informations et des conseils personnalisés.
Dernière mise à jour le : 13/05/2022
