La déclaration 2561 (ou cerfa 2561) est un formulaire composé de plusieurs feuilles, telles que les feuilles 2561 bis (marchés à terme, PEA-PME, société de capital-risque, fonds communs de placement à risques, fonds de placement immobilier, etc.) et 2561 ter (crédit d’impôt). Elle doit être remplie sous forme numérique par les établissements payeurs.
Comment déposer le formulaire 2561 de l’IFU ?
La déclaration 2561 (déclaration récapitulative des revenus de capitaux mobiliers versés) doit être envoyée à l’administration fiscale avant le 15 février 2023 sous forme numérique. Elle peut être envoyée via un logiciel utilisant le procédé TD-RCM (échange de données informatisées – EDI) ou être saisie en ligne (mode EFI). Cette déclaration doit obligatoirement être dématérialisée, peu importe le nombre de bénéficiaires.
Qui est concerné par le formulaire de l’IFU ?
Le formulaire de l’IFU concerne toutes les personnes ou organismes qui ont versé des sommes devant être déclarées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur leur déclaration d’impôt sur le revenu. Ces versements peuvent être effectués en tant que débiteur ou intermédiaire. Ainsi, les établissements de crédit ou les entreprises qui versent des dividendes, des jetons de présence ou des intérêts sur les comptes courants de leurs associés, par exemple, doivent obligatoirement déclarer ces montants.
Qu’est-ce que le formulaire de l’IFU ?
Le formulaire de l’IFU, également appelé déclaration IFU, est une déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières effectuées par l’établissement payeur. Il s’agit d’une déclaration fiscale à compléter par les établissements de crédit et les entreprises. Cette déclaration des revenus de capitaux mobiliers doit être envoyée à l’administration fiscale chaque année et permet de pré-remplir la déclaration d’impôt sur le revenu.
Que doit-on déclarer sur le formulaire de l’IFU 2023 ?
La déclaration 2561 permet de déclarer les cessions de valeurs mobilières et les revenus mobiliers. Cela inclut notamment les produits de placement, les revenus distribués, les produits des minibons et des prêts du financement participatif, les revenus soumis à prélèvement libératoire et les revenus exonérés. Parmi les exemples les plus connus, on retrouve les dividendes, les jetons de présence et les intérêts des comptes courants d’associés. Notez que certains livrets, tels que le livret A, le livret d’épargne populaire, le livret jeune et le développement durable, sont exclus de cette déclaration.
Comment déclarer les dividendes sur le formulaire 2561 ?
Les dividendes et les intérêts des parts sociales versés par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont considérés comme des revenus distribués. Ils doivent être déclarés en zone AY pour l’abattement et en zone DQ car ils peuvent bénéficier de la CSG déductible. Si un prélèvement forfaitaire non libératoire est effectué, le montant de ce prélèvement doit être indiqué en zone AD (crédit d’impôt). Peu importe que le bénéficiaire soit une personne physique ou morale, la déclaration doit être effectuée en zone AY du formulaire 2561. Si les dividendes sont perçus par un travailleur indépendant, il est également nécessaire de ventiler les montants supérieurs et inférieurs au seuil de 10% du capital social en zones DQ (fraction des revenus mobiliers) et BS (fraction soumise à cotisations sociales des indépendants).
Comment déclarer les jetons de présence sur le formulaire IFU 2023 ?
Les jetons de présence ordinaires et leur fraction excédentaire ne sont pas éligibles à l’abattement de 40%. Ils doivent être déclarés en zone BW. Le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% doit quant à lui être déclaré en zone AD, tout comme les dividendes. Les jetons de présence spéciaux sont exclus de cette déclaration dès lors qu’ils sont considérés comme des salaires et non des revenus mobiliers.
Comment déclarer les intérêts des comptes courants d’associés sur le formulaire IFU 2023 ?
Les intérêts des comptes courants d’associés doivent être déclarés en zone AR. Pour les travailleurs indépendants, ces intérêts doivent également être déclarés :
- en zone BS s’ils dépassent le seuil de 10% du capital social ;
- en zone DQ pour la fraction éligible à la CSG déductible en cas d’option pour le barème progressif sur la déclaration de revenus.
Maintenant que vous connaissez les étapes pour remplir la déclaration 2561 de l’IFU 2023, vous pouvez vous mettre en règle avec l’administration fiscale.
