Pour formaliser la vente d’une moto, le vendeur doit fournir certains documents obligatoires à l’acheteur. Parmi ces documents, on retrouve la carte grise, le certificat de non-gage et le certificat de cession pour moto.
Quels documents pour vendre une moto?
Il est important de savoir qu’il est interdit de vendre une moto sans carte grise. Ainsi, lors de la cession de votre moto, il est impératif de remettre la carte grise à l’acheteur. En effet, le certificat d’immatriculation de la moto est la carte d’identité de celle-ci. De plus, le vendeur doit également inscrire la mention “vendu” ou “cédé” sur la carte grise en indiquant la date et l’heure de la vente. Dans le nouveau modèle de carte grise, l’ancien propriétaire doit également remplir le coupon détachable en y inscrivant les coordonnées de l’acheteur, notamment son nom et son adresse.
Le certificat de non-gage
Le vendeur a également l’obligation de remettre à l’acheteur le certificat de non-gage de la moto. Ce document permet à l’acheteur de s’assurer que la moto n’est pas gagée. Ainsi, le nouveau propriétaire pourra entamer les démarches d’immatriculation de la moto à son nom. Vous n’êtes plus obligé de vous rendre à la préfecture pour obtenir un certificat de non-gage. En effet, il est désormais possible de le demander en ligne sur le site de l’ANTS. Il est important de souligner que ce document n’est valable que pendant 1 mois.
Le certificat de cession pour moto
Lors de la vente d’une moto à un particulier ou à un concessionnaire, le vendeur est dans l’obligation de remettre un certificat de cession à l’acheteur. Ce document fait office de contrat et atteste du transfert de propriété de la moto au nouveau propriétaire. Il est important de noter que le certificat de cession pour moto est obligatoire que ce soit pour une vente ou une donation.
La vente d’une moto nécessite-t-elle un contrôle technique?
Contrairement à la vente d’une voiture, la vente d’une moto ne nécessite pas la réalisation d’un contrôle technique. Cependant, ce document permet de garantir le bon fonctionnement de la moto. Si la moto a plus de 4 ans, un contrôle technique datant de moins de 6 mois suffit amplement.
Lors de la vente d’une moto, qu’elle soit réalisée par un particulier ou un professionnel, le certificat de cession moto est l’un des nombreux documents obligatoires à fournir à l’acheteur. Ce certificat renferme toutes les formalités concernant la transmission de propriété de la moto.
