Votre guide complet pour remplir le formulaire 2777 et déclarer vos dividendes.
Pourquoi remplir le formulaire 2777 ?
Si votre société vous a versé des dividendes, vous devez remplir le formulaire 2777 ou, le cas échéant, la déclaration 2777-d. Depuis le 1er janvier 2018, les distributions de dividendes sont soumises à un prélèvement à la source par la société, qui doit être payé le 15 du mois suivant le versement des dividendes.
Voici comment vous y prendre :
Pour les SAS ou les SASU
Si vous êtes associé d’une SAS ou d’une SASU, vous avez deux options pour le paiement de vos impôts :
Paiement de la flat tax (PFU) en totalité
Dans ce cas, vous devrez payer la totalité de la flat tax, qui s’élève à 30% des sommes distribuées. Par exemple, si votre société vous a versé 10 000 euros de dividendes, vous devrez inscrire les montants suivants dans les cases correspondantes :
- Case EA : 10 000 X 12,80% = 1 280 euros (impôt sur le revenu)
- Case QG : 10 000 X 9,20% = 920 euros (prélèvements sociaux)
- Case QH : 10 000 X 7,5% = 750 euros (prélèvements sociaux)
- Case AAC : 10 000 X 0,5% = 50 euros (prélèvements sociaux)
- S/Total : 10 000 X 17,20% = 1 720 euros (prélèvements sociaux)
- Total : 3 000 euros
Dispense de l’acompte
Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 50 000 euros pour un célibataire, divorcé ou veuf, ou 75 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune, vous pouvez vous dispenser de verser l’acompte de la flat tax de 12,80%. Vous ne paierez alors que les prélèvements sociaux. Il est important de demander cette dispense avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement, par le biais d’une attestation sur l’honneur auprès de l’établissement payeur.
Pour les SARL ou EURL
Si vous êtes associé d’une SARL ou d’une EURL, vous devez prendre en compte les cotisations sociales.
Paiement de la flat tax (PFU) en totalité
Dans ce cas, vous devez déclarer la partie des dividendes qui excède 10% du capital. Voici comment procéder :
- Prélèvement IR :
- Case EA : 10 000 X 12,80% = 1 280 euros
- Prélèvements sociaux :
- Pour DSI : 10 000 – (40 000 X 10%) = 6 000 euros
- Case QG : 6 000 X 9,20% = 552 euros
- Case QH : 6 000 X 7,5% = 450 euros
- Case AAC : 6 000 X 0,5% = 30 euros
- S/Total : 6 000 X 17,20% = 1 032 euros
- Total : 1 968 euros
Soumis à barème IR
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros, vous pouvez vous dispenser de verser l’acompte de la flat tax de 12,80%. Vous ne paierez que les prélèvements sociaux. Pour procéder à votre déclaration, suivez ces étapes :
- Prélèvements sociaux :
- Pour DSI : 10 000 – (40 000 X 10%) = 6 000 euros
- Case QG : 6 000 X 9,20% = 552 euros
- Case QH : 6 000 X 7,5% = 450 euros
- Case AAC : 6 000 X 0,5% = 30 euros
- S/Total : 6 000 X 17,20% = 1 032 euros
- Total : 688 euros
Prenez soin de bien remplir votre formulaire
Comme nous l’avons vu, il est essentiel de remplir correctement votre déclaration afin d’éviter toute erreur. N’hésitez pas à contacter votre expert comptable pour vous assister dans cette démarche.
