Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un minima social qui garantit un revenu minimum pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes pour vivre dignement.
Quel est le formulaire à télécharger ?
Pour faire une demande de RSA, vous devez télécharger le formulaire cerfa 15481*01. Ce formulaire de 6 pages requiert des informations détaillées sur votre situation familiale, personnelle et vos ressources.
Lors de la demande en ligne, vous devez joindre toutes les pièces justificatives nécessaires pour étayer votre demande. Un dossier incomplet sera immédiatement rejeté. Sinon, vous pouvez choisir le service Mes Allocs qui se charge de toutes vos démarches administratives et demandes d’aide à votre place !
Êtes-vous éligible au RSA ?
Pour être éligible au RSA, vous devez remplir des conditions personnelles ainsi que des conditions de ressources.
Si vous êtes de nationalité française, vous devez avoir au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective (au moins 6 mois par an). Il n’y a pas de limite d’âge supérieure pour bénéficier du RSA.
Dans certaines situations, vous ne pourrez pas bénéficier du RSA, notamment si vous êtes étudiant, en congé maladie, si vous percevez une pension de retraite et des aides qui dépassent le montant forfaitaire du RSA.
Si vous êtes un ressortissant européen (Union Européenne, Espace Économique Européen, Suisse), vous devez être légalement présent sur le territoire depuis au moins 3 mois. Si vous êtes ressortissant d’un autre pays étranger en dehors de l’Union Européenne, d’autres conditions s’appliquent :
- Vous devez être détenteur d’un titre de séjour vous permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans,
- Ou être titulaire de la carte de résident,
- Ou avoir le statut de réfugié,
- Ou être reconnu comme apatride,
- Ou bénéficier de la protection subsidiaire.
Comment demander le RSA ?
Pour demander le RSA, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF ou MSA. Ce dossier peut être créé en ligne sur le site de la CAF. Vous devrez remplir un formulaire et joindre les pièces justificatives demandées. Mais ne vous inquiétez pas, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place et met à jour vos informations !
Vous devrez également effectuer des déclarations trimestrielles de vos revenus.
Comment effectuer une simulation de RSA ?
Principe de calcul du RSA
Le montant du RSA est calculé en fonction de deux facteurs principaux :
- Un montant forfaitaire attribué en fonction de la composition de votre foyer et du nombre d’enfants ou de personnes à charge,
- Les ressources de votre foyer prises en compte sur les 3 mois précédant votre demande. Ces ressources comprennent les revenus d’activité salariée et non salariée, les allocations familiales, les revenus immobiliers et mobiliers, les indemnités de chômage, les pensions, etc. Les aides au logement ou la propriété sont prises en compte de manière forfaitaire en fonction de la composition de votre foyer.
Le RSA est une aide complémentaire : le montant perçu correspond à la différence entre vos ressources et le montant forfaitaire.
Montant du RSA
Le montant du RSA dépend de vos ressources. Il correspond à la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, à l’exception de certaines prestations. L’aide ne sera pas versée si elle est inférieure à 6€ par mois. La formule de calcul est la suivante :
RSA = montant forfaitaire - (autres ressources du foyer + forfait logement)Le montant forfaitaire dépend de la composition de votre foyer. Il peut être majoré si vous êtes seul avec au moins 1 enfant à charge ou enceinte.
Le montant mensuel du RSA pour une personne seule est de 607,75€. Pour un couple, le montant varie en fonction du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Ces montants peuvent être majorés dans certaines situations, notamment si vous êtes seul(e) à charge d’un enfant.
Les revenus d’activité de votre foyer sont calculés sur le trimestre précédent et incluent les revenus salariés, les revenus de stage et de formation, ainsi que les revenus d’une activité indépendante perçus par tous les membres de votre foyer.
Votre montant forfaitaire de RSA si vous vivez seul sans personne à charge est de 607,75€ par mois.
Si vous êtes parent isolé, le montant forfaitaire varie en fonction du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Vous êtes considéré(e) comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins un enfant ou une personne à charge et que vous êtes seul(e) suite à un événement de vie tel qu’un décès ou une séparation.
Dans ce cas, vous bénéficiez d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration dépend de la date de l’événement de vie et de l’âge de votre plus jeune enfant.
