Le formulaire P2-P4 est un document essentiel pour les micro-entrepreneurs qui souhaitent modifier ou arrêter leur activité. Il faut le remplir avec minutie pour éviter tout rejet de votre demande au CFE. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour remplir ce formulaire de manière correcte.
Étape 1 : remplir l’en-tête
Dans cette première étape, vous devrez choisir si vous souhaitez modifier ou arrêter votre activité. Si vous souhaitez effectuer des changements tels qu’une nouvelle adresse pour votre micro-entreprise, un changement d’activité, un changement de nom ou de prénom, un déménagement de votre domicile personnel ou une déclaration d’un conjoint-collaborateur, vous devrez cocher la case “modification”. Choisissez ensuite votre catégorie d’activité : commerciale, artisanale ou libérale.
Étape 2 : partie 1 “rappel d’identification”
Dans cette partie, vous devrez fournir les informations nécessaires pour que l’administration puisse vous identifier. Vous devrez mentionner votre numéro d’identification, qui correspond à votre SIREN (numéro d’immatriculation au répertoire des entreprises). Vous devrez également fournir vos informations personnelles telles que votre nom de naissance, votre nom d’usage, vos prénoms, ainsi que votre date, département et ville de naissance. Enfin, indiquez le service des impôts qui a traité vos dernières déclarations de revenus.
Étape 3 : partie 2 “déclaration relative à la cessation d’activité”
Dans cette partie, vous devrez simplement indiquer la date à laquelle vous avez cessé complètement votre activité. Si vous êtes commerçant ou artisan ambulant, vous devrez également joindre votre carte d’ambulant en pièce jointe.
Étape 4 : parties 8, 9 et 10 “renseignements complémentaires”
La partie 8 vous permet de laisser un commentaire supplémentaire à l’administration, mais elle est facultative, vous pouvez donc laisser cette case vide si vous le souhaitez. En revanche, dans la partie 9, il vous faudra mentionner une adresse de correspondance. Si vous n’utilisez plus votre local professionnel suite à la fermeture de votre auto-entreprise, il est préférable d’indiquer votre adresse personnelle. Si vous avez déjà mentionné cette adresse précédemment dans le formulaire, cochez “déclarée au cadre n °” et indiquez le numéro de la partie correspondante. Enfin, remplissez vos coordonnées dans la partie de droite. Dans la partie 10, vous aurez la possibilité d’autoriser ou non la diffusion d’informations relatives à votre auto-entreprise. Si vous acceptez, cochez la première case. Si vous préférez garder vos données confidentielles, cochez la deuxième case.
Étape 5 : partie 11 “Signature”
Une fois que vous avez rempli le formulaire, il vous suffit de le dater et de le signer. Vous devrez également préciser si vous êtes le déclarant ou le mandataire qui effectue la déclaration pour l’auto-entrepreneur. Ensuite, transmettez le formulaire à votre CFE.
Savez-vous que vous pouvez demander à un tiers d’être votre mandataire en tant qu’auto-entrepreneur ? Par exemple, le Portail-Auto-Entrepreneur peut remplir ce rôle pour vous.
Voilà, vous savez désormais comment remplir le formulaire P2-P4 pour les micro-entrepreneurs. Suivez ces étapes avec attention pour éviter tout problème lors de votre déclaration. Bonne chance dans votre parcours entrepreneurial !
