Il est fréquent de perdre des documents administratifs d’une grande importance. Si vous avez égaré votre permis de plaisance et que vous vous demandez comment refaire votre permis bateau perdu, ne paniquez pas ! Des procédures très claires existent. Nous vous expliquons tout.
Où faire refaire son permis bateau ?
Si vous souhaitez refaire votre permis bateau, sachez que les démarches de demande de duplicata ont été grandement facilitées par la dématérialisation des services.
Vous pouvez faire la demande de duplicata de votre permis bateau sur internet en vous rendant sur le portail “plaisancier” mis en place par le gouvernement à l’adresse suivante : demarches-plaisance.gouv.fr.
Il est également possible de faire la demande par courrier en adressant votre dossier par voie postale à l’adresse du service instructeur dont dépend votre domicile.
Comment refaire son permis bateau perdu par courrier ?
Vous pouvez refaire votre permis en adressant un dossier de demande de duplicata par courrier à l’adresse du service instructeur dont dépend votre domicile.
Pour cela, remplissez le Cerfa n° 14679*02 et joignez à votre courrier les éléments suivants :
- Un timbre fiscal d’un montant de 70€ ;
- Une photo d’identité récente en couleur ;
- Une photocopie de votre pièce d’identité ;
- Une attestation sur l’honneur de perte de votre permis bateau décrivant les circonstances exactes de la perte ;
- Une enveloppe à votre adresse suffisamment affranchie ;
- Une photocopie de votre permis si possible ;
- Les originaux des autres titres obtenus si possible.
Comment refaire son permis bateau perdu en ligne ?
Rendez-vous sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr pour entamer votre demande de duplicata de permis bateau en ligne. Si vous connaissez le numéro de votre permis, cela facilitera grandement votre démarche.
Dans le cas contraire, vous serez invité à renseigner, sous la forme d’un champ libre sur le portail plaisancier, toute information utile à l’identification de votre permis bateau : année de passage, centre d’examen, etc. Sachez que plus les informations renseignées seront nombreuses et pertinentes, plus vite votre dossier sera traité.
Vous devrez également scanner et joindre à cette demande plusieurs documents et un timbre fiscal d’un montant de 70 € qui correspond au prix de la délivrance de votre duplicata.
Si vous souhaitez refaire votre permis bateau perdu, sachez que le délai d’instruction d’un dossier de perte est d’au moins trois semaines. Vous recevrez par voie postale, plusieurs semaines après votre demande, le duplicata de votre permis bateau.
