Lorsque vous devez refuser une offre d’indemnisation proposée par votre assureur, il est important de savoir comment procéder et quelles sont les conséquences possibles. Nous vous expliquerons ici les étapes à suivre pour refuser une offre d’indemnisation et ce que vous pouvez faire si l’assureur ne reconsidère pas son offre.
Lorsque vous êtes confronté à un sinistre ou à un accident, votre assureur doit vous faire une offre d’indemnisation si les conditions de garantie de votre contrat sont remplies. Cependant, il se peut que cette offre ne vous convienne pas ou que vous la trouviez insuffisante.
Quelle est la procédure de refus d’une offre d’indemnisation ?
Pour refuser une offre d’indemnisation de votre assureur, vous devez lui envoyer un courrier de refus par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous devez expliquer les raisons de votre refus et inviter l’assureur à revoir son offre. Il est recommandé de justifier votre démarche en fournissant des pièces complémentaires, telles qu’un rapport d’expertise si vous en avez fait réaliser un.
Si vous avez déjà accepté l’offre d’indemnisation, sachez qu’il existe un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de l’offre pour la dénoncer et l’opposer. Toutefois, une fois ce délai écoulé, les possibilités de contester le montant de l’indemnisation seront très limitées.
Quelles sont les conséquences du refus d’une offre d’indemnisation ?
Lorsque vous refusez une offre d’indemnisation, l’assureur n’est pas tenu de vous en faire une nouvelle. De plus, il peut modifier librement son offre ultérieurement, voire la reconsidérer à la baisse. Par conséquent, le refus de l’offre initiale peut conduire à une renégociation de l’indemnisation.
Si l’offre d’indemnité a été faite sur la base d’un rapport d’expert de l’assureur, vous pouvez demander une contre-expertise à vos frais si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci. Il est préférable que cette contre-expertise soit réalisée en présence de l’expert de votre assureur. Si les deux experts parviennent à un accord, le différend sera résolu. Sinon, un troisième expert devra être choisi pour trancher.
Que faire si l’assureur refuse de reconsidérer son offre ?
Si l’assureur refuse votre contre-proposition et que vous n’êtes toujours pas d’accord avec son offre, vous devez l’informer de votre refus persistant. Ensuite, vous pouvez saisir le service réclamation de l’assureur.
Si l’assureur maintient son refus, vous pouvez également saisir le médiateur de l’assurance. Pour cela, vous devrez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou remplir le formulaire disponible sur son site internet. Le médiateur disposera alors de trois mois pour rendre sa décision, qui n’est pas contraignante pour les parties mais est généralement suivie par l’assureur.
Si la décision du médiateur ne vous convient pas, vous pouvez porter votre réclamation devant les tribunaux. Dans ce cas, il est recommandé d’être accompagné par un avocat spécialisé tout au long des démarches.
En conclusion, lorsque vous devez refuser une offre d’indemnisation d’assurance, il est important de suivre une procédure précise et de connaître vos droits. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des assurances pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
